Procès Verbal - PV+du+26.03

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PLU - Règlements - Emplacement réservé

Procès Verbal - PV+du+26.03 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+26.03)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 MARS 2015, A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne -Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED- OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie -Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Margueritte MAESTRINI,

Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Michèle BONNARD

Luc PIARD qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU

------------------------------------

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2015.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET COMPTE DE GESTION –

RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Eau est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le

25 mars 2015

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2014 du budget annexe de l’Eau joint, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 71 279.23

Recettes d’exploitation 120 372.11

Report excédent 2013 172 711.95

Soit un résultat de 221 804.83

INVESTISSEMENT

Dépenses 222 050.602

Recettes 433 062.14

Excédent reporté 2013 21 585.27 soit un excédent de 232 596.81

Restes à réaliser en dépenses 469 826.78

Restes à réaliser en recettes 46 897.51

Soit un besoin de financement global de 190 332.46 »

Le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif :

21 VOIX POUR – 7 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recett es, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 du budget de l’Eau

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exerci ce 2014

celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a p rocédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 25 mars 2015,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Eau dressé, pour l’exercice 20 14 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

Vote du Compte de Gestion

24 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – FINANCES –BUDGET ANNEXE DE L’EAU – AFFECTATION DU RESULTAT - RAPPORTEUR : Jean-Marc

TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2014 du budget annexe de l’Eau, le résultat 2014

s’élève à 221 804.83

Considérant le besoin de financement de 190 332.46€ il convient de couvrir au moins ce besoin de financement.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’affectation du résultat 2014 du budget annexe de l’Eau comme suit :

1068 – excédents capitalisés 190 332.46

002 – excédent reporté 31 472.37 »

24 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE3

DOSSIER N°3 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU – RAPPORTEUR : Jean-Marc

TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2015 de l’Eau est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commissio n

municipale s’est réunie le 25 mars 2015. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2015 de l’EAU joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section d’exploitation 164 588.20

Section d’investissement 797 422.87 »

22 VOIX POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT ET COMPTE

DE GESTION – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Assainissement est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale

s’est réunie le 25 mars 2015.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2014 du budget annexe de l’Assainissement joint, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 139 812.57

Recettes d’exploitation 178 606.95

Report excédent 2013 119 674.77

Soit résultat de + 158 469.15

INVESTISSEMENT

Dépenses 400 913.63

Recettes 599 077.12

Report excédent 2013 140 733.66 soit un excédent de 298 897.15

Restes à réaliser en dépenses 784 905.56

Restes à réaliser en recettes 86 847.33 soit un besoin de financement de 399 161.08 »

Le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif :

21 VOIX POUR – 7 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

Vote du Compte de Gestion

24 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°5 – FINANCES –BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT - RAPPORTEUR :

Jean-Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2014 de l’Assainissement, le résultat 2014 s’élèv e à

158 469.154

Considérant le besoin de financement de 399 161.08, le résultat est obligatoirement affecté au 1068.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’affectation du résultat 2014 de l’assainissement comme suit :

1068 – excédents capitalisés 158 469.15

002 – excédent reporté 0 »

24 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR :

Jean-Marc TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2015 de l’Assainissement est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que l a

commission municipale s’est réunie le 25 mars 2015. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par

opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2015 de l’Assainissement joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section d’exploitation 174 205.11

Section d’investissement 1 273 188.62 »

M. ROUSSELOT demande des éclaircissements sur le compte des ICNE qui présente une somme négative.

M. TAILLEUR indique que la provision 2015 est inférieure à la reprise des ICNE 2014 ; le détail est indiqué en bas de la

page de la section de fonctionnement en détail.

M. BERARDO demande le bilan des SESAM. Mme CORDEAU indique qu’en 2014, la mairie a reçu un acompte de

16000€ du fonds d’amorçage au compte 7478. Il est prévu de faire un bilan sur l’année scolaire globale en cours.

22 VOIX POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°7 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET GENERAL –

RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif du budget général est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’es t

réunie le 23 mars 2015

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2014 du budget général joint, qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 4 730 169.35 €

Recettes : 5 395 894.73

Excédent 2014 : 665 725.38

Report d’excédent net 2013 : 816 670.25

Soit un résultat de + 1 482 395.63

INVESTISSEMENT5

Dépenses 2014 1 830 313.95

Déficit 2013 422 842.36

Recettes 2014 2 518 376.06 soit un excédent d’investissement de 265 219.75

Restes à réaliser en dépenses 1 133 716.00

Restes à réaliser en recettes 187 146.15 soit – 946 569.85 €

Soit un besoin de financement de 681 350.10 »

M. TAILLEUR souhaite apporter une explication sur l’endettement en vue de rassurer certains élus ; la dette au 1er

janvier 2015 est de 3,2 M€ ce qui n'est pas exceptionnel, la dette était de 3,7 M€ en 2000 et en 2001 avec des annuités

beaucoup plus importantes de 600 000 et 700 000 € contre 398 000 en 2014, avec une population de 4934 soit 500

habitants de moins qu'aujourd'hui et donc des recettes moins importante s.

En 2007 et il n'y a pas si longtemps en 2011 la dette était aussi de 3,2 M€.

Le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif :

21 VOIX POUR – 7 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

Vote du Compte de Gestion

24 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°8 – FINANCES –VOTE DU RESULTAT 2014 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après avoir voté le Compte Administratif 2014 du Budget général et constaté son résultat de 1 482 395.63€,

Considérant le besoin de financement de ce budget de 681 350.10 €,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’affectation du résultat 2014 du budget général comme suit :

. 1068 – Excédents capitalisés 681 350.10

. 002 – excédent reporté 801 045.53 »

24 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°9 – FINANCES – IMPOTS LOCAUX 2015 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Selon la notification des bases par les services de l’Etat et l’équilibre budgétaire 2015, il est proposé de maintenir des taux des

trois taxes locales.

La commission municipale s’est réunie le 23 mars 2015

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le maintien des taux des trois taxes locales comme suit :

TAXE D’HABITATION

. Bases provisoires : 6 320 000 soit une augmentation de 2 % par rapport à 2014

Taux 2014 = 12.2 Taux 2015 proposé = 12.2

Produit attendu = 771 040 €

FONCIER BATI6

Bases provisoires : 5 886 000 soit une augmentation de 2.9 % par rapport à 2014

Taux 2014 = 16 Taux 2015 proposé = 16

Produit attendu = 941 760 €

FONCIER NON BATI

Bases provisoires : 168 800 soit une diminution de 0.15 % par rapport à 2014

Taux 2014 = 78.20 Taux 2015 proposé = 78.20

Produit attendu = 132 002 €

TOTAL DU PRODUIT ATTENDU = 1 844 802 € soit +2.3 % par rapport à 2014 »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°10 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2015 du budget général est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la

commission municipale s’est réunie le 23 mars 2015. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par

opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

ANNULE des ouvertures de crédits votées par délibération N°2015_01_02 du 15 janvier 2015 considérant qu’aucun mandatement

n’est intervenu :

Opération 127 – Trx Eqt Fêtes et cérémonies compte 2188-024 =3000

Opération 128 – Trx Eqt Affaires sociales compte 2188-820 = 2000

Opération 132 – Trx Eqt Communication compte 2188-823 = 3000

APPROUVE le budget primitif 2015 joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 6 171 074.93 €

Section d’investissement 3 960 320.18 € »

Mme NURY demande le bilan de ROQUEMAURE2RIRE et M. DIVINE répond 27 700€ car il y a eu moins d’entrées que

prévu ; c’est une première.

M. BERARDO dit que le coût global est donc de 30 000€ et le MTI Tour a été supprimé.

M. TAILLEUR rappelle que la salle était pleine et que ça fait une bonne promotion pour la commune.

M. BERARDO demande où sont les dépenses et les recettes d es SESAM dans ce budget. Mme CORDEAU répond

qu’elles sont dans les chapitres 011 et 012 et les recettes au 7478 en partie, mal affectées car elles auraient dû être au

74718.

22 VOIX POUR

7 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, FERRARO, RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°11 - TRAVAUX – MARCHE DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE – AVENANTS – RAPPORTEUR : Hervé

FARDET

« Par décision n°2013_045 du 06/08/2013, le marché de travaux par lots, lancé en procédure adaptée pour la Restauration de la

Collégiale, a été attribué pour un montant total de 578 011.58 € HT.

En fonction des aléas techniques et ajustement des quantités, les entreprises ont présenté des devis complémentaires à formal iser

par avenants détails ci-dessous :

Par décision n°2013_045 du 06/08/2013, le marché de travaux lancé en procédure adapté pour la Restauration de la

collégiale a été attribué pour un montant total de 578 011.58 € HT.

En fonction des aléas techniques et ajustement des quantités, les entreprises ont présen té des devis complémentaires à7

formaliser par avenants détails ci-dessous :

Mt initial Avenant Nveau Mt

Lot1 VIVIAN & Cie 353 969,56 € HT 3 039,74 € HT 357 009,30 € HT 0,86 %

Lot2 BOURGEOIS 166 623,32 € HT -19 122,36 € HT 147 500,96 € HT -11,48 %

Lot3 LAUMAILLE 18 104,70 € HT 7 450,00 € HT 25 554,70 € HT 41,15 %

Lot4 JOURDAIN 20 180,00 € HT 2 470,00 € HT 22 650,00 € HT 12,24 %

Lot5 BAZIN 3 942,00 € HT -1 200,00 € HT 2 742,00 € HT -30,44 %

Lot6 SARL Yves GILLES 15 192,00 € HT 1 025,00 € HT 16 217,00 € HT 6,75 %

578 011,58 € HT -6 337,62 € HT 571 673,96 € HT -1,10 %

Les lots N°3, 4 et 6 présentent des avenants dépassant les +5% et la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce même jour et a

émis un avis favorable.

Il convient d’accepter par délibération ces nouveaux montants même si globalement, le marché est moindre.

D’autre part, bien que l’article 8 de la loi N°95-127 du 8 février 1995 indiquant que tout avenant de + de 5% doit être soumis à l’avis

de la CAO puis l’assemblée délibérante doit statuer, ait été complété par un alinéa : « Toutefois, ces dispositions ne sont pas

applicables lorsque ces avenants concernent des marchés qui, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, n’ont

pas été soumis eux-mêmes à cet avis. », il a été décidé par souci de transparence de faire la procédure exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les avenants et nouveaux montants concernant les travaux de la Collégiale lot par lot sus énumérés et notamment les

lots 3 – LAUMAILLE pour 25 554.70€ HT, 4 – JOURDAIN pour 22 650€ HT et 6 – GILLES pour 16 217 €HT, ce qui porte le nouveau

montant du marché à 571 673.96 € HT

AUTORISE le Maire à signer les avenants et tous documents afférents à cette opération. »

Mme NURY demande le détail. M. FARDET explique sur les trois lots concernés :

Lot N°3 – menuiserie : création d’un volet pour la salle du 1er étage, création de 2 portes extérieures à l’ancienne

chaufferie et intérieure, et 1200€ de peinture provenant du lot « peinture » pour des raisons techniques,

Lot N°4 – ferronnerie : barreaux coudés pour échelle de sortie sur les toits par le clocher et bandeaux de grilles de

défenses devant la nef,

Lot N° 6 – électricité : dépose d’anciennes lignes dans les combles, 2 coffres étanches avec horloge pour les

projecteurs du campanile.

Concernant le lot N°1 ; rebouchage du trou après retrait de la chaudière par pierres anciennes, 3 marches d’accès

intérieur au local de la chaufferie, nettoyage des contreforts latéraux et de la croix devant la Mairie .

Et le Lot N°2 la moins value correspond aux tuiles non déposées en raison d’amiante dessous.

29 VOIX POUR

ADOPTE L’UNANIMITE

DOSSIER N°12 - EAU – MARCHE DE SECTORISATION – AVENANTS – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Dans le cadre du schéma directeur de l’Eau, par décision n°2014_093 du 29/12/2014, le marché de fourniture et pose de

compteurs, de débitmètres et de vannes sur le réseau d’Alimentation en Eau Potable a été attribué à l’entreprise CISE TP de

Villeneuve les Avignon (30) pour un montant de 34 910 € HT.

Suite à des aléas techniques, il convient de modifier le marché initial par avenant comme suit :

 Forfait intervention sur conduite amiante ciment – 400€ H.T / intervention, au total 17 vannes ont été posées (ou vont l’être) sur

l’amiante soit une + value de 6 800.00 €

 Fourniture et pose d’un regard au réservoir de la Plaine – prestation non prévue initialement – montant de 1 300.00 € H .T8

 1 vanne supplémentaire a été posée (n°38), initialement il était prévu 20 vannes, 21 ont été posées, des modifications de dia mètre

sont également effectifs, suivant les prix du BPU, il a été posé 3 vannes en Ø60mm, 7 vannes en Ø100mm, 2 vannes en Ø125, 6

vannes en Ø150mm et 3 vannes en Ø200mm, pour un montant total de 21 780 € H.T au lieu des 20 260 € H .T initialement prévus,

soit une + value de 1 520.00 €

Considérant que le montant total de l’avenant est de : 9 620.00 € H.T qui correspond à une augmentation de + 27.6 % par rapport

au marché initial, et par souci de procédure, nous avons convoqué la Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie ce même jou r et

a émis un avis favorable, le marché est donc porté à la somme de 44 530,00 € HT.

D’autre part, bien que l’article 8 de la loi N°95-127 du 8 février 1995 indiquant que tout avenant de + de 5% doit être soumis à l’avis

de la CAO puis l’assemblée délibérante doit statuer, ait été complété par un alinéa : « Toutefois, ces dispositions ne sont pas

applicables lorsque ces avenants concernent des marchés qui, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, n’ont

pas été soumis eux-mêmes à cet avis. », il a été décidé par souci de transparence de faire la procédure exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’avenant n°1 d’un montant de 9 620,00 € HT portant le marché initial avec l’entreprise CISE TP pour la fourniture et la

pose de compteur, débitmètres et vannes sur le réseau AEP à la somme d e 44 530,00 € HT

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tous documents afférents à cette opération. »

M. BERARDO demande si on a vérifié que l’entreprise était habilitée aux travaux d’amiante. Il rappelle que les rapports

d’intervention doivent être transmis à l’Inspecteur du travail. Mme CORDEAU répond que l’entreprise est habilitée,

elle a déjà fait les branchements amiante pour l’eau de la Rue Gérard Philippe en sous -traitance de Bernardoni TP.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 - ELECTRICITE – MODIFICATION DES STATUTS DU SMEG – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Par lettre du 23 février 2015, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard nous demande d’émettre un avis concernant la modificat ion

de ses statuts votée à l’unanimité de ses membres le 2 février 2015.

Ces nouveaux statuts tiennent compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et, d’autre part,

pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance du Sy ndicat Mixte d’Electricité

du Gard.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

EMET un avis favorable à la modification des statuts du SMEG »

M. FARDET explique que le SMEG représente désormais 577 686 habitants dont le territoire se subdivise par collèges

dont ROQUEMAURE située dans le collège N°11, appelé « URBAIN » de 282 322 habitants.

Ce collège N°11 est représenté par 2 délégués des communes dont je fais partie et 18 délégués représentant la

population soit 20 délégués au total sur 52 délégués du SMEG en tout.

Actuellement Roquemaure n’a pas transféré la maîtrise d’ouvrage des travaux « ELECTRICITE ». Par contre le SMEG

aide la commune pour les travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux .

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 - FONCIER – VENTE D’UN TERRAIN A LA CCCRG – CORRECTION – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE 9

« Par délibération N°2014_11_116 du 20 novembre 2014, la subdivision de la parcelle AZ N°1713 n’était pas finalisée et il convi ent

de préciser le numéro de la parcelle de 2000m2 à vendre à la Communauté de Communes pour la construction du pôle petite

enfance, AZ N°1796, située Route de Nîmes.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

PRECISE dans la délibération susvisée que la parcelle d’une superficie de 2000 m2 à vendre à la Communauté de Communes de la

Côte du Rhône Gardoise est cadastrée section AZ N°1796 »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°15 - SPORT – COMPLEXE SPORTIF REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014 –

RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« VU la délibération municipale en date du 5 Octobre 1976, approuvée le 1° Décembre 1976, autorisant Monsieur le Maire à signer

les conventions à passer avec le Syndicat Intercommunal, afin de fixer la partici pation de ce dernier aux dépenses de

fonctionnement du Complexe Sportif,

VU la convention en date du 6 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre 1976,

VU la délibération du Syndicat Intercommunal du CES de ROQUEMAURE en date du 15 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre

1976, autorisant son Président à signer la convention,

La répartition des dépenses de fonctionnement entre la Commune et le collège doit se faire au prorata du nombre d’heures

d’utilisation, à savoir en 2014 :

C.E.S. : 1466 ASSOCIATIONS SPORTIVES : 1691 TOTAL : 3157

Etant donné que le montant des frais de fonctionnement pour 2014 s’élève à 107 375.61 €,

le montant de la participation du Syndicat du Collège pour 2014 est fixé à :

107 375.61 € x 1466 = 49 861.46 €

3157

Donc à la charge de la commune pour 2014, la différence, soit 57 514.15€

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DIT que le Syndicat se libérera des sommes dues pour l’exercice 2014 de la façon suivante :

somme à valoir basée 50 % de la dépenses 2014 + solde exercice 2013, moins subvention du Conseil Général :

49 861.46 x 50 = 24 930.73 + 24 590.81 – 3 965 = 45 556.54 €

100

DIT que le solde sera réajusté sur le prochain budget (exercice 2016) »

M. ROUSSELOT demande des explications. M. ROUSSILLON indique que l’on travaille sur 2 exercices car ce sont des

années scolaires et qu’il faut constater toutes les données chiffrées.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°16 - RESSOURCES HUMAINES – MANDAT AU CDG POUR CONSULTATION ASSURANCE STATUTAIRE –

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Considérant l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant l es

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des di spositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de

consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au co ntrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DECIDE :

Article 1er : La Commune de Roquemaure charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion

facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise

d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité.

 Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

-> Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

-> Régime de contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer a u contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la

procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. «

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°17 – FINANCES –PRODUITS IRRECOUVRABLES – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Par lettre du 24 février 2015, la trésorerie nous déclare plusieurs titres de recettes non recouvrables pour les jardins familiaux, la

cantine et une taxe de publicité extérieure pour un montant total de 1076.25 €. Après vérification, il s’agit de personne parties de la

commune, non retrouvées ou insolvables. Il convient d’accepter d’annuler ces recettes 201 3 et 2014 par un mandat au compte

6541.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’état des titres transmis du 24 février 2015 d’un montant total de 1076.25€ en non -valeur,

DIT que le mandat correspondant sera émis au compte 6541 « pertes sur produits irrécouvrables »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE 11

DOSSIER N°18 – PATRIMOINE – RESTAURATION DU TABLEAU DE LA COLLEGIALE « GUERISON » COMPLEMENT –

RAPPORTEUR : Franca DI SALVO

« Par délibération du 26 juin 2013, les travaux de restauration de deux tableaux de la Collégiale « Saint Joseph et l’enfant Jésus

entourés d’angelots » et « Guérison d’un malade par un Saint avec intervention de la Vierge » ont été approuvés par la DRAC et

Monsieur BERNARD, Conservateur des antiquités et objets d’art du Gard. La dépense était respectivement de 12896e HT par

ARCAD de Morières (84) et 13 894 € HT par l’atelier MATSUNAGA d’Avignon.

Les restaurations sont en cours mais un devis complémentaire pour le tableau « La Guérison » est proposé en raison d’un travail de

dégagement plus important que prévu et du remplacement complet du cadre en bois car l’ancien récupéré n’était pas d’origine : +

2448 € HT.

La DRAC est favorable pour compléter le plan de financement à 50%, sachant que le Co nseil Général a refusé la subvention de 20%

sollicitée, le règlement départemental en matière de monuments historiques excluant le financement des biens meubles.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la plus-value de 2448€ HT du devis de restauration du tableau « La Guérison » par l’atelier MATZUNAGA d’Avignon ce

qui porte le montant total des travaux à 16 342 € HT

SOLLITE l’aide de la DRAC à concurrence de 50% des travaux supplémentaires soit 1224€

FIXE le nouveau plan de financement comme suit :

DRAC 14 619

Part communale 14 619 soit un total de 29 238€ HT »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°19 – SECURITE – ACHAT GILETS PARE-BALLES ET PISTOLET – DEMANDE DE SUBVENTION – RAPPORTEUR :

M. LE MAIRE

« Dans l’attente de la parution des textes officiels, la Préfecture du Gard nous informe qu’il est possible d’obtenir une subve ntion de

l’Etat pour l’achat de gilets pare-balles sur la base de 50% de la dépense sans dépasser 250€ par gilet. Il est donc proposé de

solliciter l’Etat pour l’achat de 5 gilets pare-balles, la commande s’élève à 634.20e HT par gilet soit :

5 gilets X 250€ = 1250€

Il en est de même pour un premier armement ce qui est le cas pour un des agents de Police Municipale recruté récemment :

Achat d’un pistolet : 705€ HT

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la commande pour l’achat de 5 gilets pare-balles à PROMO COLLECTIVITES et 5 pistolets et accessoires à SUNROCK d’un

montant global de 6 740.15€ HT.

SOLLICITE la Préfecture du Gard pour obtenir une subvention pour l’achat de 5 gilets pare-balles dont le montant unitaire est de

634.20 € HT et un pistolet dont le montant unitaire est de 705.90€ HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout do cument y relatif »

M. RODRIGUEZ demande pourquoi 5 gilets et M. le Maire explique qu’il faut changer les existants, il y a une date de

péremption.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°20 - MARCHES PUBLICS – PRINCIPE DU GROUPEMENT DE COMMANDES – RAPPORTEUR : Jean-Marc

TAILLEUR

« Dans le même cadre que la délibération prise le 20 novembre 2014 concernant un groupement de commandes pour les produits

d’entretien, il est proposé une nouvelle convention avec la commune de Villeneuve et le SIVU de restauration scolaire, pour les

produits spécifiques des services de restauration collective et cantines satellites. Le SIVU sera coordonnateur du groupement .12

A l’issue d’un recensement des besoins selon le périmètre défini préalablement, un cahier des cha rges est établi par la collectivité

porteuse désignée par le groupement qui en assure la coordination, indiquant des mini maxi pour chaque collectivité. La

consultation est commune et permet ensuite à chaque collectivité d’exécuter son marché à bons de co mmandes comme elle veut.

Libre à chaque commune ensuite de sortir du groupement quand elle le souhaite.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le principe de groupement de commandes qui se décline ensuite comme un marché à bons de commande où chaque

collectivité fait ses commandes et paie directement le fournisseur ou les fournisseurs de chaque lot pouvant constituer le ma rché,

APPROUVE la convention à intervenir avec la commune de Villeneuve et le SIVU de restauration scolaire, pour la constitution d’un

groupement de commande régi par les dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics,

DIT que les membres de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement représentant Roquemaure seront André HEUGHE, Maire,

et Jean-Marc TAILLEUR, Adjoint, tous président et membre de la CAO de la Commune,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif ».

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2015_018 du 25 février 2015 visée en préfecture le 27 : Tarifs du Minibus aux associations ; caution de 1000€ par

la régie des prêts aux ateliers pour les prêts ponctuels sinon encaissement du montant de la caution si prêt à l’année

et rappel du versement d’une franchise de 200€ si détérioration et 75€ si le véhicule est rendu sale.

Mme NURY demande quelles sont les associations concernées par un prêt à l’année. M. ROUSSILLON répond qu’il n’y a

que le foyer du 3ème âge qui ne veut pas encaisser le chèque. La seule solution est de faire un chèque chaque mois car

le régisseur n’a pas le droit de garder un chèque plus d’un mois.

. N°2015_020 du 6 mars 2015 visée le 10 mars : contrat d’engagement avec AC PROD d’Avignon pour les animations

des 13 et 14 mars pour ROQUEMAURE2RIRE pour un montant de 17000€ HT déduction de la vente des billets d’entrée

(18€/soir et 30€/2 soirs ; FNAC 15 €/soir et 25€/2 soirs)

. N°2015_021 du 10 mars visée le 12 : conférence « invitation à la musique » du 19 juin par Hervé DEROEUX de La

Ciotat pour 225€

. N°2015_022 du 10 mars visée le 12 : Indemnisation de la SMACL pour frais d’avocat dans le référé du Permis

d’Aménager N°002 de 2013 soit 3012€

. N°2015_023 du 12 mars visée le jour même : Préfecture c/Mairie pour le Permis de construire N°8 de 2014 au TA de

Nîmes (référé suspension et annulation) choix de l’avocat, Me LEMOINE

M. BERARDO demande de quel permis de construire il s’agit. M. POULENAS indique qu’il se situe à Cubières et que

c’est un problème d’inondation.

.N°2015_024 du 16 mars visée le 16 : indemnisation de GROUPAMA pour éclairage public endommagé de 1102.48€

dans l’attente de l’indemnisation totale du tiers identifié

. N°2015_025 du 16 mars visée le jour-même : travaux de réhabilitation des plages de la piscine confiée à RIDOLFI

Frères de Fontvieille (13) pour 74 834€ HT

QUESTIONS DIVERSES

. Mme NURY demande des explications du courrier de la mairie envoyé à toutes les associations où on les renvoie sur une salle à l’Aspre. Elle indique que le numéro est erroné.

M. ROUSSILLON souhaite rassurer tout le monde car il n’y a aucune relation financière avec la Mairie. M. TAILLEUR dit que lorsqu’une association a un problème de réservation avec une date, elle peut se retrancher vers cette salle.

. M. le Maire rappelle le changement horaire de dimanche pour la tenue des bureaux des élections.

Fin de séance à 20H55