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Déliberation - 11 designation des membres du cst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 11 designation des membres du cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
_ =. L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie Date de mention | en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 | Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art L 2121-15 du cecT)
11 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les articles L251-5 et suivants du CGCT relatifs à l'organisation des Comités Sociaux Territoriaux, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 mars 2026 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant que la délibération susvisée a fixé le nombre de représentants titulaires du collège des agents à 4 et celui du collège des élus à 4 également,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de confirmer le maintien de ce nombre de représentants et d'assurer le respect du paritarisme numérique,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité (élus) appelés à siéger au sein de cette instance.
Le Maire propose au Conseil Municipal les membres suivants : o M. David MULLER
o M. Patrice ROBERT
o Mme Fabienne LOUIS
o Mme Sarah OUTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DECIDE de maintenir à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST commun
e DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 4 le nombre de représentants titulaires des élus.
e DESIGNE, en qualité de représentants élus de la collectivité au sein du CST commun, les membres suivants :
o M. David MULLER
o M. Patrice ROBERT
o Mme Fabienne LOUIS
o Mme Sarah OUTIN
e CHARGE M. le Maire, ou l’un de ses représentants, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège te Ta collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°11 Page 1 sur i