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Déliberation - 5. Instances SIVOM Election des delegues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Instances SIVOM Election des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
P,
Accusé
de
réception
en
préfecture
£
001-210102810-20230719-D20231707078-DE
à,
Date
de
télétransmission
: 19/07/2023
Commune
du
Pays
de
Gex
Date
de
réception
préfecture
: 19/07/2023
D 2023
17
07
078
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
L
17 Juillet
2023
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
d'Olivier
GUICHARD,
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
C. BIOLAY,
J. DAZIN,
H. GRANGE,
V. KRYCK,
M.
FOURNIER,
A. NEUSSER,
L. JACQUEMET
Absents
:
Absents
excusés
: J.
DIZERENS,
P. GUINOT,
A. BOUSSER,
Y. DUMAS,
M.
CHALENDAR
Procurations:
A.
BOUSSER
à C.
BIOLAY,
Y. DUMAS
à O.
GUICHARD,
P. GUINOT
à G.
MASRARI,
J. DIZERENS
à
M.
GRENIER,
M.
CHALENDAR
à H.
GRANGE
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative
5. Instances
-— SIVOM
- Election
des
délégués
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et aux
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
l’est
gessien
(SIVOM
est
gessien)
fixant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à
l’élection
à bulletin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
de
5 délégués
titulaires
et 2
suppléants.
Le
Conseil
municipal,
a décidé,
à l'unanimité
des
membres
votants,
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉSIGNE,
à main
levée,
les
élus
qui
siègeront
au
SIVOM
:
Délégués
titulaires
:
. O.
GUICHARD
+ M.
GIRIAT
. W.
DELAVENNE
. D.
GANNE
. G.
MASRARI
u B © DR
Délégués
suppléants
:
Es . M-C,
ROCH
.J-M,
PALINIEWICZ
ND
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Numprurvenre Fait
à Ornex,
le 21
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance,
L. JACQUEMET Certifié
exécutoire
le :
Q|
guet
A0
Affiché
le]
A0A%
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enlreprise
labelisée
Wuuennrvenr: