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Arrêté - A20260520 0447 Designation des membres du CST
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 14h34 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260520 0447 Designation des membres du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260520-A20260520
0447-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°A20260520_0447
Objet
:ARRETÉ
DESIGNANT
LES
MEMBRES
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Nous,
Arnaud
MURGIA,
Maire
de
Briançon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.251-5
à L.251-10,
L.252-1
à L.252-
2
et
L.254-2
à L.254-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
32,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
ses
articles
6,
Vu
le
décret
n°2024-1038
du
6
novembre
2024,
notamment
son
article
R
252-30,
Vu
la
délibération
n°DL20260204_033
portant
création
d’un
CST
commun
Ville
et
CCAS
dans
le
cadre
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:Met
dévolu
de
droit
la
présidence
du
comité
social
territorial.
ARTICLE
2
:Sont
désignés
en
qualité
de
membres
du
comité
social
territorial
représentant
la
collectivité,
les
élus
suivants
:
REPRESENTANTS
TITULAIRES
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
Thomas
SCHWARZ
Agnès
ROSSI
Jean-Marc
CHIAPPONI
Partrick
MICHEL
René
MICHEL
Isabelle
TISSERAND
Douha
SAIHI
Maud
GADE
ARTICLE
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Notifié
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
- Notifié
aux
intéressés
Fait
à Briançon,
le
?{
MAI
2076
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
préBent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Hôtel
de
Ville
|Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159e
RIA
|CS
09898
|05100
Briançon
|04
92
21
20
72