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Déliberation - 19.04.0220 Avenant convention de groupement de commandes
Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0220 Avenant convention de groupement de commandes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Ve) (2 118)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 32
Objet
19.04.0220
Avenant à la convention de
groupement de commandes pour
l'acquisition de fournitures de bureau,
tampons et papiers
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
ER y ’ EXTRAIT DU REGISTRE
% DES
. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL f /
Séance du 11 os
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés avant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Christiane PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.
Membres absents excusés : Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, David
TOUNKARA, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Mourad
BEN DRISS, Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Batoul
HACHANI, Charazede GAHROURI.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME LECERF
‘ Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30 mars 2017, la ville a pris en charge le pilotage du groupement de
commandes — constitué notamment de la Ville de Corbas, Oullins et Vaulx-en-Velin et de leurs
CCAS - pour l’acquisition des fournitures de bureau, tampons et papiers dont les objectifs étaient
d’assurer des économies d’échelles tout en portant une commande publique éco-responsable et
tout en favorisant l’insertion professionnelle.
Deux lots ont ainsi été mis en place :
> Lot 1 : fournitures de bureau, papiers et tampons — Minimum de commande sur 2 ans :
100 000 € HT / Montant maximum de commande sur 2 ans : 180 000 € HT
> Lot 2 : fournitures de pochettes (lot dédié à une entreprise du secteur protégé) - Minimum
de commande sur 2 ans : 1 600 € HT / Montant maximum de commande sur 2 ans :
8 000€ HT
Au terme d’une première année d’exécution, le bilan est favorable. Concernant le lot 1, ces
fournitures représentaient un montant de 85 246,47 € HT en 2017. En 2018 et pour un volume de
commandes comparable, elles représentent 39 050,34 € HT, soit une économie de 54%. 72,12 %
des achats sont réalisés sur la liste pilote et 79,98 % des articles commandés sont des produits
verts (c’est-à-dire recyclés ou recyclables).
Afin de prendre en compte la diminution des dépenses de fournitures de bureau, il convient de
modifier la convention constitutive relative à ce groupement de commandes.
De plus, pour clarifier les modalités de modification de la convention en cas d’évolution du
besoin, il convient de modifier les articles 2, 7 et 8 de la convention constitutive du groupement.
Les villes membres du groupement de commandes ont également introduit cette modification de
la convention constitutive du groupement.
Le présent avenant modifie donc les dispositions suivantes :
Article 2 « Définition du besoin » : pour la Ville de Vaulx-en-Velin le montant minimum hors
taxe pour 24 mois est de 80 000 € HT et non de 100 000 € HT.
Article 7 «Evolution du besoin»: A la disposition «Cette évolution sera actée par le
coordonnateur, sans qu’il soit besoin d’un avenant », il convient de rajouter la mention « à la
présente convention. »
Article 8 « Modification de la convention » : il convient d’ajouter la mention suivante : « Ne sont
pas concernées par le présent article les modifications relatives à une évolution du besoin. Dans
ce cas seules les dispositions de l'article 7 de la présente convention s'appliquent ».
Le projet de convention modifié par l’avenant proposé est joint à la présente délibération. En conséquence, je vous propose :
> d’approuver l'avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l'acquisition de fournitures de bureau, tampons et papiers ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du
groupement de commandes. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°17.03.0717 du 30 mars 2017 relative à la convention
de groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de fournitures de bureau, tampons et papiers ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte l’évolution du besoin de la ville dans la convention constitutive du groupement de commande pour le marché relatif à l’acquisition des fournitures de bureau, tampons et papiers.
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Madame Muriel LECERF, adjointe déléguée ;
Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre :
Abstention :
> d’approuver l’avenant à la convention de constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau, tampons et papiers ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Madame la æ