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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du conseil municipal du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-41
Mise en place du régime indemnitaire tenant relatif aux
fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’expérience
professionnelle (RIFSEEP)
Adopté à
l’unanimité
2025-42 Nuitées séjours et camps d’été – Modalités de rémunération et de récupération des agents communaux Adopté à l’unanimité
2025-43 Institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et du paiement des heures complémentaires Adopté à l’unanimité
2025-44 Emplois non permanents : Service scolaire périscolaire et service Animation - Communication Adopté à l’unanimité
2025-45
Adoption du règlement intérieur et de la tarification des
services périscolaires de la Commune d’Arcangues pour la
période 2025-2026
Adopté à
l’unanimité
2025-46 Adoption du règlement intérieur du « local jeunes » pour la période 2025-2026 Adopté à l’unanimité
2025-47 Tarification des emplacements de commerces alimentaires ambulants – régie de recette Animation Adopté à l’unanimité
2025-48 Budget annexe « Ventes objets et produits locaux » : modifications de tarifs Adopté à l’unanimité
2025-49 Echange de parcelles avec versement d’une soulte entre la commune et la société NEODOMO Adopté à l’unanimité
2025-50
Adhésion au service commun mutualisé de la communauté
d’agglomération Pays Basque pour l’accompagnement à la
mise à jour de l’adressage et signature de la convention.
Adopté à
l’unanimité 2025-51
Service GRALL : convention d’utilisation du service mis à
disposition gratuitement par la Communauté d’agglomération
Pays Basque
Adopté à
l’unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 20 juin 2025