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Déliberation - DL20260407 052 IVP Designation des membres au sein de la CLECT a la Communaute de Communes du Brianconnais
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260407 052 IVP Designation des membres au sein de la CLECT a la Communaute de Communes du Brianconnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
BRIANCON Thème : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Désignation
des
membres
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais Convocation
:
Date
: 01/04/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 30
En
exercice :
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026 CS
L
6
ID
: 005-210500237-20260407-DL20260407
052-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260407_052
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
07
AVRIL
2026
Le
mardi
07
avril
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI Étaient
représentés
:
Marie
SOUBRANE
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Julie
CASTREJON
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Vincent
VIRAT
donne
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Secrétaire
de
séance :
Maxime
LE
COZ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260407-DL20260407
052-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.5211-5
et
suivants ;
VU
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
IV
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
DL20260402_xx
en
date
du
02
avril
2026
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
et
fixant
le
nombre
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
chaque
commune
membre
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
ladite
commission
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+ __
De
désigner
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
comme
suit
:
- TITULAIRE
:
Agnès
Rossi
- SUPPLÉANTE
:
Claire
Barnéoud
+ __
De
préciser
que
ces
représentants
siégeront
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
sauf
modification
décidée
par
le
Conseil
municipal ;
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260407_
052
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
}
La
Maitre,
rnaudd
MURGIA #
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
moi:
Ron
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.