Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19.04.0220 Avenant convention de groupement de com
unknown - 19.04.0313 Avenant à la convention du groupement d
Déliberation - 19.06.0642 convention de groupement de commandes l
Déliberation - 13 Avenant n.2 convention groupement commande
Déliberation - 17.03.0717 convention groupement commandes pour ac
Déliberation - 9 convention constitutive de groupement de command
Déliberation - 18.01.0875 groupement de commande lie au marche de
Déliberation - 12 groupement de commandes ville ccas
Déliberation - 15.12.0425 convention de groupement de commandes e
Déliberation - 16.11.0626 convention de groupement de commandes f
Déliberation - 19.04.0313 Avenant à la convention du groupement de commandes
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0313 Avenant à la convention du groupement de commandes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
(Ve 101) ea" 2 1/8)
MÉTROPOLE DE LYON
"RÉFECTURE DURHONE
«418 7229 AVR ‘2019
('NECTION DES
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 45 32
Objet
19.04.0313
Avenant à la convention constitutive
du groupement de commandes pour
l'acquisition de fournitures de
papeterie, travaux manuels, jeux et
matériels éducatifs
AFFAIRES JURIDIQUES NE VADMINISTRATION La 2! LE.
SALUE
4
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2019
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le OS avril 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine
GASML, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa UST A.
Membres absents excusés avant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Armand MENZIKIAN
à Stéphane GOMEZ, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Christiane PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.
Membres absents excusés : Saïd Y AHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, David TOUNKARA,
Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Mourad BEN DRISS,
Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Batoul HACHANI, Charazede
GAHROURI.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIUL, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 17 novembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la mise en place
d’un groupement de commandes composé de 15 communes concernant l’acquisition de
fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs. Les 15 communes
constitutives du groupement de commandes sont les villes de : Vaulx-en-Velin, Chassieu,
Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Genay,
Grigny, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint Germain au
Mont d’Or et la Métropole de Lyon.
Afin de prendre en compte l’évolution des besoins de la Ville de Chassieu, il convient de
modifier la convention constitutive relative à ce groupement de commandes.
De plus, afin de clarifier les modalités de modification de la convention en cas d’évolution du
besoin, il convient également de modifier l’article 8 de la convention constitutive du groupement.
Le présent avenant modifie donc les dispositions suivantes :
Article 2 : « Définition du besoin » : pour la Ville de Chassieu le montant maximum hors taxe
pour 24 mois est de 100 000 € HT et non de 80 000 € HT.
Article 8 : « Modification de la convention » : cet article 8 prévoit que toute modification de la
convention devra être approuvée par tous les membres du groupement et devra faire l’objet d’un
avenant à la convention.
A cet article 8, il convient d’ajouter la mention suivante :
« Ne sont pas concernées par le présent article 8, les modifications relatives à une évolution du besoin. Dans ce cas seules les dispositions de l'article 7 de la présente convention s'appliquent ».
Autrement dit, l’évolution du besoin d’un membre du groupement fera l’objet d’une information au coordonnateur du groupement ; ce dernier prendra acte de l’évolution, sans qu’il soit besoin d’un avenant à la convention.
Le projet de convention modifié par l’avenant proposé est joint au présent rapport.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatif ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement ; LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°16.11.0626 du 17 novembre 2016 relative à la
convention de groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux
manuels, jeux et matériels éducatifs,
Considérant qu’il convient de prendre en compte l’évolution du besoin de la ville de Chassieu
dans la convention constitutive du groupement de commande et de clarifier les modalités de
modification de la convention pour le marché relatif à l’acquisition des fournitures de papeterie,
travaux manuels, jeux et matériels éducatifs,
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Madame Muriel LECERPF, adjointe déléguée ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre :
Abstention :
> d’approuver l'avenant à la convention de constitutive du groupement de commandes pour
l’acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.