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Conseil Municipal - argfsw1qycz1b6p
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argfsw1qycz1b6p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 6 Juillet 2016
Présents : MM. DETROYAT Bruno, GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, GENEVEY Jean-Noël, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, MONTABON Marie-Christine, GINET Véronique, BUTTIN Véronique, BOURY Anne-Lise.
Excusés : Mme DELEGUE Sandrine, M. ALBERT Etienne.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
• Point Trésorerie :
Au 6 Juillet 2016 : 345.750,41 €
(Valeur du FCTVA : 241.134 €)
• 40ème anniversaire de l’A.S.M. :
Notre club de football fête ses 40 ans d’existence continue. A cette occasion, il organise une fête regroupant ses anciens membres et dirigeants, un repas dansant, un feu d’artifice… Monsieur le Maire propose que la commune participe au financement, par l’attribution d’une subvention de 2.000 € (incluant la subvention habituelle).
Le Conseil Municipal, unanime, accepte la proposition.
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du Budget Primitif 2016.
• Desserte forestière par le chemin des Flûtes au Mottier
Monsieur le Maire,
présente aux membres du Conseil Municipal un projet de création et d’amélioration de la voirie
forestière, porté par l’Association Syndicale Libre de Gestion Forestière du Bas-Dauphiné (ASLGF du Bas-Dauphiné).
Le projet comprend la création de 100 m de route forestière, de 950 m de piste forestière et d'une
place de dépôt. Ces aménagements permettront une exploitation plus efficace des bois du massif. rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par le Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône-Alpes et la Charte Forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux par courrier en date du 29 mai 2016, pour émettre un avis quant à la réalisation de ce projet de desserte forestière.
rappelle que la forêt représente une part significative de la surface de la commune (30 %), elle est
donc un enjeu majeur sur le territoire. Cette forêt, difficilement gérée, souffre d'un morcellement important et d'un déficit d'accès pour une bonne exploitation.
rappelle également que la desserte est une préoccupation majeure des acteurs de la filière bois et
des stratégies locales. En effet, la charte forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux fait état de ce besoin et participe au développement de la desserte forestière sur le territoire, notamment en partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône-Alpes (CRPF RA). A une échelle plus large, des financements sont alloués dans le cadre de la mesure 4.31 du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes 2014-2020.
…/…
COMMUNE DE
LE MOTTIER précise que la commune n'interviendra pas financièrement pour la réalisation de ce projet.
Au regard du classement en chemin rural des 100 m de route forestière et de 130 m de piste
forestière, compte tenu de l'article L161.11 du code rural et précisant que le statut juridique du chemin n’en sera pas impacté, il est proposé aux membres du conseil municipal de statuer sur le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE l’ensemble du projet,
AUTORISE l’Association Syndicale Libre de Gestion Forestière du Bas-Dauphiné à mener à bien
ce projet dans le respect des enjeux sociaux, environnementaux et de sécurité pouvant être impactés par le projet, et en concertation avec la commune,
AUTORISE l’ASLGF du Bas-Dauphiné à aménager le chemin rural pour permettre l'exploitation
forestière selon le plan ci-joint, sous réserve:
o de l'accord des propriétaires concernés par le projet,
o du respect par l’ASLGF de l'ensemble des réglementations en vigueur afin qu'en aucun cas la commune ne puisse être mise en cause.
• Travail des commissions :
- Bibliothèque : Peu de personnes intéressées, projet annulé pour l’instant.
- Règlement utilisation des clés (salle des fêtes, stade) : Réunion des associations mardi 28 juin, prise
d’effet vendredi 1er juillet.
- Zone 30 km/h : Chemin de la Grand’Serve (dos d’âne + signalisation). Travaux effectués au mois de
juillet.
Devis entreprise ARES TP : 3.138,00 €.
- 18 Septembre 2016 : La Communauté de Communes, dans le cadre des journées de la mobilité,
propose sur notre commune une animation : prêt de vélos à assistance électrique, circuit vers
Bocsozel, circuit sur le stade… de 10 h à 18 h.
A cette occasion, notre église sera ouverte pour une visite commentée.
Afin d’organiser cette journée, une réunion du CCAS et du CM est prévue le 18 Juillet.
Séance levée à 20 h 30.