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Compte-Rendu - CR CM du 18 dc 18
Compte-Rendu - cr cm du 18 juin 2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Lagarde-Paréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Cybersécurité,
MAIRIE
LAGARDE
PAREOL
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
juin
2019
Sous
la présidence
de
Fabrice
LEAUNE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Marc
PRADINAS,
Michel
GOUMARRE,
Mireille
MERCIER,
Hugues
MILLE,
Valérie
ESTEVE,
Sophie
PROPHETE,
Absents
excusés
: GOMEZ
Michel,
GRACIA
Eric,
GRAS
Martine
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
2
délibérations
supplémentaires
:
1/ Délibération
: Création
Pare-feu
avec
Déclaration
d’Utilité
Publique
M.
le Maire
rappelle
à assemblée
le besoin
prégnant
du
territoire
communal
et de
ses
habitants
en
ce
qui
concerne
les
besoins
en
habitat.
Le
secteur
identifié
est
situé
Quartier
des
Planes,
du
Jas
de
Brunet
et
du
Ravin
des
volonges
au
Jas
de
Brunet
d’une
surface
d’environ
25ha.
Les
caractéristiques
de
ce
secteur
quant
à sa compatibilité
avec
une
urbanisation
ont
été
amplement
exposés
à l’enquête
publique
de
la carte.
Ce
projet
s’intègre
dans
une
dynamique
plus
vaste
porté
par
la collectivité,
à savoir
la création
d’un
pare
feu
sur
une
surface
d’environ
25
ha
visant
à protéger
toutes
les
habitations
situées
dans
le Massif
d’Uchaux,
classé
en
zone
d’aléa
fort
du
PPRI.
M.
le maire
rappelle
à ce
titre
que,
par
délibération
du
07/07/2008,
le conseil
municipal
avait
acté
la
nécessité
de
réaliser
un
pare
feu
pour
urbaniser
un
secteur
du
territoire.
Enfin,
M.
le Maire
tient
à préciser
que
le projet
de
réaliser
le pare
feu
aboutit
à créer
de
la surface
agricole,
compensation
de
l’ouverture
d’un
secteur
voué
à être
urbanisé.
M.
le maire
tient
enfin
à relever
que
la dynamique
susvisé
répond
à aux
dispositions
de
l’article
L.
101-2
du
Code
de
l’urbanisme.
M.
le Maire
demande
donc
à son
conseil
d’approuver
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
cette
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique.
Approuvée
à l'unanimité.
2/ Délibération
: Réalisation
d’un
diagnostic
agricole
et d’accompagnement
technique
à
la
mise
en
œuvre
d’une
ZAP
(Zone
Agricole
Potégée)
sur
la
commune
—
demandes
de
subventions
Monsieur
Le
maire
explique
à l’assemblée
qu’il
conviendrait
de
lancer
une
étude
de
mise
en
place
d’une
zone
agricole
protégée
en
parallèle
avec
la
carte
communale
en
vigueur
pour mettre
en
avant
tout
l’intérêt
de
la
préservation
du
patrimoine
viticole
en
exploitation
agricole
sur
la
commune.
Le
coût
total
de
l’opération
réalisée
par
le
Bureau
d’études
« Terres
et
Territoires
» relatif
à la
mise
en
œuvre
de
la
ZAP
s’élève
à
12
000
€
HT
;
Cette
analyse
se
décompose
en
trois
étapes
:
Etape
1:
Analyse
actualisée
et
partagée
du
contexte
agricole
communal
en
2019
et
en
particulier
du
ou
des
secteur(s)
pressenti(s)
pour
accueillir
un
périmètre
de
ZAP
Etape
2
:Précisions,
choix
et
justifications
apportées
du
périmètre
défini
pour
la
ZAP
Etape
3
:Accompagnement
final
à la
mise
en
œuvre
de
la
ZAP
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
susceptible
de
percevoir
80%
de
subvention,
réparti
ainsi
:40%
de
la
part
du
Conseil
Régional
PACA,
et
40%
de
la
part
du
Département
de
Vaucluse,
à
savoir
:
-
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
:12
000
€
x 40%
soit
4
800
€
-
Conseil
Régional
PACA
:12
000
€
x 40%
soit
4
800
€
En
conséquence,
il
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Approuvée
à
l'unanimité.
3/ Délibération
: Annule
et remplace
la
délibération
N°8
/ Demande
de
subvention
DETR
2019
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Monsieur
Le
maire
expose
à
l’assemblée
que
la
Préfecture
peut
attribuer
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
les
projets
d’investissement
à hauteur
de
35
%.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’attribuer
celle-ci
à la
création
d’un
plateau
sportif.
En
effet,
la
commune
possède
actuellement
un
emplacement
désigné
comme
« stade
»
plus
une
aire
de
jeux
pour
les
enfants.
Ce
terrain
serait
donc
réaménager
de
manière
à
couper
le
stade
en
deux
avec
un
cours
de
tennis,
un
skate-park,
un
terrain
multi-sports
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
proposant
un
devis
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
total
HT
de
199
300
€
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Travaux
d’équipements
: 199
300
EHT
DETR
2019
: 69
755
€
Autofinancement
de
la
commune
: 129
545
€
Total
ressources
prévisionnelles
: 199
300
€
Approuvée
à l'unanimité.