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Déliberation - 16 du 08 03 21 Cession terrain CHASSEUR
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 16 du 08 03 21 Cession terrain CHASSEUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Référence
21.08.03.16
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Cession de terrains agricoles
a Monsieur CHASSEUR -
Chemin du Paradis
Secrétaire de séance
Mme Blandine CRETIN-
MAITENAZ
Rapporteur
M. Jean-Michel REBILLARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PEÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL
Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
Monsieur Jean-Pierre CHASSEUR, demeurant 16 chemin des Longeottes à Dole, exploite depuis quelques années des terrains agricoles situés Chemin du Paradis.
En 2020, celui-ci a pris contact avec la Collectivité afin de proposer l'acquisition pour son compte des parcelles exploitées et cadastrées section AC n°138 de 3911 m2, AC n°319 de 8602 m2 et AC n°317 de 4310 m2, soit une superficie cadastrale totale de 16823 m2.
Ainsi, à l'issue de divers contacts entretenus avec Monsieur Jean-Pierre CHASSEUR, les parties se sont entendues sur un prix de transaction de 0,25 euros/m2, valeur conforme à l'estimation de la SAFER pour cette nature de terrain et à l'estimation des Domaines.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 4 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la cession à Monsieur Jean-Pierre CHASSEUR, domicilié à Dole, 16 chemin des Longeottes, des parcelles cadastrées section AC n°317, 318 et 319 pour une superficie totale de 16823 m2,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080316-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Une copie de la présente délibération sera transmise à :
PRÉCISE que cette cession sera consentie au prix de 0,25 euros/m2, soit la somme arrondie de 4 205 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.
Pilotage et Coordination Fait à Dole Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Étude LEGATIS Notaires 34 avenue Northwich 39100 DOLE
M. Jean-Pierre CHASSEUR 16 chemin des Longeottes 39100 DOLE
Maître Pascal LAURAIN Étude LEGATIS Notaires 34 avenue de Northwich 39100 DOLE
ÿ le 8 mars 2021,
certifié conforme
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LR
e RAR
Pour extra
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080316-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 é
_ E Cession des parcelles
È AC n° 138, 317 et 319
Dole sises chemin du Paradis à Dole
du Jura
To -
4 LÉ F
LE
Route Départementale
Châlon-Besançon
CS 4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080316-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021