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Déliberation - bhiadtx3801qhfs
Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - bhiadtx3801qhfs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 3 Mai 2017
Présents : MM. DETROYAT Bruno, MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, GENEVEY Jean-Noël, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, Mme DELEGUE Sandrine, MONTABON Marie-Christine, GINET Véronique, Anne-Lise BOURY, BUTTIN Véronique. Pouvoirs : M. Gérard GONON donne pouvoir à Mme Françoise REYNAUD.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point trésorerie :
275.017,68 € dispo.
Délibération bons de naissance :
La valeur actuelle des bons de naissances est de 45,80 €.
Monsieur le Maire propose de la porter à 50 € par enfant né.
Le Conseil Municipal, unanime, accepte cette proposition.
Délibération demande de subvention « City Stade » (terrain multisports) : La commune a inscrit dans ses projets d’investissements la création d’un terrain multisports à destination de sa population et notamment des plus jeunes. Cet équipement pourrait être réalisé à proximité du stade de football actuel.
L’estimation du montant global, plateforme au sol + fourniture et pose de la structure, accessible à tous publics, est d’environ 58.000 € H.T.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide conjointe du Département et de la Région pour cette réalisation.
Le Conseil Municipal, unanime, autorise M. le Maire à procéder aux demandes de subvention.
Délibération demande de subvention local technique et associatif :
La commune a inscrit dans ses projets d’investissements la construction d’un local d’environ 160 m², située à proximité de notre salle des fêtes et du stade, consacrée pour moitié au besoin de rangement de matériel communal et pour moitié aux activités de nos associations (rangement et préparation des manifestations…).
Ce bâtiment de construction métallique serait posé sur une dalle béton. Les accès des « 2 occupants » seraient distincts et le bâtiment partagé.
L’estimation du montant global est de 51.000 € H.T.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide conjointe du Département et de la Région pour cette opération.
Le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subvention.
…/…
COMMUNE DE
LE MOTTIER Lancement des investissements prévus :
• Remplacement véhicule C 15 par Kangoo Renault.
• Lancement commande terrain multisports si accord du Département au minimum. • Commande plafond et porte coupe-feu pour le nouveau local archives (2.926 € H.T.).
Personnel communal (nouvel organigramme) :
Suite aux départs de Mmes LAURENCIN et TRAPIER, remplacées par Mmes JAVIX et GUILLOT (de retour de congé parental).
- Secrétariat : B. CHOLLIER
C. GUILLOT
- Technique : S. PITET
- Cantine Garderie Périscolaire : M.P. CHUZEL – M. J. JAVIX
- A.T.S.E.M. : K. ODET
- Entretien : V. GENEVEY.
Délibération indemnités des Elus
Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022.
Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017. Monsieur le Maire explique que pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire, qui doit faire référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE l’indemnité de fonction du Maire à 25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
FIXE l’indemnité de fonction de chacun des quatre adjoints à 7 % de de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6531 du Budget Primitif 2017.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er Janvier 2017.
Courrier de M. le Maire de Champier :
La commune voisine de Champier risque de perdre son cabinet médical en fin d’année. Le Conseil Municipal unanime apporte son soutien à son Maire pour qu’un tel évènement, nuisible à notre village également, n’arrive pas.
Travail des commissions :
• C.C.A.S. : dans le cadre des « bourses au Code de la Route », les bénéficiaires ont repeint les chalets de l’école. Ce travail très bien réalisé, a été réalisé pendant les vacances scolaires sous le « contrôle » de N. MOYROUD.
Demande des commerçants locaux :
Suite à une rencontre avec M. le Maire le 25 avril dernier, plusieurs demandes ont été émises : communication plus active de la commune (journal, internet…), affichage aux entrées du village, gestion du fleurissement aux abords des magasins, éclairage …
Le conseil est favorable à leur demande. Afin d’assurer les échanges et le suivi des actions à mener, Mme Véronique GINET et M. Nicolas MOYROUD sont chargés de cette mission.
…/… Projet éolien :
Suite à une réunion d’information informelle, le 17 Mars 2017 chez « POMAGALSKI » à Voreppe, en présence de la société KALLISTA, l’ensemble des documents étudié est présenté au Conseil Municipal. Dans le cadre de la « transition énergétique », à l’horizon 2050, la production d’électricité nucléaire devra approcher le zéro %, elle devra être remplacée par des « moyens propres » et renouvelables au maximum. L’éolien devrait représenter plus de 50 % de cette production en France (4 % à ce jour). Notre plaine est propice à ce type d’installation (vitesse du vent > 6 m/s à une hauteur de 100 m). Malgré de nombreuses contraintes (aéroport, radars civils et militaires, éloignement > 500 m des habitations..), il subsiste quelques emplacements propices au nord est du Mottier.
Le Conseil Municipal n’émet pas d’avis défavorable.
Séance levée à 23 h 00.