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Déliberation - q76huahluvap8fn
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - q76huahluvap8fn)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 29 Mars 2017
Présents : MM. DETROYAT Bruno, MOYROUD Nicolas, GONON Gérard, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, GENEVEY Jean-Noël, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, Mme DELEGUE Sandrine, MONTABON Marie-Christine, GINET Véronique, Anne-Lise BOURY, BUTTIN Véronique.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point trésorerie :
255.665,01 € dispo. ce jour.
Budgets 2017 :
• Affectation des résultats :
Excédent de fonctionnement 2016 : .................................... + 114.583,53 €
Déficit CCAS 2016 : ................................................................ - 3.023,85 €
Soit : .......................................................................................111.559,68 € à affecter Délibération : Monsieur le Maire propose le versement de 70.000 € à la section d’investissement, et la reprise de 41.559,68 € en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, unanime, donne son accord.
• Vote des 3 taxes (délibération) :
Monsieur le Maire rappelle que depuis 6 ans, les taux en vigueur sont respectivement de : Taxe Habitation : 14,00 %
Taxe Foncier Bâti : 20,00 %
Taxe Foncier Non Bâti : 50,65 %
Compte-tenu de la « conjoncture », il propose une nouvelle fois la reconduction des mêmes taux. Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, valide cette proposition.
• Vote des budgets :
B.P. Fonctionnement 2017 : Il s’élève en recettes et dépenses à 486.159,68 €. Vote unanime. B.P. Investissement 2017 : Il s’élève en recettes et dépenses à 294.757, 25 €. Vote unanime. Les projets d’investissement seront lancés après choix du conseil Municipal.
Obligation « zéro phyto » :
Depuis début 2017, les collectivités ne peuvent plus utiliser des produits chimiques pour le désherbage, l’entretien.
Il est nécessaire d’investir dans du matériel mécanique pour réaliser ces opérations, pour un montant compris entre 7 et 8.000 €. Ces achats peuvent être aidés par l’Agence de l’Eau. Délibération : Le Conseil Municipal unanime autorise Monsieur le Maire à demander l’aide au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau pour l’achat de matériel de désherbage.
…/…
COMMUNE DE
LE MOTTIER Compte-rendu conseil d’école du 7 mars :
72 enfants scolarisés. Différentes animations et sorties sont programmées pour chaque classe, poursuite du jardin potager. La classe de CM passera le « permis internet ».
Commission Sociale :
Le Conseil Municipal valide les demandes d’aide pour le code de la route et prévoit les petits travaux à réaliser pour les bénéficiaires en contrepartie.
Compte-rendu sur « éolien » chez POMAGALSKI :
Les Ets POMAGASKI dans le cadre de leur diversification et de leur savoir-faire construisent des éoliennes, ils se sont associés à la société KALISTA qui gère l’installation et l’entretien. Quelques communes de la plaine du Liers pourraient légalement accueillir des équipements, l’avis des communes n’est pas nécessaire.
Les obligations nationales imposent qu’en 2050 au plus tard, la part d’énergie renouvelable soit > 70 %. Lors d’un prochain CM, l’ensemble du contenu de la réunion d’échange sera présenté.
Questions diverses :
• Départ de Mme J. LAURENCIN en retraite le 30 avril :
Son remplacement sera assuré par Mme Marie-Jo JAVIX. Le remplacement de Mme JAVIX sera assuré par Mme Valérie GENEVEY.
• Elections Présidentielles :
Le scrutin aura lieu les 23 avril et 7 mai, de 8 h 00 à 19 h 00. Les « tours de garde » sont arrêtés. • Opération nettoyage de la nature : Le 8 avril à 8 h 30.
• Présence des prostituées : aucune évolution à ce jour. La voirie rurale dans cette zone est entièrement détruite par la circulation incessante des « clients ». Un devis de réparation a été établi. Monsieur le Maire affirme qu’il est hors de question que la commune assume cette dépense, l’état n’assurant pas son rôle, ne faisant pas respecter les lois. Le devis sera transmis en Sous-Préfecture..
Séance levée à 22 h 45.