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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 29 AOUT 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Noël-Cerneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 29 AOUT 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NOËL-CERNEUX
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
DU jeudi 29 Août 2024
Tous présents
Président : Corinne Paratte Secrétaire : Benoît THIERY
La séance débute à 20h05
Approbation du PV du jeudi 11 juillet 2024
1- Micro crèche APD
Une réunion s’est déroulée, le mercredi 28 août en présence du maitre d’œuvre (Cabinet AACT+),
de Soliha qui nous assiste dans ce dosseir, afin de revoir les plans qui composent l’Avant-Projet-
Définitif (APD) de la réhabilitation de la maison Lornot. Les discussions se sont orientées pour tenir compte des remarques de la PMI concernant l’aménagement de l’espace dédié à la micro
crèche). Les aménagements des espaces ont été revus, des remarques ont été ajoutées, le conseil
municipal a jusqu’au 18 septembre pour arrêter le projet définitif.
Grace aux derniers éléments SOLIHA doit réaliser une simulation concemant les divers
financements auxquels nous pourrions prétendre.
En parallèle de cela, une réunion devra être organisée prochainement avec la CAF pour définir le
contrat de gestion de la micro crèche et également pour discuter des nouvelles conditions
d’attributions de subventions dont les modalités ont changé courant juillet 2024.
Ce projet de transformation de la Maison Lornot va nécessiter le déménagement des ateliers municipaux, plusieurs solutions sont à prévoir.
2- Point PLU
Le PNR a informé la commune que le PLU actuel n’est plus en accord avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Celui-ci devra être modifié d’ici les 3 prochaines années sous peine de devoir refaire une révision complète du PLU. La principale raison de ce désaccord réside sur l'aménagement des zones urbanisables. Les modifications demandées ne pourront plus être soumisses au travers du processus simplifié. Ceci devra être fait au travers une modification de droit commun, qui va nécessiter un allongement des délais. Un dossier devra être redéposé en septembre. 3- Travaux chemin forestier
Le montant des subventions de la Région devrait passer de 40% à 50% du coût des travaux. La
demande de subvention devra être déposée fin Septembre par l'ONF qui s’occupe de notre dossier.
Le montant des travaux est à chiffrer vue la dégradation du chemin depuis la première étude datant
de 2022.
Une réunion devra été planifiée avec la commune du Russey et l'ONF afin de revoir le dossier et
la répartition de la prise en charge des travaux.
4- Travaux 7ème classe
Les travaux de la 7ème classe sont terminés. Le préau a été réaménagé afin accueillir la salle de
motricité. Le programme de la chaufferie bois sera adapté.
Des travaux ont été aussi réalisés aux toilettes du rez-de chaussée afin de remplacer la fontaine
lave-mains qui était devenue hors-d’usage.
5- Nouveau recensement projets CRTE
Le recensement de tous les projets de la commune ainsi que leur statut devra être communiqué pour le 20 septembre au département dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition
écologique.
6- Lotissement Les Droseras
Le 24 juillet, la réception des travaux de voirie a été signée. Ils sont conformes au permis
d'aménager. La compétence voirie revient à la commune. A compter de cet hiver, le déneigement
sera réalisé par la collectivité.
7- Points Divers
- Le comice du canton du Russey a lieu le 21 septembre : un arrêté de circulation le long de
la RD4#3E est à prévoir avec le département, les demandes administratives sont en cours.
- Travaux cimetières : des travaux de construction de 3 caveaux ont été commandés à la
société RADIX puisque nous ne disposons plus de caveau d’attente disponible.
- Un devis a été demandé pour la taille de plusieurs gros arbres rue de Crêt Barré.
- Les cartes jeunes sont prêtes. Elles sont à retirer en mairie aux horaires d’ouverture.
Fin de séance 22h39