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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200085 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200085 w)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200085 - DEVELOPPEMENT AGRICOLE - PLAN LOCAL POUR L'AGRICULTURE - SALON AVICOLE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL - SOCIETE D'AVICULTURE DE LA PORTE OCEANE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Le Conseil communautaire du 27 mars 2019 a affirmé son soutien à l’organisation des foires et concours primés principalement dédiés à l’élevage bovin d’Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc et Gonneville-la-Mallet. Ces événements sont source d’animation locale et touristique et constituent un temps de rencontre entre le grand public et les professionnels agricoles.
Dans une même perspective, il est aujourd’hui proposé que la Communauté urbaine vienne apporter son soutien au Salon avicole de Saint-Jouin-Bruneval. Organisé chaque année en novembre par la Société d’aviculture de la Porte Océane (association d’éleveurs amateurs de Normandie) avec le soutien de la commune, cette manifestation a pour objectif de faire découvrir et de sauvegarder les différentes races d’animaux de basse-cour, de mettre en valeur l’élevage local et de récompenser les éleveurs pour la qualité de leur travail.
Afin de renforcer le soutien à cette manifestation, il est proposé que la Communauté urbaine attribue à la Société d’aviculture de la Porte Océane une subvention de fonctionnement. Celle-ci serait composée d’une base forfaitaire de 500 €, destinée à financer l’organisation des concours, et d’une majoration de 500 € pour l’attribution d’un prix spécifique (prix Le Havre Seine Métropole). Cette majoration sera utilisée par la Société d’aviculture de la Porte Océane pour récompenser les éleveurs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget l'exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2019 relatif au soutien financier des foires et concours primés sur le territoire de la Communauté urbaine ;
CONSIDERANT :
- La compétence « stratégie locale en faveur de l’agriculture » de la Communauté urbaine ; - Le Plan Local pour l’Agriculture ;
- L’intérêt du salon avicole de Saint-Jouin-Bruneval qui est l’occasion de faire découvrir et de sauvegarder les différentes races d’animaux des basses-cours, de mettre en valeur l’élevage local et de récompenser les éleveurs pour la qualité de leur travail ;
- Le souhait de la Communauté urbaine de renforcer le soutien à cette manifestation.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement chaque année d’une subvention de fonctionnement à la Société d’aviculture de la Porte Océane pour l’organisation du Salon avicole de Saint-Jouin-Bruneval à hauteur de 500 €. - de financer chaque année à hauteur de 500 € complémentaires l’attribution d’un prix « Le Havre Seine Métropole » dans le cadre de cette manifestation.
Le versement des subventions se fera sur appel de fonds.
Imputation Budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous fonction : 92.1
Nature 6574 : Subvention aux associations
Service gestionnaire : HC42
Montant annuel maximal de la dépense : 1 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :