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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190464 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190464 w)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190464 - MODES DOUX - AMENAGEMENTS CYCLABLES - ENTRETIEN DE VOIRIE - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - OCTEVILLE-SUR-MER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Daniel FIDELIN, Vice-Président.- Dans le cadre du Plan Vélo de la communauté Urbaine (2015- 2020), un itinéraire cyclable structurant a été identifié sur la RD147 entre le centre d’Octeville-sur- Mer et le terminus du tramway situé au Grand Hameau.
La réalisation de ces travaux d’aménagement cyclables est prévue sur la période 2019-2020, il convient dès lors de prévoir par convention entre la commune d’Octeville-sur-Mer, le Département de Seine-Maritime et la Communauté urbaine, les modalités de gestion et d’exploitation de la RD147 entre le rond-point du Calvaire au nord et le rond-point de la rocade au sud.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre du plan vélo de la Communauté urbaine, un aménagement cyclable doit être réalisé sur la RD147 entre le centre d’Octeville-sur-Mer et le terminus du tramway situé au Grand Hameau,
- Qu’en conséquence, il convient d’établir une convention entre la commune d’Octeville-sur-Mer, le Département de Seine-Maritime et la Communauté urbaine afin de définir les modalités de gestion et d’exploitation de la RD147 entre le rond-point du Calvaire au nord et le rond-point de la rocade au sud.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention relative à la gestion et l’exploitation de l’aménagement cyclable situé sur la RD147 avec la commune d’Octeville-sur-Mer et le Département de Seine-Maritime.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :