Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 JUILLET 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Noël-Cerneux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE NOËL-CERNEUX

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 11 Juillet 2024

Président : Corinne PARATTE Secrétaire : Serge KURDYBAN

Absent excusé : Benoît THIERRY

La séance débute à 20h

Approbation du procès- verbal du 20 juin 2024

1) Délibération : Demande de subvention EFFILOGIS

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le soutien et la participation financière de la REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ au titre du programme Effilogis — phase « Etudes » et phase « Travaux ». Le montant de travaux s’élève à 2 358 440 € HT au stade d'avant-projet

sommaire et à 240 000 € d’honoraires divers.

Le Conseil confie à SOLIHA le soin de constituer le dossier administratif et autorise le

Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de l’opération.

2) Délibération : FSL. Fond de solidarité pour le logement

FAAD. Fond d’Aide des Accédant en difficulté

Le conseil municipal vote à l’unanimité la participation communale pour : FSL : 0,61€/Habitant, FAAD : 0,31€/Habitant.

3) Point CCPR.

Suite à plusieurs démissions au sein de la CCPR, de nouveaux membres de commissions ont été nommés : Corinne PARATTE devient suppléante pour les appels d’offres.

Marc SIMON devient membre du PNR (Parc National Régional).

A la demande de la trésorerie, une convention sera écrite entre la Com- Com et la commune de

NOEL-CERNEUX, pour le paiement du déneigement de la ZA.

Concernant la reprise des compétences Eau et Assainissement, La CCPR un bureau d’études. Les

schémas directeurs de notre commune sont à jour et leur ont été fournis.

4) Tour du village.

-Dans une courbe de la rue de la Marinière, le croisement des véhicules est rendu difficile par le

manque de visibilité. Un marquage au sol sera réalisé à l’axe de la chaussée par l’équipe technique de la commune.

-Impasse entre rue de la Lisière et le chemin du facteur : un passage à la débroussailleuse sera réalisé.

- Rue des prés Laudes, Impasse Clos Pichet : nettoyage du transformateur ENEDIS.Rebouchage à l’enrobé de la bouche à clef de M. Bernard.

Dégagement des bouches à clefs situées sur les accotements en herbe. (voir avec entreprise Chalons)

-Angle rue des Belles Seignes et la salaison Bouhéret : Remise à niveau de la bande herbeuse, afin de dégager deux regards de visite.

- Les panneaux danger Attention aux enfants à l’entrée du village sont en mauvais état et seront enlevés.

- Le terrain de boule, Impasse du Clos Pichet, sera nettoyé.

- Rue du Crêt-Barré : Un élagage sera réalisé cet Automne.

5) Contrats ENGIE.

"Notre contrat d'électricité arrivant à échéance le 31.12.2024, la commune doit procéder à son renouvellement.

Des nouveaux contrats ont été signés pour les périodes 2025-2026 et 2027-2028 début juillet 2024. Le suivi des cours de l'électricité depuis le début janvier 2024 a permis de déclencher la signature des contrats à des tarifs optimisés."

6) Compte- rendu rencontre entre partenaires de la station d’épuration.

Les travaux de déphosphatation s’élèvent à 77 830 € HT. Il était important d’expliquer aux représentants de la commune de la Chenalotte et des salaisons Bouheret ce traitement obligatoire qui devra être réalisé rapidement.

Les demandes de subventions à 1’ Agence de l’Eau et le Département sont en cours.

7) Point PNR.

Alain Chapotte à assisté lundi passé, avec peu de représentants des autres communes, à une séance du bureau technique TTK de l’étude de faisabilité de la « voie verte », piste cyclable, reliant dans un premier temps, Montbéliard à Morteau.

Estimation des travaux 30 à 40 millions d’euros. Financement de la dorsale (voie principale) par l’état, variantes communales à charge des communes.

Les débats ont du chemin pour aboutir. Prévision, entre 5 à 10 ans de travaux.

8) Révision simplifiée PLU suite

Nous avons transmis les dernières remarques au bureau d’étude Initiatives AetD. Les échanges sont Une réunion aura lieu avec les services publics concernés afin de valider notre démarche.

9) Compte rendu LIMITOX.

Opération collective pour réduire la pollution toxique d’origine industrielle déversées dans les STEP.

Les entreprises et communes ont été averties d’établir un dossier (subventionné) dés fin 2022. 189 entreprises ont étés contactées, 89 visitées, 1/3 sont conformes.

667 000€ sont engagés pour les entreprises, dont 150 00€ d’aide de l’agence de l’eau. Le règlement assainissement est à mettre à jour.

L’EPAGE (Etablissement Public d’ Aménagement Doubs Dessoubre) nous donnera des modèles d’arrêté de déversement pour les effluents non ménagers.

10) Questions diverses-Animation saison culturelle :

Balade contée musicale avec le flûtiste Christophe INGRAND le 16 juillet à 20h. L'ASNCC s’occupe de la Buvette.

-travaux divers :

La petite fontaine de l’école est hors service. Une nouvelle installation avec 2 lavabos sera réalisée par l’équipe technique et l’entreprise Girard.

-lotissement Drosera : Les travaux de voirie et d’éclairage public sont terminés. II reste la signalisation horizontale et verticale

-Chemin forestier : Mr. ADROVER (ONF) nous informe que le financement due la remise en état du chemin forestier au-dessus de la colonie pourra bénéficier d’une subvention de la Région de 50 %. Une rencontre est agendée au 31août.

-Un planning de travail estival pour l’équipe technique est en préparation.

-Orange nous informe que la déconnection du cuivre est en cours et que notre commune fera partie de la pré sélection du lot 4 de fermeture du réseau cuivre. La date de fermeture technique interviendrait en janvier 2028.

-Incivilités : Suite aux nombreuses déjections canines que les propriétaires laissent sur les terrains privés ou publics de notre commune, ainsi qu’à la vitesse excessive constatée dans notre village, le « Flyer: Savoir vivre » sera de nouveau distribué dans les boites aux lettres. Il est important que chacun respecte

Fin de séance 22h30