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Déliberation - Deliberation 36
Déliberation - CM 14.12.2023 delib 23
Déliberation - CM 14.12.2023 delib 36
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14.12.2023 delib 36)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
(+)
TJ MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Conseil municipal | Séance du 14 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-12-14-36 | Affaires économiques - ' Village de Noël ' -
Organisation de la manifestation
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 8 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Anne-Emilie Ravache
Conseil municipal 2023-12-14-36 | 1/2 Exposé des motifs :
Tous les ans, en décembre le centre socioculturel Georges-Déziré organise un évènement
festif visant un public enfant.
Depuis 2021 un évènement type « village d’artisans » s’organise simultanément,
permettant d’animer le parc du centre Déziré tout en créant une synergie avec les
commerçants, artisans et associations, et pouvant potentiellement mettre en valeur les «
talents locaux ».
Il est proposé de renouveler le « Village de Noël » en lien avec les activités proposées par
le centre Georges Déziré le samedi 16 décembre 2023.
Cet évènement nécessitera une règlementation de l’occupation du domaine Public
spécifique et la mise à disposition de mobiliers pour les différents intervenants.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant :
La nécessité de règlementer l’occupation du domaine public sur cette journée,
La possibilité de mettre à disposition du mobilier pour les différents intervenants,
Décide :
De valider le règlement d’occupation du domaine public spécifique à cette journée.
D’autoriser la mise à disposition du mobilier aux différents intervenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Anne-Emilie Ravache
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 22/12/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20231214-lmc133401-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 décembre 2023
Conseil municipal 2023-12-14-36 | 2/2 SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
é
À MIEUX VIVRE ENSEMBLE Animation Municipale Manifestation « Village de Noël » Règlement | 16.12.2023
PREAMBULE
Dans le cadre de ses manifestations annuelles de fin d’année, le Centre socioculturel Georges Déziré, en partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans de Saint- Etienne-du-Rouvray organise 16 décembre 2023, un évènement festif autour de l’enfance intitulé « Village de Noël».
Durant cette journée, le Centre socioculturel accueillera différents intervenants afin d’offrir aux habitants des animations variées, des prestations musicales ou encore la possibilité d’accéder à des produits artisanaux locaux.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’occupation du domaine public du site de la manifestation « Village de Noël » ainsi que les différentes modalités pratiques et de sécurité.
Le présent règlement s’adresse à tous les participants professionnels, commerçants, artisans, artistes libres, agriculteurs/producteurs, régulièrement immatriculés et pouvant en justifier.
Article 2 - Localisation de la manifestation
La localisation de la manifestation est fixée sur les espaces extérieurs clos du Centre socioculturel Georges Déziré situés 271, rue de Paris à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Article 3 - Dates et horaires de la manifestation
La manifestation sera ouverte aux exposants le samedi 16 décembre 2023 de 10h00 à 17h30 en continu.
Chaque exposant retenu s’engage à respecter ces plages horaires obligatoires, étant admis que la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur de la manifestation, se réserve la possibilité de les modifier ou de les annuler en fonction d’impératifs majeurs nouveaux (crise sanitaire) ou des conditions climatiques, sans indemnité.
Article 4 - Règles communes
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur de la manifestation, met à disposition gracieusement des stands dans le cadre d’une occupation générale du domaine public.
M. le Maire peut exclure immédiatement et sans préavis tout exposant de la manifestation pour des raisons liées à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques et au non-respect du présent règlement. Article 5 - Conditions d’occupation
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur de la manifestation, établit le plan de la manifestation et fixe des emplacements numérotés, joint en annexe 1 du présent règlement.
Les exposants sont tenus de respecter les emplacements qui leur sont attribués. L’attribution des emplacements est personnelle et ne pourra être transmise ou cédée de quelque manière que ce soit. Toute forme de sous-location de stand est strictement interdite. L’exposant ne pourra ni céder, louer ou prêter son emplacement.
Le stand devra être tenu soit par l’exposant lui-même, soit par un employé pouvant présenter, en cas de contrôle, la fiche de salaire établie par son employeur ainsi que le contrat d’embauche.
TITRE II : PROCEDURE D’ATTRIBUTION
Article 6 - Inscription des exposants
La recevabilité d’une inscription est impérativement liée à la réception d’un dossier complet comprenant :
- Le formulaire de candidature complété, joint en annexe 2 ou consultable sur le site https://www.saintetiennedurouvray.fr/
- Un exemplaire du présent règlement daté, signé et paraphé. - Un justificatif d’identité
- Un justificatif de l’année en cours justifiant du statut
o Pour les commerçants : numéro RC ou RCS, K Bis du Registre du Commerce, carte de commerçant non sédentaire
o Pour les artisans : attestation d’inscription au registre des Métiers o Pour les artistes libres : attestation d’inscription à la Maison des Artistes o Pour les agriculteurs/producteurs : photocopie certifiée conforme de la carte d’affiliation à la MSA
- Une attestation de police d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité au moment de la manifestation (R.C. pour dommages causés à autrui et pour dommages matériels directs subis - incendie, tempête, vol, etc.) - Un justificatif de formation HACCP ou équivalence pour les exposants pratiquant de la restauration
- Un formulaire de droit à l’image dûment complété, joint en annexe 3 du présent règlement
TITRE III : CONDITIONS D’ANNULATION
Article 7- Désistement de la part de l’exposant
Tout désistement de la part du bénéficiaire devra être signalé au moins 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 - Annulation de la manifestation
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur de la manifestation, se réserve le droit d’annuler la manifestation ou de modifier le dispositif de sécurité pour garantir la sécurité des biens ou des personnes (intempérie, attentat, évolution des règles sanitaires en vigueur).
Le retard d’ouverture, la fermeture anticipée ou l’annulation de la manifestation ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dédommagement de l’exposant. TITRE IV : CONDITIONS TECHNIQUES D’OCCUPATION
Article 9 - Caractéristiques techniques des stands
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur de la manifestation, met à disposition des exposants les éléments techniques suivants :
- 1 tonnelle de 3mx3m
- 1 table de 0.70x1.50m
- 2 chaises
- 2 grilles caddies
- 1 alimentation électrique sur demande expresse
Aucune modification de structure des stands ne pourra être effectuée. Toute dégradation constatée sera imputée à l’exposant qui en assurera les dédommagements.
L'exposant ne doit utiliser que des appareillages conformes aux normes avec dispositifs de protection contre les surintensités. L'utilisation d'appareils de chauffage électrique et de cuisson au gaz est strictement interdite. Aucun point chaud ne sera accessible au public (ex : plaques de cuisson, réchauds, etc.)
Il est interdit à l’exposant d’installer sa marchandise en dehors de son stand.
Article 10 - Conditions d’installation et de circulation
Les stands seront mis à disposition des exposants le samedi 16 décembre 2023 à partir de 9h00.
L'évacuation totale des emplacements devra être faite à l’issue de la manifestation : samedi 16 décembre 2023 à 18h00.
Les exposants devront stationner leur véhicule sur le site dit « des Vaillons » selon le plan de situation joint en annexe 4 du présent règlement. L’accès des véhicules jusqu’au stand est strictement interdit.
Article 11 - Affichages obligatoires
Les prix des marchandises exposées doivent être affichés, soit par étiquette ou écriteau placé de manière bien visible devant les produits, soit par étiquette placée ou attachée sur les produits ou leur emballage selon la réglementation en vigueur.
Les exposants vendant des produits au poids, devront impérativement être détenteurs d’une balance à usage réglementé (vignette verte valide et munie d’un carnet métrologique à jour de vérification).
Article 12 – Obligations des exposants
Tout exposant est tenu :
- de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et la réglementation particulière pour ses produits, d'une part, en matière d'hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels électriques, jouets …)
- d'être en règle avec la réglementation concernant les autorisations de licences I et II, vente à emporter L'exposant est responsable des dommages éventuels causés aux personnes, aux biens et aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux structures municipales et devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l'ensemble des risques (R.C. incendie, vol, perte d'exploitation…)
L'exposant est responsable de son stand. Il devra veiller à ne rien laisser de valeur dans le stand. La Ville ne pourra être tenue pour responsable de vols ou dégradations pouvant survenir sur le stand de l’exposant.
Tout exposant devra laisser libre de toute occupation les abords de son stand pour permettre la circulation dans les allées. Il devra également veiller à la propreté autour de son stand, enlever tous détritus et objets inesthétiques. A défaut, le coût du nettoyage sera facturé, après constat par la Police Municipale, un titre de recette sera envoyé par l’intermédiaire du Trésor Public.
L’exposant veillera à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l’ambiance de la manifestation. Les animaux domestiques, même tenus en laisse, sont strictement interdits.
Article 13 – Obligations de l’organisateur
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur :
- a la possibilité, en cas de force majeure, d’annuler la manifestation. Dans ce cas, l’exposant sera avisé de ce changement le plus rapidement possible. - s'assure du bon déroulement de la manifestation et prend toutes mesures utiles dans le respect du présent règlement.
- décline toute responsabilité concernant les risques divers qui ne relèvent pas de son fait (intempéries ou autres).
Article 14 - Mesures de sécurité
Un contrôle des accès pour les visiteurs sera effectué à l’entrée du parc du centre socioculturel Georges Déziré par une société de gardiennage indépendante chargée de la sécurité. La société de gardiennage effectuera également de ronde aux niveaux des espaces publics occupés par les stands.
Cette surveillance n’est pas exclusive de l’obligation de prudence et sécurité de l’exposant vis-à-vis des stands mis à sa disposition et de ses marchandises.
L’exposant est tenu de prendre et d’observer en permanence toute mesure de prudence et de sécurité propres à éviter tout danger et accident. Pour décorer les stands, il convient d’utiliser des matériaux ignifugés.
Article 15 : Règlement
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur de la manifestation fait respecter le présent règlement et se réserve le droit de faire quitter, sans délai, la manifestation à tout exposant ayant enfreint ce dernier, sans aucun dédommagement.
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, organisateur de la manifestation pourra refuser la participation des exposants qui ne respecteront pas le présent règlement pour les futures manifestations qu’elle organisera.
La validation de l’inscription à cette manifestation entraîne l'acceptation de l'ensemble du présent règlement. Tout exposant n'ayant pas suivi la procédure générale fixée par le présent règlement ne pourra en aucun cas s'installer le jour de la manifestation.
Je soussigné(e)
Nom et Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………..
Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : …………………………… Ville : …………………………………………………………………………….
- certifie avoir pris connaissance du présent règlement
- m’engage à respecter le présent règlement
- assure en avoir reçu un exemplaire à conserver par mes soins
Fait à …………………………………………………………Le………………………………………………………………………
Signature – Cachet
(Précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Document à retourner complété à la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Département Développement Territorial – Division des Affaires Economiques
Cadre réservé à la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Nom et Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………..
Disposera de l’emplacement n°………………………………………………………………………………………….
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray………………Le………………………………………………………………………
Signature - Cachet ANNEXES
Annexe 1 - Plan du site
Annexe 2 - Formulaire de candidature
Annexe 3 - Formulaire de droit à l’image
Annexe 4 - Plan de situation de l’aire de stationnement « des Vaillons » LOL À AT LT DV 7 0 7 PF EPINAL |
Q _ der 2e ENTREE f
D 77)
g
en
+
ns ou vo IN
Annexe 1 : Plan d’installation
Parc de centre Georges Déziré
12
13
14
11
5 4 3 2 1
Boiss
ons
US – Contrôle
des entrées
Food
-
Truck
Restaur
ation
3 tables
18
chaises
Accès
exposants
Parking des
Vaillons
6
7
8 9 10 SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY Ÿ
MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Village de Noël 2023 –Formulaire de candidature 2023
MANIFESTATION « VILLAGE DE NOËL »
Samedi 16 Décembre 2023
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
Coordonnées du candidat
Civilité :
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone :
Adresse mail :
Société : N° de siret :
Adresse de la société :
Code postal : Ville :
Qualité :
Exposant
Artisan
Entreprise
Association
Autre (préciser) :
Présentation de l’activité
Activité principale présentée :
Types d’objets, produits vendus sur le stand : Village de Noël 2023 –Formulaire de candidature 2023
Adresse du site Internet :
Lien de l’activité avec la thématique de Noël :
Animation(s) supplémentaire(s) proposée(s) :
Pièces justificatives
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de l’année en cours justifiant du statut.
Pour les commerçants : numéro RC ou RCS, Kbis du Registre du Commerce,
carte de commerçant non sédentaire.
Pour les artisans : attestation d’inscription au Registre des Métiers.
Pour les artistes libres : attestation d’inscription à la Maison des Artistes.
Pour les agriculteurs/producteurs : photocopie de la carte d’affiliation à la MSA.
- Une attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de
validité au moment de la manifestation (R.C pour les dommages causés à autrui et pour
dommages matériels directs subis – incendie, tempête, vol, etc.).
- Un justificatif de formation HACCP ou équivalence pour les exposants pratiquant de la
restauration.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié lors de la commission de sélection.
À l’issue de la commission de sélection l’ensemble des demandeurs seront
contactés par les services de la municipalité.
Les dossiers retenus seront soumis à la signature du règlement pour
l’attribution d’un emplacement nominatif. SAINT
*Ÿ ETIENNE
JEROUVRAY MIEUX VIVRE ENSEMBLE Animation Municipale Manifestation « Village de Noël » Droit à l’Image |
Je soussigné(e),
Nom et Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………..
Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : …………………………… Ville : ……………………………………………………………………………..
Autorise la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ou l’un de ses partenaires à utiliser ou publier des photos et/ou vidéos sur l’ensemble des supports de communication de la Ville.
Fait à …………………………………………………………Le………………………………………………………………………
Signature – Cachet
(Précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») SAINT
*ÿ ETIENNE
+EROUVRAY MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Ecole Elémentaire
Jules ferry D
—
ES
\RL AL —
L
à
Ÿ maternelle Kergomard
Église de
Saint-Étienne-Qu-Rouvray
9 pi. de l'Église Osouasimi Larbi
PI. de l'Église |
PLAN D’ACCÈS AU PARKING DES VAILLONS
Légende :
Accès au parking des Vaillons
Aire de stationnements exposants
Centre socioculturel Georges Déziré
Accès aux stands
Emplacement des stands
Air