Arrêté - ARRETE 337 FESTIVAL EPICENTRE

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Arrêté - ARRETE 337 FESTIVAL EPICENTRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 337 FESTIVAL EPICENTRE)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, République Française

AREA Département LOIRET na Canton de Montargis

Venant VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2026_0337

Portant autorisation d'occupation du domaine public communal pour la

réalisation de prises de vues audiovisuelles dans le cadre du Festival

Épicentre

Le Maire de VILLEMANDEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la délibération n°2024-092 du 10 décembre 2024 du Conseil Municipal portant approbation du règlement et de la nouvelle tarification des occupations du domaine public communal, abrogeant et remplaçant la délibération n°2022-013 du 8 février 2022 ;

Vu la délibération n°2026-020 du 20 mars 2026 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté municipal n°2025_0010 du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de l'occupation du domaine public communal ;

Vu la demande en date du 27 avril 2026 présentée par l'association LOIRE & ACTION, représentée par son président Monsieur Jean-Hugo ROUX, dans le cadre du Festival Épicentre, sollicitant une autorisation de tournage sur le domaine public communal pour la journée du vendredi 8 mai 2026, de 8h00 à 23h59 ;

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre d’un concours impliquant des prises de vues sur la voie publique,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique et la tranquillité des riverains,

ARRETE

Article 1: L'association LOIRE & ACTION est autorisée à occuper le domaine public communal dans le cadre du Festival Épicentre pour la journée du vendredi 8 mai 2026, entre 8h00 et 23h59, pour la réalisation d’un concours de courts-métrages impliquant des tournages mobiles.

La présente autorisation est valable sur l'ensemble du domaine public de la commune, sans occupation privative exclusive.

Article 2 : Les équipes participantes, sous la responsabilité de l'organisateur, sont tenues

de :

— Ne pas entraver la circulation des véhicules et des piétons

— Ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens

- Ne pas troubler la tranquillité publique ni perturber les cérémonies éventuellement organisées à l'occasion de ce jour férié

— Réaliser uniquement des prises de vues légères et mobiles

— Ne procéder à aucune installation fixe sans autorisation préalable

_ Se conformer à la réglementation en vigueur, notamment à l'arrêté municipal n°2025_0010 du 9 janvier 2025 susvisé.Article 3: L'association LOIRE & ACTION est responsable du bon déroulement de

l'événement.

Elle répond de tout incident, accident ou dommage, tant matériel que corporel, pouvant survenir du fait de l'occupation du domaine public.

Elle s'engage à être couverte par une assurance responsabilité civile en cours de validité.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable.

Elle n’est constitutive d'aucun droit réel et ne peut être cédée.

Elle peut être retirée à tout moment par l'autorité municipale en cas de non-respect des

dispositions du présent arrêté ou pour tout motif d'intérêt général, sans indemnité.

Article 5 : L'occupant veillera à maintenir en parfait état de propreté les lieux occupés ainsi que leurs abords pendant toute la durée de l'occupation.

Les déchets générés par l'événement devront être collectés et évacués par ses soins.

Tout dépôt sauvage sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,

soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours

contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de Villemandeur, Madame la Commissaire de police de Montargis, Monsieur le Chef de la police municipale de

Villemandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée Madame la Commissaire de police de Montargis, Monsieur le Commandant du centre de secours de Montargis-Villemandeur, Monsieur le Chef de la police municipale de Villemandeur, Monsieur le Président de l'association LOIRE & ACTION, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux de Villemandeur.

Fait à VILLEMANDEUR, le 06/05/2026

Date d'affichage : 07/05/2026