Déliberation - DCM 2024 007 Motion soutien aux agriculteurs

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Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le

REPUBLIQUE EXTRAIT DU REd,/22/5:211500652-20240828-20240007-DE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES

DEPARTEMENT

BOUCHES-DU-RHONE

ARRONDISSEMENT

D’ARLES

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-quatre

Le 28 Mars

En exercice 23

Présents 15

Votants 22

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de Mars, le Conseil

Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses 20 mars 2024 séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de Mars.

Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :

Absents ayant donné procuration: Marie-Christine GENEST à Alice

ROGGIERO, Idalmis GREBAUX à Muriel CHRETIEN, Mohamed LASRI à

Patrice BLANC, Marjorie RICAUD à Audrey DALMASSO, Caroline

ALLIBERT à Anaïs MOYA-PUGET, Céline DARVES-BLANC à Jean-Pierre DCM2024-007 AYALA, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU

Absent : Franck LIBERATO

Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN

Objet : Motion de soutien aux agriculteurs des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du bureau syndical du PETR du 13 février 2024, reçue au contrôle de légalité me 27 février 2024, relative à la motion de soutien aux agriculteurs des Bouches-du-Rhône ;

Vu le courriel en date du 13 mars 2024 de la directrice du PETR du Pays d’Arles ;

Considérant que la colère paysanne grondait depuis plusieurs mois exprimant le malaise d’une profession confrontée à la multiplication de crises de toute nature. Les agriculteurs sont aux premières lignes de la crise inflationniste, qui exacerbe la concurrence, tend les marchés, favorise les importations et compresse ainsi le prix des denrées ; de la crise climatique et écologique qui multiplie les épisodes extrêmes notamment de sècheresse et oblige à s’adapter ; de la crise énergétique qui provoque l’envolée des coûts de l’énergie et des matières premières. ; de la pénurie de la main d’œuvre, qui rend si difficile l'embauche de travailleurs agricoles ;

Considérant qu’à cela s’ajoute un empilement règlementaire, bien souvent mal compris, générateur de lourdeurs administratives, d’une concurrence déloyale face à ces produits importés qui ne sont pas soumis au respect des mêmes normes de production, des revenus en baisse, sans parler de la multiplication des incidents voire des agressions dont les paysans sont régulièrement victimes ;

Considérant qu’il en résulte un sentiment d’abandon face à un avenir de plus en plus ardu et d’ingratitude au regard des efforts réalisés depuis de nombreuses années qui accroît la détresse, voire le mal-être d’un très grand nombre d’agriculteurs, d’éleveurs et de viticulteurs qui s’est exprimé sur les routes ;

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 013-211300652-20240328-20240007-DE

Considérant que notre agriculture connait bien une crise structurelle voit le nombre d’agriculteurs et de terres cultivées baisser ;

Considérant que dans ce contexte extrêmement anxiogène, les paysans s’interrogent légitimement sur leur avenir et celui de leurs enfants. Ils ont besoin d’être écoutés, considérés et accompagnés pour répondre à ces défis existentiels. Le dénominateur commun à toutes les revendications d’une agriculture très diverse: comment assurer aux agriculteurs, et particulièrement aux nouvelles générations, la pérennité économique de leur outil de travail, la garantie d’un revenu décent ?

Considérant que cette question cruciale se pose dans un contexte de transitions climatiques, énergétiques, écologiques qui fait échos aux différentes crises ;

Considérant que les transitions s’inscrivent dans un temps long, celui de l’innovation et de la recherche, celui de nouveaux équilibres économiques, celui de nouveaux modèles techniques, celui de la bonne santé des populations et des milieux. Ces manifestations paysannes sont venues rappeler la difficulté de l’exercice et la fragilité de nos équilibres ;

Considérant qu’il est essentiel que les contraintes et conséquences de ces adaptions nécessaires soient assumées collectivement et non pas seulement par la profession agricole ;

Considérant que notre agriculture est investie d’une mission d’intérêt général car elle doit garantir l’alimentation des populations. Elle nous est, en outre, intrinsèquement liée façonnant notre identité patrimoniale, paysagère et culturelle. A ces titres, elle doit faire l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. C’est parce que nous dépendons tant de l’agriculture qu’elle est au cœur des transitions et qu’il serait réducteur de l’opposer aux évolutions sociétales en cours et à l’écologie en particulier ;

Considérant que de leur côté, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles dont nous sommes membres, la Métropole Aix-Marseille- Provence, sont porteurs d’une politique volontariste forte et ambitieuse d’appui à l’agriculture et aux agriculteurs, en témoigne l’action du département ainsi que le Projet alimentaire territorial. Les territoires sont des soutiens actifs et de proximité qui s'engagent et œuvrent pour encourager une agriculture locale et durable contribuant à améliorer le revenu des agriculteurs. Ainsi, très concrètement, ils aident les agriculteurs à investir et à remettre en culture des terres agricoles. Ils participent également à une dynamique sociétale très attendue de rapprochement entre les agriculteurs et les consommateurs, valorisant ainsi les produits locaux grâce au développement des circuits de proximité et à l’approvisionnement de la restauration collective ;

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

- De RAPPELER son attachement à la profession agricole, témoigne de sa compréhension face

aux enjeux et à la profonde inquiétude qui s’exprime,

- D’APPELER le gouvernement à entendre ce désespoir et accompagner la profession, à s’assurer que les mesures qu’il adoptera répondent aux besoins des filières en crise,

- De REVENDIQUER, la volonté et la capacité du PETR du Pays d’Arles aux côtés du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille-Provence à apporter des réponses adaptées, créatrices de valeur et territorialisées face aux enjeux d’une agriculture plurielle, pour peu que l’Etat accepte d’élargir leur capacité à agir.

Pour extrait certifié conforme

Madame le Maire