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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms conseil 19 12 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
MONTROUGE CONSEIL MUNICIPAL Du 19 décembre 2024 à 18h00 en Mairie LISTE DES DÉLIBÉRATIONS en application de l’article L.2121.25 du code général des collectivités territoriales N° délibération Titre des délibérations Vote Affaires Générales 2024-101 Rapport d'activités de l'établissement public territorial Vallée Sud . à Prend acte Grand Paris pour l'année 2023 2024-102 Rapport d'activités 2023 du SIPPEREC Prend acte 2024-103 Rapport d'activités 2023 du SIFUREP Prend acte 2024-104 Rapport d'activités 2023 du SIGEIF Prend acte 2024-105 Rapport de la commission communale d'accessibilité pour l'année Prend acte 2023 2024-106 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes Prend acte 2024-107 Rapport en matière de développement durable sur la commune Prend acte FINANCES 2024-108 Legs Cherbonnier 2024 Adopté 2024-109 Garantie d'emprunts accordée à Immobilière 3F pour l'acquisition et : nr : nc . Adopté l'amélioration de 58 logements situés 11 rue Georges Bouzerait 2024-110 id' i à iè _ Octroi d'une garantie autonome à première demande - Agence Adopté France Locale 2024-111 Admission en non valeur et créances éteintes pour 2024 Adopté 2024-112 Constitution d'une provision pour risques et charges Adopté 2024-113 Attribution de subventions de soutien aux associations sportives u , | . Adopté évoluant au niveau national pour 2024 2024-114 Approbation des taux de fiscalité pour 2025 Adopté 2024-115 Tarifs communaux pour 2024 Adopté 2024-116 Vote du budget primitif pour 2025 Adopté 2024-117 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2025 Adopté Commande publique 2024-118 Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l'exploitation d'un immeuble contenant un hôtel d'activité et une pépinière pour l'accueil de créateurs d'entreprises pour l'année 2023 Prend acte 2024-119 Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l'exploitation d'une crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l'année 2023 Prend acte 2024-120 Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et à l'exploitation du beffroi pour l'année 2023 Prend acte 2024-121 Rapport du concessionnaire relatif à l'exploitation du stationnement payant en voirie pour l'année 2023 Prend acte 2024-122 Rapport du concessionnaire relatif à l'exploitation des parcs de stationnement pour l'année 2023 Prend acte 2024-123 Rapport du concessionnaire relatifà la gestion et l'exploitation des trois marchés forains de la ville pour l'année 2023 Prend acte 2024-124 Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l'exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l'année 2023 Prend acte 2024-125 Rapport du concessionnaire relatif à la fourniture, l'installation, la gestion et l'exploitation du mobilier urbain d'affichage de la ville de Montrouge pour l'année 2023 Prend acte Education 2024-126 Approbation de trois avenants aux conventions d'objectifs et de financements entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de- Seine et la Ville de Montrouge Adopté 2024-127 Convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classes spécialisées entre les communes de Châtillon et de Montrouge Adopté Commerce 2024-128 Dérogation municipale au principe du repos dominical Adopté 2024-129 Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris Ile de France pour la redynamisation du commerce de la Ville de Montrouge Adopté Logement 2024-130 Octroi d'une subvention pour surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour l'opération d'acquisition et d'amélioration d'un appartement 10 rue Germain Dardan Adopté 2024-131 Octroi d'une subvention pour surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour l'opération d'acquisition et d'amélioration d'un appartement au 9 rue Pascal Adopté 2024-132 Octroi d'une subvention pour surcharge foncière à la Société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) pour la construction de 10 logements sociaux situés au 2bis, 4 et 6 rue Couprie Adopté Prévention et sécurité 2024-133 Reconduction de la convention de partenariat entre la Commune de Montrouge, Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) et l'État relative Adopté à la transmission des images prises dans les parties communes d'immeubles d'habitation SOHP aux forces de sécurité Ressources humaines 2024-134 Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des z ï . . . Adopté cadres d'emplois de la police municipale 2024-135 Modalités de transfert des agents du gymnase Henri Ginoux vers Vallée : : Adopté Sud-Grand Paris 2024-136 Recensement de la population - Rémunération du personnel chargé Adoptée des opérations 2024-137 Créations et transformations d'emplois au Service de Soins Infirmier à Adopté Domicile (SSIAD) P 2024-138 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté Affaires diverses 2024-139 Dénomination de l'Hôtel de police municipale en hommage à Clarissa e 2 Adopté Jean-Philippe 2024-140 Aide financière accordée à la Protection Civile pour la solidarité avec la 2 Adopté population de Mayotte Montrouge, le 20 décembre 2024