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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 03 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
2024/01 Adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE) avec le centre de gestion des
Pyrénées Atlantiques
Approuvée
2024/02
Mandat au Centre de Gestion 64 pour la négociation et la
conclusion de la future convention de participation pour le
risque Prévoyance des agents de la commune
Approuvée
2024/03 Création d’emplois saisonniers - année 2024 Approuvée
2024/04 Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations familiales Approuvée
2024/05
Organisation du temps scolaire - rythmes scolaires :
dérogation pour la semaine de 4 jours et renouvellement du
Projet Educatif Territorial / plan mercredi pour la période
2024 – 2027
Approuvée
2024/06 Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants et leurs établissements publics Approuvée
2024/07 Budget annexe « vente d’objets et produits locaux : nouveaux produits » Approuvée
2024/08 Tarifs de la billetterie et des entrées pour les manifestations estivales organisées en 2024 Approuvée
2024/09 Conclusion du contrat de progrès 2024-2026 entre la commune d’Arcangues et la CAPB Approuvée 2024/10 Conventionnement avec l’EPFL Pays Basque – portage foncier « Brasketenia – AI 131 » Approuvée
2024/11
Définition des zones d’accélération pour les énergies
renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de la commune
d’Arcangues.
Approuvée
2024/12
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en
application de la délégation du conseil municipal qui lui a été
accordée pour accomplir certains actes de gestion courante -
(délibération en date du 23 mai 2020). Bilan des décisions
prises dans le cadre des articles L2122-22 et L-2322-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Approuvée
Liste affichée en mairie le 26 mars 2024