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Compte-Rendu - 17 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Serres-et-Montguyard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département : DORDOGNE

Arrondissement : Bergerac

COMMUNE de SERRES ET MONTGUYARD

Procès verbal

Le jeudi 23 octobre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de David HILAIRE, Maire.

Secrétaire de la séance : Anita REICHERT

Présents : David HILAIRE, Anita REICHERT, Alain JOLY, Marina LACOMBE, Alain BAROIS, Didier BERNARDI

Représentés :

Absents : Stanislas GONZALEZ

Excusés : Isabelle DESCLOU, Maxime CHARRIE

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2025

- Logement Montguyard - Installation d'une pompe à chaleur : choix du devis - Travaux d'élagage : choix du devis (sous réserve d'avoir reçu tous les devis) - Tarif de la redevance annuelle d'assainissement collectif pour l'année 2026 - Redevance performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 - La Bull : signature d'un bail commercial - début de contrat et montant du loyer - Participation financière à la protection sociale complémentaire santé des agents avant saisine CST (convention ou labellisation)

- Renouvellement du contrat à durée déterminée pour l'agent d'entretien des bâtiments communaux pour 2026 - Lotissement "Versailles" : point sur la demande de modification du permis d'aménager

- Questions diverses:

• La Bull : point sur les travaux restant à réaliser (installation vanne de gaz extérieure et modification arrivée électrique pour fixation hotte)

• Point SMD3 : travaux de reprise plate-forme PAV cimetière

• Projet acquisition immeuble parcelles B 643/644/645/646 et 648

• Passage à la fibre pour la mairie

• Cérémonie du 11 novembre

• Elections municipales 2026 : nouveau mode de scrutin

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h50. Madame Anita REICHERT a été désignée secrétaire de séance.

La proposition de procès verbal de la séance du 9 juillet 2025 est approuvée à l'unanimité.

LOGEMENT MONTGUYARD: INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR : CHOIX DU DEVIS (N° DE_2025_035)

Monsieur le maire rappelle aux membres de l'assemblée le projet de changement du système de chauffage du logement communal sis à Montguyard. Il a été décidé de remplacer la chaudière gaz, dont la consommation devient trop onéreuse pour les locataires, par une pompe à chaleur AIR - EAU. Deux entreprises ont été contactées, pour la prestation suivante : fourniture et installation d'une pompe à chaleur AIR-EAU, avec dépose de la chaudière existante. Les devis s'élèvent à :

- SARL ADS : 10 958.00 € HT soit 11 560.69 € TTC- APB : 10 344.70 € HT soit 10 913.66 € TTC avec constitution du dossier d'aides CEE

Monsieur le maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide: - De retenir le devis de l'entreprise APB pour un montant de 10 344.70 € HT, avec constitution du dossier d'aides CEE,

- Charge Monsieur le maire de signer ledit devis.

Il a été précisé qu'il est nécessaire à présent de résilier le contrat gaz contracté auprès du fournisseur de la mairie, avec enlèvement de la citerne gaz.

Délibération : adoptée

TRAVAUX D'ELAGAGE : CHOIX DU DEVIS (N° DE_2025_036)

Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de faire élaguer la haie d'arbres située le long du chemin rural qui mène au Dropt (chemin d'accès vers l'ancienne station d'épuration) depuis le lotissement "Versailles".

La prestation retenue est la suivante : taille à 2 mètres de hauteur, broyage du branchage coupé, pilonnage des rondins.

Deux entreprises ont été sollicitées. Les devis s'élèvent à :

- ARVORES ELAGAGE : 2 480.00 € HT

- GIRARDEAU : 5 599.68 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De retenir l'entreprise ARVORES ELAGAGE pour un montant de 2 480.00 € HT. - Charge Monsieur le Maire de signer ledit devis.

Délibération : adoptée

TARIF DE LA REDEVANCE ANNUELLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2026 (N° DE_2025_037)

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2015_020 du 27 mars 2015 relative à la création d'un budget annexe pour percevoir la redevance pour l'assainissement collectif,

CONSIDERANT la nécessité de fixer, en début d'année, le tarif de la redevance communale d'assainissement,

CONSIDERANT les dépenses d'entretien et les travaux d'investissement relatifs à la création du nouveau réseau d'assainissement collectif pour collecte et traitement des eaux usées, Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition de ne pas faire évoluer les tarifs de la redevance

d'assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de maintenir les tarifs de la redevance d'assainissement collectif comme suit:

Unité Montant HT Montant TTC

Prix de l’assainissement collectif au 01/01/2025

Part variable (consommation) m³ 2.33 € 2.563 €

Part fixe (abonnement) Forfait annuel 185.00 € 203.50 €

Organismes publics – Agence de l’Eau Adour Garonne

Modernisation réseaux et lutte contre la pollution - suppression depuis 2025

- PRECISE que ce tarif s'applique à compter du 1er janvier 2026,- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes décisions utiles à la présente.

Délibération : adoptée

REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2026 (N° DE_2025_038)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et

D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des

eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération DL/CA/24-49 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030

Vu la convention de mandat conclue entre la commune de SERRES ET MONTGUYARD et la Société

SAUR sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement collectif par SAUR qui facture

conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR :

ECFE1704988J).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine

domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées depuis le 1er janvier 2025 par :

• une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

• et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la factured’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,25€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026,

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est de 0,500 pour la redevance performance des

« systèmes d’assainissement collectif »,

Considérant que la future somme appelée sera basée sur les volumes facturés,

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie,

Considérant qu’il appartient à SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix

du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du

contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, Décide :

• De calculer la contre-valeur selon la formule (0,25x0,500) et donc de la fixer à 0,125 € correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre

cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026

• Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

Délibération : adoptée

LA BULL - SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL : DEBUT DE CONTRAT ET MONTANT DU LOYER (N° DE_2025_039)

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 19 mai 2025 par laquelle un bail dérogatoire a été mis en place à compter du 1er juin 2025, dans le cadre de la création d'un café bar tapas dénommé "La Bull", représenté par Madame Isabelle LECLERCQ, gérante. Madame Isabelle LECLERCQ émet aujourd'hui le souhait de signer un bail commercial.

Considérant le bail dérogatoire signé le 1er juin 2025, et notamment le chapitre 3 et le point 1 des conditions générales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:

- Décide de mettre en place un bail commercial avec la Société "La Bull", représentée par Madame Isabelle LECLERCQ, à compter du 1er janvier 2026.

- Fixe le loyer à 100.00 € (CENT EUROS) jusqu'au 31 mai 2026, puis à 430.00 € (QUATRE CENT TRENTE EUROS).

- Fixe le montant du dépôt de garantie à 430.00 € (QUATRE CENT TRENTE EUROS) - Dit que le bail commercial fera l'objet d'une signature devant Notaire.

- Dit que les frais d'acte seront partagés à parts égales entre les deux parties. - Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

A ce titre, il sera nécessaire de faire figurer dans le bail commercial, quels seront les éléments qui resteront la propriété de la commune en cas de rupture du bail, et quels éléments seront la propriété des locataires, et donc emportés en cas de départ.

Délibération : adoptéePARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS AVANT SAISINE CST (choix entre convention ou labellisation et montant de la participation)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents publics. La protection sociale permet aux agents de faire face aux conséquences financières des risques "prévoyance" et/ou "santé".

La participation financière à la protection sociale en matière de prévoyance est obligatoire depuis le 1er janvier 2025.

La participation financière à la protection sociale complémentaire en matière de santé deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026.

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, et renforce l'implication des employeurs publics en imposant une participation financière.

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 a harmonisé le régime social et fiscal applicable au secteur public avec celui existant dans le secteur privé.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 définit les montants de référence de la participation employeur et précise les garanties minimales en matière de prévoyance et de santé.

Tous les agents de la collectivité sont bénéficiaires: fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et de droit privé.

Le montant plancher de la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale "santé" est fixé à 15 euros brut par mois et par agent, avec modulation possible dans un intérêt social (situation familiale, rémunération ...).

La participation peut être versée aux agents ayant souscrit, soit un contrat labellisé, soit un contrat faisant l'objet d'une convention de participation par leur employeur.

Les collectivités ont le choix de la procédure retenue : convention de participation ou labellisation. En application des dispositions de l'article L.827.7 du code général de la fonction publique, les CDG ont l'obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (convention de participation)

A cet effet, le CDG24 propose une convention de participation mutualisée, ou contrat-groupe. La MNT du groupe VYV a été retenue.

Les collectivités doivent saisir le CST pour avis consultatif et faire les choix suivants : - adhérer à la convention de participation du CDG24

ou

- adhérer à la convention de participation menée en propre

ou

- opter pour la labellisation

ET

- fixer le montant de la participation financière versée aux agents qui souscriront au contrat (montant plancher de 15 euros brut/mois/agent)

Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée saisit le CST pour avis et propose :

- d'adhérer à la convention de participation du CDG24

- fixe le montant de la participation financière versée aux agents à 15 euros brut par mois et par agent, sans modulation.

Après avis du CST, le conseil municipal délibérera définitivement sur les modalités de la participation financière à la complémentaire "santé".

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINE POUR L'AGENT D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX POUR 2026

Monsieur le Maire informe que le contrat signé le 15 janvier 2024, et renouvelé le 1er janvier 2025, avecl'agent d'entretien des bâtiments communaux, prend fin au 31 décembre 2025. L'agent concerné a été consulté quant au renouvellement de son contrat. L'agent a émis un avis favorable. Monsieur le maire propose donc aux membres de l'assemblée de renouveler le CDD pour l'année 2026.

L'assemblée approuve le renouvellement du contrat et propose de rémunérer l'agent à l'indice brut 378 majoré 371, correspondant à l'échelon 6 du grade des adjoints techniques.

LOTISSEMENT "VERSAILLES" : POINT SUR LA DEMANDE DE MODIFICATION DU PERMIS D'AMÉNAGER

Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande des colotis en date du 7 mars 2025, le permis d'aménager n° PA 024 532 17 S0001 délivré le 26 juin 2017, a fait l'objet d'une demande de modification (article 2.2.1 du règlement du lotissement).

Or, le service instructeur et la DDT ont informé la commune qu'à compter du moment où le permis d'aménager a fait l'objet d'un achèvement de travaux, il n'est plus possible de le modifier. Il conviendra donc de demander l'annulation de la modification. Il est toutefois possible, conformément à l'article L 442-10 du code de l'urbanisme, que le maire prenne un arrêté modificatif du lotissement. Bien que l'arrêté soit de la compétence du maire uniquement, les membres de l'assemblée ont souhaité formuler leur avis : 2 conseillers sont contre, 4 sont pour dont 1 avec certaines conditions.

Il est précisé que dans le cadre du dépôt d'un futur permis de construire dans le lotissement, il faudra être vigilant quant à la nature du projet. En effet, il serait possible de s'appuyer sur l'article R 111-27 du code de l'urbanisme qui dit que "le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

QUESTIONS DIVERSES:

 La Bull : point sur les travaux restant à réaliser (installation vanne de gaz extérieure et modification arrivée électrique pour fixation hotte aspirante) : des entreprises seront sollicitées pour obtenir des devis concernant les travaux et la hotte. Concernant la hotte, la commune décidera à quelle hauteur elle s'engagera financièrement.

 Point SMD3 : travaux de reprise plate-forme PAV cimetière : Il est rappelé que l'aire de retournement du Point d'Apport Volontaire situé devant le cimetière de Serres a été détérioré du fait des passages répétitifs des camions du SMD3, et du fait de la qualité plutôt moindre de la plate-forme réalisée par le SMD3 lors des aménagements des PAV. Suite à plusieurs échanges et visite sur site, le SMD3 a accepté de financer la partie détériorée devant le PAV. L'entreprise EUROVIA effectuera les travaux de réfection, à l'occasion d'un marché de travaux signé avec le SMD3. En parallèle, la commune a entrepris des démarches pour des demandes de devis (EUROVIA fourni et ETR en attente) concernant la reprise de 84 mètres de voirie en ligne droite sur l'Impasse Sèrra (partie en amont de la zone de retournement).

 Projet d'acquisition des parcelles cadastrées section B n° 643/644/645/646 et 648: la propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 643/644/645/646 et 648 a mis en vente sa maison et ses terrains depuis quelques temps, et a émis le souhait que la commune accède à la propriété de son bien en priorité. La commune ne s'oppose pas à cette proposition, mais il serait opportun d'organiser une visite des lieux avec l'ensemble du conseil municipal, afin de pouvoir se positionner sur un possible achat et faire une proposition de prix en fonction des travaux à prévoir.

 Passage à la fibre pour la mairie: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la commune est éligible à la fibre depuis le début du mois de septembre 2025. Il propose à l'assemblée de modifier le contrat internet souscrit auprès d'ORANGE pour la mairie. L'assemblée émet un avis favorable. Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie du 11 novembre se déroulera comme à son habitude devant le Monument aux Morts, avec le dépôt de gerbe. Il est proposé que le verre de l'amitié soit servi à "la Bull". Un devis sera fourni sur une base fournie par la commune : formule boisson + toasts sur présentation d'un ticket/personne fourni à l'entrée.

 Elections municipales: nouveau mode de scrutin : Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la réforme des modalités de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants (Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025). Lors des prochaines élections municipales en mars 2026, s'appliquera un nouveau mode scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il s'agira désormais d'un scrutin de liste avec application de la parité alternative comme dans les communes de 1000 habitants et plus. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à 2 tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus 2 candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Le panachage (raturage ou ajout de certains noms sur le bulletin de vote) ne sera plus possible à compter de mars 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

David HILAIRE

Président de séance

Anita REICHERT

Secrétaire de séance