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Procès Verbal - PV CONSEIL 16 MARS 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Noël-Cerneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 16 MARS 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE NOËL-CERNEUX
es
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 16 Mai 2024
Présents : Corinne PARATTE; Philippe TRUCHOT ; Alain CHAPOTTE ; Fabrice MAINIER: Didier CUENOT; Serge
KURDYBAN; Benoît THIERY; Julien BOURNEZ ; Sidonie NOËL
Excusé: Marc SIMON ; Karine LAURENT
Président : Corinne PARATTE Secrétaire : Julien BOURNEZ
Début de séance à 20h
Approbation du procès-verbal du 18.04.2023
DELIBERATION Contrat emploi saisonnier
Afin d'assurer le travail courant sur la commune pendant la période estivale, un emploi saisonnier à hauteur de
17,5 h par semaine pour la commune de Noël Cerneux débutera le 15 juillet 2024. Ce contrat sera signé avec M.
Henri Vermot.
Délibération votée à l’unanimité,
DELIBERATION Convention SATE
Une convention est signée chaque année entre la commune et le SATE (Service d’Assistance Technique dans le
domaine de l’eau) pour élaborer un bilan sur la station d'épuration et apporter des conseils à la commune.
Délibération votée à l’unanimité
DELIBERATION Admission en non-valeur budget eau
Suite à des non-paiements de facture d’eau et une impossibilité pour le trésor public de poursuivre les démarches
de recouvrement (décès ou déménagement dans un pays étranger), le conseil est tenu de passer en non-valeur ces
sommes sur le budget eau. Cette somme est de 507,59€.
Délibération votée à l’unanimité.
Remarque : ces dettes ne sont pas supprimées du Trésor Public qui demandera au créancier le paiement lors d’un
retour en France.
Le compte 6541 prévu pour l’absorption de cette non-valeur du budget eau étant insuffisant, une délibération pour
le transfert d’un montant de 507,59€ du compte 022 « dépenses imprévues » doit être réalisé.
Délibération votée à l'unanimité.
DELIBERATION Admission en non-valeur budget assainissement
De la même manière que la délibération précédente, une dette de 46,40€ doit être admise en non-valeur sur le
budget assainissement.
Délibération votée à l’unanimité
DELIBERATION prix de vente carte avantages jeunes
Le prix de vente de la carte avantages jeunes est de 10€ Sous réserve d’un justificatif de domicile, carte d'identité ou livret de famille et d’un paiement par chèque de 5€,
les jeunes de Noël-Cerneux pourront commander leur carte avantage jeune à l'Espace France Service au Russey.
Les documents sont à transmettre en mairie avant le 27 juin.
France service facturera les 5€ restants par carte à la commune.
Seules les cartes commandées comme décrit ci-dessus bénéficieront de la remise offerte par la commune. Délibération votée à l’unanimité.
Organisation des élections Européennes
Le conseil municipal s'organise pour la tenue du bureau de vote et le déroulement des élections européennes du 9 juin 2024.
Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
Compte-rendu réunion ZAER (Zone d'Aménagement des Energies
Renouvelables)
Suite à la loi ZAER de 2023, les communes sont tenues de définir les zones favorables à l'accueil des projets
d'énergies renouvelables pour chaque type d'énergie. (Éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, chaleur
renouvelable, hydroélectricité) en fonction du potentiel du territoire et en préservant le caractère dit remarquable de notre commune.
Une concertation publique sur l’établissement de ces ZAER débuteras le Mardi 28 mai. L'accueil pour cette
concertation se fera les mardi, jeudi et vendredi entre 13h30 et 18h. Une étude préalable définissant des zones est
disponible en mairie, des informations supplémentaires pourrons être échangées avec Mme le Maire. Un
formulaire sera à disposition pour transmettre toutes remarques.
Délibération pour la concertation publique adoptée à l’unanimité.
Organisation fête des mères
Prévoir 64 repas, 53 personnes inscrites + 11 personnes pour l’organisation.
Mise en place de la salle le mercredi 22 mai à 18h.
Inauguration travaux de l'étang
Une réception sera organisée pour l’inauguration de l’étang le 29 juin à 18h. La liste des invités est en cours de
préparation, les habitants seront bien entendu conviés.
La réception se fera sur inscription pour réponse avant le 22 juin 2024
La commission fêtes et cérémonie est en charge de l’organisation de cet événement.
Des bancs doivent être installés le long de la digue par la communauté de communes.
Questions diverses :
e Réflexions cabane chasse.
Un emplacement pourrait convenir pour la cabane de chasse, cependant plusieurs contraintes liées au PLU
bloquent l’implantation de celle-ci. Une réunion doit être organisée avec M. Keller du cabinet initiative
aménagement développement, la DDT et la mairie pour connaitre les possibilités pour l’éventuelle
implantation d’une cabane de chasse d’en une zone adéquate.
e Comice agricole
Le 21 septembre se tiendra le comice agricole sur la commune. Certains détails doivent encore être vus
avec les organisateurs pour le bon déroulement de cette manifestation. Une réunion a été demandée par
la mairie auprès des organisateurs en demandant la présence des élus intéressés et de l’APAV.
e Travaux 7° classe et divers sujets liés à l’école.
Bilan sur l'avancement des travaux de la 7° classe de l’école : le parquet de la salle est posé, la construction
des bancs est en cours et des patères vont être commandées.
L'écran dans la classe des petits est installé, celui de la nouvelle classe a été envoyé en SAV.
Nous allons rechercher une ATSEM pour un remplacement de 8 à 10 semaines.
e Syndicat scolaire Devant la complexité de gérer les demandes de périscolaire des parents, une nouvelle organisation va être
mise en place. Il ne sera plus possible de venir chercher son ou ses enfant(s) avant 17h30 en périscolaire.
Les inscriptions à la cantine se feront avant le 24 du mois précédent.
En effet, des abus de plus en plus réguliers deviennent ingérables en interne.
Contrôle poteaux incendie
Les poteaux incendie vont être inspecté le 23 mai par la société Gaz et Eau.
Prévoir l'ouverture de la vanne pour assurer le débit.
La déshydratation des boues de la STEP a coûté 18 715.29 € (remise de 400 €HT) l'an dernier 17 281.99 €
Tourisme
La commune de Noël-Cerneux a été labelisée par le site Mission France Guichet comme commune à
découvrir MFG, à leur initiative. Une note de % Horloge a été attribué à la commune. Cette note indique
une durée de visite conseillée. Ce label sera indiqué sur le site internet de la commune.
Scouts.
Les scouts ont demandé diverses participations à la commune. 3 enfants de Noël-Cerneux en faisant parti,
une proposition pour un emplacement pour un weekend avec possibilité de repli va leur être faite.
Cyclisme
La classique féminine organisé par la VCMM traversera le village le 30 juin entre 12h45 et 16h
Fin de séance à 23h20