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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Noël-Cerneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE DE NOËL-CERNEUX
| Let, st.
Procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 24 octobre 2024
Excusé : Alain CHAPOTTE
Président : Corinne PARATTE
Ouverture de la séance à 20H00
Modification de l’ordre du jour
Approbation du Procès-verbal du 26 septembre 2024.
1. Délibération : demande de subvention FEADER région travaux chemin forestier
Le montant des travaux du chemin forestier est évalué à 45 885.26€ HT. Le montant de la
Absent:
Secrétaire : Marc SIMON
subvention sollicitée est de 22 942.63 €. Délibération votée à l’unanimité
2. Délibération convention réalisation desserte forestière
Le montant des travaux ayant évolué, la convention initiale signée avec le Russey devra être mise
à jour. Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à signer les documents nécessaires.
3. Délibération tarifs salle des fêtes 2026
Grande salle
2026 Résidents Extérieurs
Mariage 450 730
2 jours 390 590
Assoc/locales 80
Petite salle
2 jours 190 370
Quelques heures 50 100
Vidéo projecteur reste à 30€
Le préau ne sera plus louable
4. Délibération : SDD prolongation autorisation décharge
Rencontre avec M. Bôle et Mr Nourry. Une demande de prolongement d'exploitation a été
demandée jusqu’en 2031 (l'autorisation initiale prenait fin normalement en 2026).
Délibération votée à l’unanimité 5. Délibération prêt pour travaux de phosphatation
Pour les besoins de la mise en place d’une plateforme un emprunt est à réaliser auprès du
Crédit Agricole : Le montant est de 31 000 € sur une durée de 12 ans avec un taux fixe de 3.29%
Votée à l'unanimité. La déclaration préalable a été acceptée par la DDT.
6. Délibération validation de l’avant-projet définitif pour la réhabilitation bâtiment LORNOT
L’avant-projet définitif a été validé à l'unanimité à hauteur de 2 208 269.61 € HT soit
2 649 923.53 € TTC. Nous avons sollicité plusieurs banques afin de connaître nos capacités à
emprunter. Le contexte politique actuel nous invite à la prudence. Une rencontre est prévue
avec M. le sous-préfet le vendredi 6 novembre.
7. Délibération : subvention exceptionnelle ATC
Suite au projet de voyage des enfants de notre école scolarisés en CE2 CM1 et CM2 une aide
financière a été demandée aux 3 communes. La participation sera de 50 € par élève, montant
identique pour les 3 communes.
8. Point sur transfert eau assainissement
Suite aux annonces du gouvernement sur le transfert des compétences eau et assainissement
à la Communauté de communes qui n’est plus obligatoire, le président de la CCPR maintient
le choix du transfert validé par tous les maires des communes concernées. Une rencontre
avec le cabinet d’études KPMG a lieu le jeudi 21 novembre. Une liste de documents est à
fournir.
9. Devis taillage d’arbres
Deux devis ont été transmis concernant la taille de plusieurs arbres imposants. Une réflexion
et quelques détails sont à revoir pour faire notre choix.
10. Point syndicat scolaire
Remplacement depuis la rentrée d’Angélique Midey ATSEM en arrêt maladie.
A partir du 1° janvier 2025, la gestion de la cantine et du périscolaire sera réalisée par Familles
Rurales. Une réunion d’information pour les parents se tiendra le 7 novembre
11. Préparation fête de Noël
Date prévue : 14/12/2024
La commission se réunira pour la mise en place le 14 novembre 2024 à 18 h
12. Questions Diverses :
- Visite positive concernant la location du local Balanche afin de faire la transition du bâtiment
des employés communaux lorsque les travaux de réhabilitation du bâtiment auront lieu.
- Point associations : une réunion a eu lieu concernant la location de salle des fêtes 2025. Seul
l'ASNCC a émis des dates. Les autres associations ne serviront pas la salle. Des coupures d’électricités sont régulières depuis environ 1 mois. Une prise de contact avec
M. Bohin (responsabilité ENEDIS) a été réalisée : un diagnostic complet doit être fait sur les
communes de notre secteur. Les particuliers qui ont des soucis doivent le signaler à leur
fournisseur d'électricité (Engie ou EDF...) puis à leur assurance en cas de dégâts. Les infos
remontent automatiquement à Enedis.
Pour information une coupure électrique aura lieu le jeudi 7 novembre entre 8h30 et 9h30
sur le secteur de la ZAC des Charrières ; un courrier a été transmis aux personnes
concernées.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu au Barboux à 11h45
Vestiaire du Foot : devis changement de la porte donnant sur la route de l’entreprise Vermot
de la Chenalotte d’un mointant de 2769.38 £ validé
PLU : les dernières modifications ont été envoyées, validation à effectuer après lecture
Le Diagnostic amiante de l'école est transmis à la directrice, pas d'amiante signalé.
Les dalles manquantes du cimetière seront installées avant le 1° novembre.
Rdv à prévoir avec M. Gattaud (architecte) et M. Mota pour reprise de voirie impasse Pré
Monnot
Le coffrage pour le Cheminement de l’école de la 7è classe a été réalisé
La guillotine pour le ruisseau a été fermée suite aux débordements.
Visite Préval pour les élus à organiser
Rapport annuel de la station d'épuration sera réalisé cette année par AMP pour 1080 €
RDV cimetière réalisé avec RADIX pour réalisation de 3 caveaux.
Devis pour une sono pour l’église de 259,90 € TTC adopté
Demande validée pour la venue d’un camion Pizza à partir du 14 novembre 2024
Fin de la séance à 22H45.