Arrêté - Arrete G2019 030 Modification de la circulation lors dun demenagement

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Arrêté - Arrete G2019 030 Modification de la circulation lors dun demenagement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 030 Modification de la circulation lors dun demenagement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2019/030 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Déviation de la circulation lors d’un déménagement d’une maison particulière

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU Ia loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation de prescription absolue; VU la demande formulée par écrit le 31 mars 2019 par l’entreprise SUD DEBARRAS représentée par BONNES Franckie sise Chemin de la Prade, domaine de la Prade 34370 CAZOULS LES BEZIERS pour le stationnement d’un camion sur la chaussée lors d’une opération de déménagement de la maison d’habitation située au n°5 de la rue de la république Considérant qu'en raison du déménagement de l’habitation au numéro 5 de la rue de la république à l'intérieur de l'agglomération de LAURENS, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie à compter du 23 avril 2019 de 07h00 à 17h00 pour une durée de 07 jours.

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent

arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'entreprise Sud Débarras représentée par BONNES Franckie est autorisée à stationner un camion sur la chaussée au droit du numéro 5 de la rue de la république à LAURENS à partir du 23 avril 2019 de 07h00 à 17h00 et ceci pour une durée de 07 jours.

ARTICLE 2: Le 23 avril 2019, en raison du stationnement d’un camion sur la chaussée pour effectuer le déménagement de la maison sise au numéro 5 rue de la république, sur le territoire de la commune de LAURENS, la circulation sera interdite sur cette

voie exceptée aux véhicules de l’entreprise Sud Débarras.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par aux articles 1 et 2 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4.

ARTICLE 4: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :

- Rue Sauvanés

- Rue de la passerelle

- Rue des granges

- Avenue des platanes

- Avenue de la gare

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — huitième partie -, modifiée et actualisée en février 2016 relatif à la signalisation des routes, signalisation de prescription absolue sera mise en place par les services techniques de la commune de Laurens devant l’ancienne mairie avant le pont qui enjambe la rue du Sauvanés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 8: Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Monsieur BONNES Franckie.ARTICLE 9: Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 03 avril 2019