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Déliberation - CM 15.09.2026 Liste des deliberations VF
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.09.2026 Liste des deliberations VF)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 30 juin 2026 Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
2. Création d’une commission municipale « Règlement intérieur du conseil municipal » Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
3. Désignation des membres de la commission municipale « Règlement intérieur du conseil municipal »
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
4. Création des commissions municipales Urbanisme et grands projets, Sport, Jeunesse Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
5. Désignation des membres des commissions municipales Urbanisme et grands projets, Sport, Jeunesse
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
6. Création du comité consultatif « Grands travaux, cadre de vie, transports et circulation » Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
7. Désignation des membres du comité consultatif « Grands travaux, cadre de vie, transports et circulation »
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
8. Création du comité consultatif « Culture »
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
9. Désignation des membres du comité consultatif « Culture »
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
10. Création du comité consultatif « Éducation »
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
11. Désignation des membres du comité consultatif « Éducation »
Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
12. Création d’une commission municipale d’examen des aides communales complémentaires dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU)
Rapporteur : Madame Molina
Point adopté À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
13. Désignation des membres de la commission municipale d’examen des aides communales complémentaires dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU)
Rapporteur : Madame Molina
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
14. Admission en créances éteintes – Budget Ville
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
15. Admission en créances éteintes – Budget centre aquatique
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
16. Vote de la décision modificative 01-2026 - Budget centre aquatique
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR) Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
17. Vote de la décision modificative 02-2026 – Budget assainissement
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
18. Vote de la décision modificative 02-2026 – Budget eau
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
19. Subvention au bénéfice du budget annexe centre aquatique pour l’année 2026 Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
20. Modification de la contribution communale attribuée au SICPAN au titre de l’année 2026 Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
21. Versement d’une participation au Syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis au titre de l’année 2026
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
22. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Rapporteur : Madame Gallocher
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 22 voix POUR)
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
23. Renouvellement de l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement – Année 2026 Rapporteur : Monsieur Lachhab
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
24. Mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment communal au profit de la fédération de Seine-et-Marne du secours populaire Français
Rapporteur : Madame Lachhab
À LA MAJORITÉ (par 20 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS)
25. Modalités d’application de la gratuité pour la mise à disposition des salles communales Rapporteur : Madame la Maire
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR) Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
26. Approbation d’une convention type pour la mise à disposition gratuite de véhicules municipaux
Rapporteur : Monsieur Guy-Bertrand TCHIKAYA
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
27. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Nangis et l’association Tennis club de Nangis
Rapporteur : Monsieur NOURO
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
28. Mise à jour des annexes 2. 3 et 4 du règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance « la Farandole »
Rapporteur : Madame Henry
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
29. Détermination du coût de la scolarisation d’un élève année 2025/2026 Rapporteur : Madame Bourely
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
30. Attribution d’une subvention aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets d’ouverture au monde artistique, culturel, scientifique, sportif – année scolaire 2026/2027
Rapporteur : Madame Bourely
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 22 voix POUR)
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
31. Attribution d’une subvention aux écoles maternelles et élémentaires pour l’organisation des sorties scolaires – année scolaire 2026/2027
Rapporteur : Madame Bourely
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
32. Mise en place d’un règlement intérieur unique des temps périscolaires- approbation du nouveau mode de facturation et nouvelle tarification
Rapporteur : Madame Bokassa-Kibozi
Point adopté À L’UNANIMITÉ (par 22 voix POUR)
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
33. Présentation des décisions municipales n°2026/125 à n°2026/151 et des conventions n°2026/001 à 2026/023
Rapporteur : Madame la Maire
L’assemblée a pris acte À L’UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)