Déliberation - 14 membres cst

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Déliberation - 14 membres cst Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques. Lien du pdf (Déliberation - 14 membres cst)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 18/12/2024

Reçu en préfecture le 18/12/2024

Publié le 18/12/2024

ID : 014-211406996-20241216-CM_2024_5_14-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00

= L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s’est réuni pas de concatoe à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de 8 cécempre David MULLER, Maire.

ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, À. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUVY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, À. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.

ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.

M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du CGCT)

14 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1°", 4 et 26, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2018 qui a fixé à 4 le nombre de représentants titulaires des Agents et à 4 le nombre de représentants suppléants au Comité Social Territorial et qui a maintenu le paritarisme numérique en fixant à 4 le nombre de représentants d'élus, dont le Maire,

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 4 élus, dont le Maire, siégeant au Comité Social Territorial, il vous sera proposé de désigner M. David Muller, Mme Sarah Outin, Mme Fabienne Louis et M. Dominique Vautier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE M. David Muller, Mme Sarah Outin, Mme Fabienne Louis et M. Dominique

Vautier en tant que représentants des élus au Comité Social Territorial.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,

fer

/

E

DAVID MULLER

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°15 Page 1 sur 1