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Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D150 ATPE LesphotosdeCam tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
=/“Handh e lys RE LT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231017-2023D150-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 octobre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 17 octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 29 septembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Point numéro 1 : 33
Du point numéro 2 au point numéro 17 : 34
À partir du point numéro 18 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point numéro 1 au point numéro 17 : 4
A partir du point numéro 18 : 5
Nombre de votants :
Point numéro 1: 37
Du point numéro 2 au point numéro 26 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno (du point 2 au point 17), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, à partir du point 18, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M. VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à Mme EVRARD Monique,
M. BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique,
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. HURLUS Jacques,
Absents :
M FICHEUX Bruno {point numéro 1)
M.RAVET Pierre-Luc,
M. BONNAERT Jean-Philippe,
M. DELVALLE Jean,
M.LORIDAN Bernard,
Secrétaire de séance : Mme EVRARD Monique. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le S LG
ID : 059-245900758-20231017-2023D150-DE
Délibération 2023D150 — Développement économique et acquisitions foncières
— ATPE — Subvention à la création/reprise — Les Photos de Cam.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la reconduction des aides CCFL ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022D205 du 15 décembre 2022 relative au
renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la société Les Photos de Cam, créée le 1% juillet
2023. Cette société, dirigée par Madame Camille Cleenewerck, est spécialisée dans les activités photographiques et se situe 740 Rue de Bruges à Sailly sur la Lys.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 28 300€ 29 998€ 31 498€
Charges sociales du dirigeant 3 198€ 6 690€ 7 024€
Capacité d’autofinancement 21 674€ 19 129€ 20 159€
Remboursement d'emprunt 6 674€ 3 710€ 286€
Capacité d’autofinancement 14 028€ 7 065€ 5 758€
Nette
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l’achat du matériel de photographie et d’un
ordinateur :
Montant HT
Nikon ZB — Photo An Oriant 3 832.50€
Objectifs Nikon z 24/70 et 70/200 — Studio 4 206.67€
Moffelein - Camara
Ordinateur Asuspro, calibrite colochecker, souris 2 624.78€
— LDLC.pro
TOTAL 10 663.95€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d’investissements. Avec un capital de 3 530€
et un prêt d’honneur de 4 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et
quasi-fonds propres. L'aide de la CCFL pourrait donc être au maximum de 3 199,18£€. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20231017-2023D150-DE
TT
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 3 199,18€ maximum à la société Les Photos de
Cam;
> D'AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et Les Photos de Cam et
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
ÎLE
es HURLUS