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Procès Verbal - 2024 01 10 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 10 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
10
janvier
2024
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le dix
janvier
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Raphaël
LENOBLE,
Loïc
SUZE,
Cyril
GUIBERT
et
Mesdames,
Noëlle
LAVIEILLE,
Véronique
LE
RAY,
Michèle
PORTIER,
Virginie
CHEMIN,
Isabelle
LEBEL,
Lyssa
BERNARDI. Absents
sans
pouvoir
: M.
Arnaud
ELIO
Excusés
avec
pouvoirs
:
Mme
Laurence
FERRARI
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
M.
Adrien
CAPET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Alexia
DUQUESNE
a donné
pouvoir
à Mme
Noëlle
LAVIEILLE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Secrétaire
de
séance
: Lyssa
BERNARDI
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
+ 3
pouvoirs
Date
de
la
convocation
: 04/01/2024
1. Approbation
du
procès-verbal
du
12
décembre
2023
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Délibération
1 : Décision
Modificative
numéro
1 pour
la
prise
en
charge
au
prorata
temporis
de
la
part
2023
de
l’amortissement
des
travaux
effectués
par
le
SIEGE
27
en
2023
: N°01-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
la délibération
n°
01
09
2022
du
Conseil
Municipal
du
1%
septembre
2022
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1%
janvier
2023
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
MS7
en
vigueur
; autorisant
Monsieur
le
Maire,
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section
Vu
la délibération
04
03
2023
du
conseil
Municipal
du
03
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
:
Considérant
la nécessité
d’abonder
les
crédits
du
chapitre
d’ordre
042,
article
6811
et du
chapitre
d’ordre
040,
article
2804182
afin
de
procéder
à l’amortissement,
au
prorata
temporis
des
travaux
effectués
par
le SIEGE
27
en
2023 Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
Il est
proposé
d’une
part
en
fonctionnement
dépenses
: de
diminuer
de
150,00
€ les
dépenses
au
chapitre
011
«
Charges
à caractère
général
»,
article
6042
« Achat
de
prestation
de
service
»
et
d’augmenter
de
150,00
€
les
dépenses
au
chapitre
d’ordre
042
«
opérations
d'ordre
entre
sections
»,
article
6811
«
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
et d’autre
part
en
investissement
recettes
: d’augmenter
de
150,00
€ le
chapitre
040
« Opérations
d'ordre
entre
sections
»,
article
2804182
« Biens
et
installations
»
et en
investissement
dépenses,
afin
d’équilibrer
le budget,
d’augmenter
de
150,00
€ les
dépenses
au
chapitre
21 1/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
« Immobilisations
corporelles
»,
article
2158
« Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
cette
décision
modificative
numéro
1 comme
suit
:
- d’une
part
en
fonctionnement
dépenses
: de
diminuer
de
150,00
€
les
dépenses
au
chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
», article
6042
« Achat
de
prestation
de
service
»
et
d’augmenter
de
150,00
€
les
dépenses
au
chapitre
d’ordre
042
« opérations
d'ordre
entre
sections
»,
article
6811
« Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
»
- et
d’autre
part
en
investissement
recettes
: d’augmenter
de
150,00
€ le
chapitre
040
« Opérations
d'ordre
entre
sections
»,
article
2804182
« Biens
et
installations
»
et en
investissement
dépenses,
afin
d’équilibrer
le budget,
d’augmenter
de
150,00
€ les
dépenses
au
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»,
article
2158
« Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires.
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le
Préfet
de
l’Eure
et
au
Comptable
public
et
à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
3.
Délibération
2 : GRH
-— Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
: N°02-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Monsieur
le Maire
expose,
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à
l'exception
de
ceux
de
l'Etat
et
relevant
de
l'article
L 5
du
code
général
de
la fonction
publique,
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire. Il prévoit
dans
la fonction
publique
territoriale,
par
catégorie
de
bénéficiaires,
les
conditions
d'éligibilité
et les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Le
décret
définit
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la prime.
Il
fixe
le
montant
maximum
dans
la
limite
duquel
les
organes
délibérants
déterminent
le
montant
de
cette
prime
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
plafond
de
rémunération
pour
l'éligibilité
au
dispositif
étant
fixé
à 39
000
€ bruts.
Il précise
les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l'assiette
de
la rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité
à la
prime
et
le
montant
versé.
Il prévoit
des
dispositions
de
coordination
avec
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
;
2/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
janvier
2024
;
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L’autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l’inflation
et de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
et
conditions
d’attribution.
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
e avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
e
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
[Montant
maximum
de
la prime
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1®
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement.
Cette
prime
est
versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L’attribution
individuelle.
L’attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la
présente
délibération.
3/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
les
modalités
du
Décret
no
2023-702
du
31
juillet
2023
et du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
- JO
n°0254
du
1%
novembre
2023
;
Article
2 : Dit
que
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
[Montant
maximum
de
la
prime
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Article
3 : Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
Article
4 : Dit
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le 1%
février
2024
Article
5
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
6 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
7 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le
Préfet
de
l’Eure
et
au
Comptable
public
et
à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
8 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
4.
Délibération
3 : recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emplois
permanents
pour
faire
face
à la
vacance
temporaire
d’emplois
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
: N°03-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
nécessitent
l’utilisation
d’un
poste
d’Adjoint
Territorial
d’Animation,
présent
au
tableau
des
emploi
de
la
collectivité,
créé
par
délibération
N°02-09/20
14
du
12/09/2014,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’Adijoint
Territorial
d’
Animation.
Que
ce
poste
est
actuellement
vacant
après
la
fin
des
TAP
(temps
d'Activités
Périscolaires).
Que
sa
durée
doit
être
modifiée
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
personnel
de
façon
la
plus
efficiente
possible
pour
passer
de
7h40
(7,67
centièmes)
à 24h00
par
semaine.
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
d’une
part
la nécessité
d'accompagnement
des
enfants
du
groupe
scolaire.
4/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
CONSIDERANT
d’autre
part
le
nombre
grandissant
de
personnes
âgées
et/ou
vivant
seules
et
la
nécessité
de
les
accompagner
afin
de
rompre
le sentiment
d’abandon
et d’isolement.
Après
saisine
du
Comité
technique
en
date
du
31
octobre
2023
et après
avoir
reçu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
12
décembre
2023
Le
poste
d’Adjoint
Territorial
d’Animation
voit
sa
durée
hebdomadaire
de
service
passer
de
7h40
(7,67
centièmes)
à 24h00
par
semaine.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
de
trois
ans,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
oui
et délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
effectuer
les
missions
d’accompagnement
des
enfants
du
groupe
scolaire
et d'accompagnement
des
personnes
âgées
à temps
non
complet
à raison
de
24/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans
et dans
la limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
de
trois
ans,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
Article
2 : La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
et au
niveau
de
recrutement
de
l’emploi
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
3 : D’inscrire
aux
budgets
les
crédits
correspondants
Article
4 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le Préfet
de
l'Eure
et
au
Comptable
public
et
à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
|
5.
Délibération
4 : Attribution
d’une
subvention
à l’'UCIAL
de
Ménilles
: N°04-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
L’association
« UCIAL
de
Ménilles
», sise
58
rue
Aristide
Briand,
27120
Méñnilles,
est
une
association
loi
1901,
active
depuis
de
le 02
mars
2023,
qui
a pour
but
de
mener
une
action
solidaire.
Elle
est
inscrite
dans
le Répertoire
National
des
Associations
(RNA)
sous
le
numéro
W271006537.
L'Union
commerciale
de
Ménilles
a pour
vocation
de
créer
des
relations
et des
liens
de
confraternité
entre
tous
ses
membres
; de
défendre
les
intérêts
des
sociétaires
dans
les
cas
où
ils
sont
engagés
et
étudier
toutes
les
questions
exclusivement
commerciales,
industrielles
et
artisanales
que
leurs
intérêts
soulèvent
; de
créer
les
animations
ou
de
collaborer
avec
la
municipalité
et
d'autres
associations
pour
l'organisation
de
toutes
manifestations
tendant
à donner
de
l'essor
au
commerce
ou
à favoriser
les
concours,
foires
et
marchés.
Va
la loi
du
1%
juillet
1901,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées.
Considérant
que
l’'UCIAL
devait
recevoir
une
subvention
de
Seine
Normandie
Agglomération,
mais
que
cela
ne
se
fera
pas
dans
les
délais
prévus,
Considérant
que
la commune,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
dispose
des
fonds
nécessaires,
Il est
proposé
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
5200,00
€ à
l'UCIAL
de
Ménilles
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
5/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Article
1 : D’attribuer
une
subvention
de
5200,00
€ à
l’'UCIAL
de
Ménilles
;
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| 6.
Délibération
5 : Attribution
d’une
subvention
à l'association
OCCE
27
: N°05-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
de
l’association
OCCE
27,
qui
intervient
en
tant
que
psychologue
à l’école
de
Ménilles. CONSIDERANT
que
cette
subvention
a pour
but
de
financer
l’outil
WISC-V
qui
est
un
test
permettant
d’évaluer
l'efficience
cognitive
d’un
enfant
d’âge
scolaire.
CONSIDERANT
qu’afin
de
financer
cet
outil
le montant
de
la subvention
doit
s’élever
à 1€
par
enfant.
CONSIDERANT
que
151
élèves
sont
scolarisés
à l’école
de
Ménilles
Il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
151
€
à
l’association
OCCE
27.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’attribuer
une
subvention
de
151,00
€ à
l’association
OCCE
27;
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
7.
Délibération
6 : recensement
de
la
population
2024
— Désignation
et
indemnisation
d’un
coordonnateur
: N°06-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
6/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et réalisées
par
les
communes
qui
reçoivent
à ce
titre
une
dotation
forfaitaire
de
l’Etat
destinée
à couvrir
partiellement
les
frais
liés
au
recensement
engagés
par
la
commune.
Le
montant
de
cette
dotation
est
de
3
328
€
(courrier
INSEE
du
16
novembre
2023).
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement.
Considérant
que
le coordonnateur
devra
obligatoirement
suivre
une
formation
préalablement
aux
opérations
de
recensement
(recensement
prévu
du
18
janvier
au
18
février
2024).
Il est
proposé
ce
qui
suit
:
* De
procéder
à
la
désignation
d’un
coordonnateur
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
* De
fixer
le
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l'article
L
2123-18
du
CGCT,
* Le
coordonnateur
d'enquête
recevra
17,16
€ pour
chaque
séance
de
formation.
Va
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’inscrire
au
budget
2024
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à l’enquête
de
recensement
et en
recettes
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
l’Etat,
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à initier
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à cette
délibération.
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
8.
Délibération
7 : Demande
de
subvention
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie
par
une
pompe
à
chaleur
: N°07-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
les
difficultés
pour
réparer
la chaudière
de
la mairie
devenue
vétuste
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
tout
en
réduisant
la
pollution
atmosphérique
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
remplacer
la chaudière
vétuste
par
une
pompe
à chaleur
seule
capable
de
répondre
aux
besoins
;
CONSIDERANT
que
le montant
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à : 49
160,05
€ HT
soit
58
992,06
€ TTC
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
en
annexe
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
7/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Après
avoir
oui
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d'approuver
le
coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à
: 49
160,05
€
HT
soit
58
992,06
€
TTC
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’Etat
(Fonds
vert),
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
;
Article
3 :
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
9.
Délibération
8 : Demande
de
subvention
pour
l’isolation
des
combles
de
la
mairie
: N°08-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
l'absence
totale
d’isolation
thermique
au
3°"
étage
du
bâtiment
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à une
isolation
thermique
de
l’ensemble
du
bâtiment
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
respecter
les
objectifs
du
PCAET
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
d’énergie
;
CONSIDERANT
que
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
: 23
827,11€
HT
soit
25
449,47
€
TTC
pour
l'isolation
du
ane
étage
; CONSIDERANT
le plan
de
financement
en
annexe
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 :
d’approuver
le
coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à :
23
827,11€
HT
soit
25
449,47
€ TTC
pour
l'isolation
du
3ème
étage
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’Etat
(Fonds
vert),
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
;
Article
3 : de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr;
8/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Article
6
: la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et au
comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
10.
Délibération
9 : Demande
de
subvention
pour
le
remplacement
des
fenêtres
et
des
portes
de
la
mairie
: N°09-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
l’ancienneté
des
fenêtres
de
la Mairie
et l'absence
d’isolation
thermique
et phonique
;
CONSIDERANT
la vétusté
et l’isolation
inexistante
de
la porte
d’entrée
de
la mairie
:
CONSIDERANT
que
le
seul
moyen
d’isoler
l’entrée
de
la
mairie
consiste
en
un
sas
d’isolation
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réduire
la
consommation
énergétique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’améliorer
l’isolation
thermique
du
bâtiment
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
remplacer
ces
fenêtres
par
des
fenêtres
avec
double
vitrage
CONSIDERANT
que
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
: 55
310,31
€
HT
soit
58
697,71
€
TTC
dont
7
674,08
HT
pour
le
SAS
d'isolation.
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
en
annexe
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d'approuver
le coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à : 55
310,31
€ HT
soit
58
697,71
€ TIC
dont
7 674,08
HT
pour
le
SAS
d'isolation
;
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’Etat
(Fonds
vert),
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
de
SNA
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
:
Article
3 : de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
S : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
wwWw.telerecours.fr:; Article
6 :
la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
11.
Délibération
10
: Centre
de
Gestion
de
l’Eure
- Adhésion
à la
convention
de
participation
Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
territorial
: N°10-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT.
maire.
Que
la commune
souhaite
adhérer
à la
convention
de
participation
2023-2028
souscrite
par
le Centre
de
gestion
de
la FPT
de
l’Eure,
pour
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel,
volet
«
Prévoyance
»
(Maintien
de
salaire),
à destination
des
agents
qui
en
auront
exprimé
le
souhait,
en
application
:
- Des
articles
L452-42
et L
827-1
à L
827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
- Du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
9/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
- De
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
-
Du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Que
les
modalités
de
participation
financière,
décidées
en
conseil
le 10
janvier
2024
sont
les
suivantes
:
Le
montant
unitaire
brut
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
de
l’adhésion
pour
le
risque
prévoyance
sera
de
10,00
€
pour
un
temps
complet.
Sont
concernés
:
Les
agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la
C.N.R.A.C.L.
Les
agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
et
les
Agents
Contractuels
Que
les
garanties
proposées
aux
agents
de
la collectivité
sont
les
suivantes
:
95
%
du -
95
% du
Traitement
90
%
du
90
%
du
Traitement
Garanties
indiciaire
Net
+90
%
NBI
nette
+ 40
%
RI
net
indiciaire
Net
+95
%
NBI
nette
Traitement indiciaire
Net
+90
%
NBI
nette
+ 90
%
RI
net
Traitement indiciaire
Net
+95
%
NBI
nette
+ 95%
RI
net
+ 45
00
RI
net
Garantie
1 :
Incapacité (selon
le niveau
indiqué
en
tête
de
colonne)
0,949
1,01%
1,38%
1,48%
Garantie
2 :
Invalidité
(90
% du
traitement
net
de
référence)
0,98%
Garantie
3 :
CAPITAL
Perte
de
retraite
(1 PMSS*
par
année
d'invalidité)
Option
Décès
PTIA#*
(CAPITAL
100%
du
traitement
net
annuel
0,24%
(traitement
indiciaire,
NBI
et régime
indemnitaire) *Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)
(3
864
€ en
2023)
**PTIA
(Perte
Totale
et
Irréversible
d’Autonomie)
Choix
des
garanties
par
l’agent
L'agent
souscrit
au
minimum
à
la
garantie
1 et
choisit
parmi
l’une
des
4
couvertures
de
celle-ci.
La
souscription
à la
garantie
2
est
conditionnée
à l’adhésion
à la
garantie
1.
La
souscription
à la
garantie
3 est
conditionnée
à l’adhésion
aux
garanties
1 et
2.
La
souscription
à l'option
Décès
est
conditionnée
au
minimum
à l’adhésion
à
la
garantie
1.
Calcul
du
montant
de
la cotisation
de
l’agent
L’assiette
de
cotisation
est
constituée
par
le
montant
des
rémunérations
brutes
mensuelles
de
chaque
agent
assuré
au
titre
du
contrat
:
Traitement
brut
indiciaire
(TBI)
+
Nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
+
Régime
indemnitaire
(RI)
A l'exclusion
des
charges
sociales
patronales.
Les
prestations
versées
sont
calculées
en
pourcentage
des
rémunérations
nettes.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Articles
L
452-42,
L
827-1
à L
827-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le Décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
10/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
27
en
date
du
31/08/2022,
autorisant
le Président
du
CDG
à signer
le
marché
pour
la
Prévoyance
avec
la
MNT.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 13
septembre
2018
suite
à la
saisine
de
la commune
quant
aux
modalités
de
versement
d’une
participation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1:
D’adhérer
à la
convention
de
participation,
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
prévoyance,
dont
l’attributaire
est
la
MNT
et
ce,
aux
conditions
suivantes
:
-
Date
d’effet
: le
1°
février
2024
(En
cas
d'adhésion
avant
le 20
du
mois,
celle-ci
sera
effective
au
1°
du
mois
suivant.
En
cas
d'adhésion
entre
le
20
et
31
du
mois,
l'adhésion
sera
effective
à
M+2.
Date
de
fin
du
contrat
fixée
au
31
décembre
2028).
Le
contrat
pourra
être
prorogé
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
1
an,
et
se
terminer
le
31
décembre
2029.
-
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L.
-
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
et
Agents
Contractuels
Article
2 : D’autoriser
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
et à
signer
tous
documents
relatifs
à l’adhésion
à la
présente
convention
de
participation.
Article
3 : D’inscrire
aux
budgets
les
crédits
correspondants
Article
4 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le Préfet
de
l'Eure
et
au
Comptable
public
et
à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
12.
Délibération
11
: Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
:
N°11-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
11/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
431
2-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16«Remboursement
d'emprunts»)
=
505
392
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
126
348
€,
soit
25%
de
505
392
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Agencement
et
aménagement
de
terrain
Article
212
: Agencement
et aménagement
de
terrain
:10
348
€
Bâtiments
publics
Article
2131
: Balançoire
11
000
€
Article
2131
: Aménagements
salles
: 6
000
€
Autres
Bâtiments
Article
2138
: Travaux
Chauffage
ancienne
école
+ travaux
accès
logement
2 rue
Roederer
: 80
000
€
Réseaux
de
voirie
Atticle
2151
: Travaux
Voiries
: 5 000
€
Installation
de
voirie
Article
2152
: Travaux
Voiries
: 3 000
€
Matériel
et
outillage
d’incendie
Article
2156
: Travaux
bouche
incendie
: 2 000
€
Matériels
et
outillage
de
voirie
Article
2157
: Matériels
de
Voiries
: 3 000
€
Matériels
informatiques
Article
2183
: Informatique
: 3 000
€
Mobiliers Article
2184
: Informatique
: 3 000
€
TOTAL
= 126
348
€ (égal
au
plafond
autorisé)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1 : D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
PRECISE
:
Article
2 : Que
le montant
maximum
de
ces
dépenses
sera
égal
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
et aux
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
;
Article
3 : Que
cette
autorisation
portera
sur
l'ensemble
des
articles
de
la section
d'investissement
détaillés
ci-dessus
;
Article
4 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le Préfet
de
l'Eure
et
au
Comptable
public
et
à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
12/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
13.
Délibération
12
: recensement
de
la
population
2024
— recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
: N°12-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT.,
maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 :
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V ;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
:
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Sur
le rapport
du
Maire,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et réalisées
par
les
communes
qui
reçoivent
à ce
titre
une
dotation
forfaitaire
de
l’Etat
destinée
à couvrir
partiellement
les
frais
liés
au
recensement
engagés
par
la
commune.
Le
montant
de
cette
dotation
est
de
3
328
€
(courrier
INSEE
du
16
novembre
2023).
Considérant
la répartition
en
3 districts
des
habitations
de
la commune,
il y
a lieu
de
procéder
à la
nomination
de
trois
agents
recenseurs. Considérant
que
les
agents
recenseurs
devront
obligatoirement
suivre
une
formation
préalablement
aux
opérations
de
recensement
(recensement
prévu
du
18
janvier
au
18
février
2024),
les
agents
recenseurs
seront
recrutés
à compter
du
04
janvier
2024
(date
de
la
première
formation).
Il est
proposé
ce
qui
suit
:
* De
procéder
à la
nomination
de
trois
agents
recenseurs
du
04
janvier
au
18
février
2023
en
tant
qu’agent
non
titulaires
vacataires,
* De
fixer
la rémunération
de
deux
agents
recenseurs
équivalente
à 80h
et d’un
agent
recenseur,
en
charge
d’aider
les
deux
premiers
agents,
à hauteur
de
140
h,
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC,
pour
la
période
d’activité
comprise
entre
le
04
janvier
2024
et
le
23
février
2024,
les
cotisations
patronales
restant
à la
charge
de
la
commune,
* En
outre,
Une
prime
de
fin
de
mission
d’un
montant
maximum
de
150
€ pourra
être
attribuée
en
fonction
des
5 critères
suivants
:
- Ponctualité
25
€
- Rigueur
25
€
- Soin
des
documents
rendus
30
€
- Motivation
recherche
d’information
30
€
- Secteur
terminé
40
€
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’inscrire
au
budget
2024
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à l’enquête
de
recensement
et en
recettes
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
l’Etat,
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à initier
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à cette
délibération.
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr;
13/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
14.
Délibération
13
: Modification
du
tarif
du
marché
pour
la
société
À
LA
BRAISE
: N°13-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
que
le forfait
pour
l’occupation
de
la place
communale
prend
en
compte,
pour
chacun
des
commerçants,
le nombre
de
mètres
linéaires
occupés
et le
nombre
de
dimanches
(ou
de
jours
d’occupation
de
la semaine)
dans
l’année
(exclusion
faite
du
mois
d’août)
ainsi
que
la
consommation
de
l'électricité.
CONSIDERANT
la hausse
des
coûts
de
l’énergie.
CONSIDERANT
que
la société
A LA
BRAISE,
représentée
par
M.
Yoan
MONTANIER,
sise
au
Cormier
27120
occupe
la
place
du
marché
les
samedis
matins.
CONSIDERANT
que
cette
société
utilise
également
l’ancien
arsenal
de
la place
du
marché
pour
stocker
son
matériel.
IL est
proposé
une
tarification
du
mètre
linéaire
à 3,5
€ pour
la société
A LA
BRAISE
pour
l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’adopter,
le nouveau
tarif
de
3,5
€ le
mètre
linéaire
pour
l’occupation
de
la place
communale,
le stockage
du
matériel
dans
l’ancien
arsenal
ainsi
que
l’utilisation
de
l’électricité,
pour
la société
A LA
BRAISE,
pour
l’année
2024.
Article
2 : Monsieur
le Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référent
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
Comptable
public
;
Article
5 :
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
15.
Délibération
14
: Demande
de
subvention
pour
combler
la
cavité
de
la
falaise
rue
Roederer
:
N°14-01/2024
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
le risque
d’effondrement
de
la falaise
située
rue
Roederer
au-dessus
du
four
à pain,
évalué
par
la société
GINGER
CEBTP
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
combler
la cavité
de
cette
falaise
afin
de
garantir
la sécurité
des
riverains
et des
automobilistes
;
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
travaux
est
estimé
à : 8000
€ HT
soit
9 600
€ TTC
;
Ces
travaux
n’étant
pas
encore
programmés,
ceux-ci
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
financement
divers
dans
le
cadre
de
leur
programmation
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d'approuver
le
coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à
: 8000€
HT
soit
9
600
€
TTC
;
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’Etat
(Fonds
BARNIER),
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe
;
Article
3 :
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
14/15 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
10
janvier
2024
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
6 :
la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
16.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
|
-
M.
le Maire
informe
que
l'isolation
de
la mairie
est
prévue
et que
des
pompes
à chaleur
vont
être
installées.
-
M.
le
Maire
indique
qu’en
ce
qui
concerne
l’éclairage
public,
le
montant
de
la
facture
est
inférieur
aux
années
précédentes.
| 17.
Questions
diverses
Aucune
question.
Fin
de
cette
séance
: 20H30
Signatures
:
M.
Didier
COURTAT,
Maire
:
15/15