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Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 19 LANCEMENT D UN APPEL D OFFRE

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 102 Appel d'offres pour le renouvellement des contrats d' Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 102 Appel d'offres pour le renouvellement des contrats d')Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, I ? 1 REÇU EN PREFECTURE

le 64/12/2825

Aa EXTRAIT Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET Des DEUSIUNS Le

Communauté de Communes

AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2025

Salle du Conseil - 4 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN

Délibération du conseil communautaire - DC 2025-102

Appel d'offres pour le renouvellement des contrats d'assurances

Le conseil communautaire du 06 novembre 2025 n’ayant pas pu se tenir faute de quorum, il a été

reporté au 12 novembre 2025. Le quorum n’est pas nécessaire.

Date de convocation : 6/11/2025 Liste des délibérations affichées le : 13 novembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 22 à l'ouverture de la séance

Absents et dépôts de pouvoirs : 4 Excusés : 2 | Autres absents : 60 | Votants : 22

Présents : Serge MOUNIE {Artigues}, Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}, Georges RAMON (Belvis),

Alfred VISMARA {Cailla), Davis FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIE (Camurac), Jacques

MAMET (Chalabre), Patrick de BOISSIEU (Counozouls), Alain PIGA (joucou), Yves HUGUET (Le Bousquet}, Francis SAVY (Mazuby), Pierre CASTEL (Quillan), Amandine MORENO (Quillan), Jacques

MANDRAU (Quillan}, Sophie BOUTTIER (Quillan}, Jacques de la PIQUERIE (Quirbajou), Jérôme

ARTIGUES (Rivel}, Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Cédric PLICHARD {St Jean de Paracol), Denis

MALTAT (St Julia de Bec}, Rose Marie MANAUD (St Martin Lys) et Georges BENNAVAIL (Val du Faby).

Procurations : Néant

Excusés : Olivier FERRIER (Puivert) et Julien SADDIER {Sonnac sur l’Hers).

Absents : Christophe PIQUEMAL (Aunat}, Philippe PARRAUD (Axat}, Jean Claude MICHELOU (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Lucien RIVIE (Belfort sur Rebenty), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de

Sault), Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Bruno CARBONNEL (Chalabre), Evelyne GARROS (Chalabre}, Jean Claude

PELOFI (Comus), Eric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons)}, Claire THENATRD (Courtauly),

Jacques PETIT (Escouloubre), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza), Julie LE

MORVAN (Espéraza), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza}, François LACROIX (Espezel), Didier PARIS (Fontanès de Sault},

Patrick EMERY (Galinagues}, Dominique BRUCHET (Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles), Yves ANIORT (Granes), Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens), Honoré GERVAIS (Le

Clat}, Sauveur TRANIELLO (Marsa), Jean Marc MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane)}, Bertrand BARGAIN (Montjardin), Alain BONNERY (Nébias), Marie Antoinette MOULIS (Niort

de Sault}, Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razes}, Nadia PARACHINI (Quillan), Jacques SIMON

(Quillan}, Sébastien AMOUROUX (Quillan), Gilles ALARD (Quillan), Jean POLY (Quillan), Christine

BINDER (Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quilian), Martine DAFFOS (Quillan), Hervé CHAPUT

(Rodome}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Serge BACAVE (St

Benoît}, Jean jacques MARTY (St Ferriol), Louis SIRE (St Just et le Bézu), Marielle BASTOU (St Louis et

Parahou), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers),

Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers), Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne), Anthony CHANAUD (Val du Faby) et Marc RIVALS (Villefort).

Secrétaire de séance : Denis MALTAT

Les contrats d'assurance du groupement de commandes formé par la Communauté de communes des

Pyrénées audoises et son CIAS arrivant à échéance au 31 décembre 2025, un nouvel appel d'offres pour la période 2026-2029 a été publié.

Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-102 Page 1 sur 3F REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/12/2825 Objet du marché :

LL n Marché « Assurances IARD » et risques statutaires 2026-2029

Marché public passé en Appel d'offre ouvert (Article R.2124-2. du Code de la Commande Publique)

Lot 1/ Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2/ Responsabilités et défense recours

Lot 3/ Flotte automobile et accessoires

Lot 4/ Protection juridique de la collectivité

Lot 5/ Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus Lot 6/ Risques statutaires

Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1° janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2029.

Date envoi publicité et supports concernés : 02/08/2025

Support Référence

Plateforme acheteur e-marchespublics.com 1111377

BOAMP 25-87918

JOUE 508253-2025

Date limite de réception des offres : 20/09/2025

Date d’ouverture des plis : 22/09/2025

Date de la Commission d'Appel d’Offres : 05/11/2025

Nombre et liste des candidats ayant remis une offre : 6

Entreprise - Code Postal / Ville Lots concernés et Assureurs porteurs du risque

SAGA — 13 593 AIX en PROVENCE Lot 4 : CFDP Assurances

RELYENS SPS — 18 110 VASSELAY Lot 6 : Groupement MIC Insurance RELYENS Life Insurance

Agence AXA Marc Blazy — 11 300 LIMOUX | Lot 2: AXA

WILLIS TOWERS WATSON — 33 522 BRUGES | Lot 6 : CNP

SMACL — 79 031 NIORT Lots 3 et 5 : SMACL

YVELIN SAS — 35 708 RENNES Lot 6 : Groupement LLOYD'S insurance METILEE

Rappel des critères annoncés dans le règlement de consultation

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1- Conditions tarifaires : 50%

2- Nature et étendue des garanties et des franchises : 40%

3- Gestion et suivi des dossiers et des sinistres : 10%

Attribution des lots par la CAO

L'article L1414-2 du CGCT dispose que la désignation des titulaires des marchés publics passés en

procédure formalisée est du ressort d’une commission d'appel d'offres, pour lesquels elle a un rôle décisionnel.

Ainsi, lors de sa séance du 6 novembre 2025, et au terme de l'analyse des offres effectuée avec l'appui

du cabinet GIE IRM chargé de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la procédure de mise

en concurrence, la CAO a procédé comme suit à la désignation des titulaires du marché :

: : t Lot |Candidat | Assureur Garanties Montan annuel

prévisionnel TFC

Te Ni te Responsabilité civile, responsabilité 11 139,96 €

2 AXA environnementale et défense recours : selon masse S. Sans franchises

Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-102 Page 2 sur 3I ? 1 REÇU EN PREFECTURE

Je, 44/12/2625

Lot | Candidat | Assureur Garanties rer eee deep ent rat

Flotte automobile, marchandises et matériel, bris 89 105,49 €

3 SMACL de machines et auto-mission collaborateurs/élus . selon parc Franchises 1 000 € VL/ 2 000 € PL

a sAGA CFDP Protection juridique et défense pénale 2441,32€

Assurances Assurance du Maître d'ouvrage incluse selon masse S,

. . : 1 971,59 €

5 SMACL Protection fonctionnelle élus et agents selon nombre

Groupement Risques statutaires pour la CCPA 123 752,63 €

6 YVELIN | LLOYD'S écè égime i selon masse S SAS insurance Décès, AT, MP, CLM et CLD hors régime indem. et .

METILFE cot pat. (5,98%)

1 Absence d'offres Dommages aux biens et risques annexes Infructueux

Il est donc proposé au Conseil d'autoriser le Président à signer les actes nécessaires à l'exécution du

marché pour les lots attribués par la CAO, et de donner mandat au Bureau pour l'acceptation de l'offre

économiquement la plus avantageuse pour les risques à assurer dans le cadre du lot 1, après négociation de gré à gré avec les candidats potentiels.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1311- 2 et suivants,

Vu le code de la Commande Publique, et notamment ses articles R.2122-Lets.

Vu le code des assurances, et notamment ses articles L.125-1 à L.125-6, R.250-2 et R.250-4,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 05/11/2025, et le rapport d'analyse des offres

annexé,

Après en avoir délibéré,

Conseillers présents 22 | Suffrages exprimés 22

Retraits avant vote 0 | Pour 22

Abstentions 0 | Contre 0

DECIDE :

Article 1: AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à l’exécution du marché d'assurances 2026-2029, conformément aux attributions prononcées par la commission d”

appel d'offres,

Article 2 : DONNE mandat au Bureau pour l'attribution du lot 1, déclaré infructueux à l'issue

de l’appel d'offres.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission en sous-préfe Fo LÉ. 2 S

* % et de sa publication le À

Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-102 Page 3 sur 3