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Compte-Rendu - CR+02 +13 03 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02 +13 03 2023)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 Mars 2023 à 19 heures

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE TREIZE DU MOIS DE MARS, LE CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE

MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 2 MARS 2023

DATE D’AFFICHAGE : 2 MARS 2023

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON, Fabienne NOE, Mélanie LAILHEUGUE, Claire HENNETTE

ABSENT (S) :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène DUCOM

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV de la séance du 13 Février 2023

• Vote du compte de gestion 2022

• Vote du compte administratif 2022

• Travaux de peinture extérieure à l’école maternelle

• Entretien toiture des bâtiments

• Etude projet vidéoprotection

• Délégation de pouvoirs : décisions prises par le Maire

• Questions diverses

*******************************

Le maire, Pascal LAVIGNE, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Hélène DUCOM comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 13 Février 2023, ce qui est entériné à l’unanimité.

• EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

15

Nombre de conseillers

présents :

15

Nombre de votants :

15DEL_2023_006

RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL

Philippe CAGNIMEL, premier adjoint au maire chargé des finances, expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme la Trésorière de Dax Agglomération à la clôture de l’exercice.

Philippe CAGNIMEL le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote avant le compte administratif. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération adoptée à l’unanimité

• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DEL_2023_007

RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal approuve le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévues : 1 444 566,91

Réalisées : 688 896,16

Reste à réaliser : 177 675,00

Recettes Prévues : 1 444 566,91

Réalisées : 638 270,65

Reste à réaliser : 26 102,32

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues : 1 439 748,52

Réalisées : 942 793,72

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 1 439 748,52

Réalisées : 1 770 105,68

Reste à réaliser : 0,00

Résultat clôture de l’exercice 2022

Investissement : - 50 625,51

Fonctionnement : 827 311,96

Résultat global : 776 686,45

Délibération adoptée à l’unanimité des votants

• TRAVAUX DE PEINTURE ECOLE MATERNELLEDEL_2023_008

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire informe les élus que les avant-toits et planches de rives du bâtiment de l’école maternelle sont en mauvais état et mériteraient un rafraîchissement.

Deux devis ont été reçus, M. le Maire demande à l’ensemble du conseil, l’autorisation d’engager ces travaux au budget 2023 et de choisir entre les options « lasure » ou « peinture » :

• Option « lasure » : 6 959.75 € TTC

• Option « peinture » : 7 228.58 € TTC

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte d’engager les travaux avec l’option « lasure » pour un montant total de 6 959.75 € TTC.

Délibération adoptée à l’unanimité

• TRAVAUX DE NETTOYAGE DES TOITURES DES BÂTIMENTS

DEL_2023_009

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire informe les élus que les toitures de plusieurs bâtiments communaux ont besoin d’un nettoyage complet : la salle paroissiale, les écoles, la salle de réunions, la salle des associations, l’épicerie et l’église

M. le Maire propose au conseil municipal de faire entreprendre ces travaux par l’entreprise G.L Zinguerie pour la somme de 6 752 € TTC.

Pour information, l’entreprise n’interviendra pas sur la toiture de la mairie, les tuiles étant très poreuses, il a été conseillé à la commune de consulter préalablement un charpentier.

Délibération adoptée à l’unanimité

• ETUDE PROJET VIDEO PROTECTION

DEL_2023_010

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire informe les élus qu’il a été sollicité par la brigade de gendarmerie de Dax pour savoir si la commune serait intéressée par une étude concernant l’implantation de caméras de vidéo protection sur le domaine public. Il souligne qu’il s’agit de donner un accord de principe sur le déroulé de l’étude et que le sujet sera de nouveau débattu en conseil municipal dès que le montant de l’investissement et des aides seront connus.

Après débat, le conseil municipal accepte d’engager cette étude sur la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

4- DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIREDépenses engagées depuis le dernier conseiller municipal

- Secours – aide alimentaire pour un administré : 202.36 € H.T

- Abattage d’arbres et vente des bois : X. FOURQUET

- Achat de tables : SEMIO : 1 994.55 € H.T

- Achat écran ordinateur secrétariat : LAFI : 164.90 € H.T

- Révision chauffage logt 204 Avenue des Fleurs : 60 € TTC / mois

5- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- MOMUMENT AUX MORTS :

Une demande de protection du monument aux morts a été renouvelée auprès de la conservation régionale des monuments historiques sise au siège de la DRAC de Nouvelle- Aquitaine. Les services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Landes ont confirmé à M. le maire que le périmètre délimité des abords adapté à la topographie et à l’environnement du monument ne pourra pas être mis en place tout de suite. En effet, il faudrait une révision du PLUi pour permettre sa validation par enquête publique. En conséquence, si le monument aux morts devait être inscrit, il générerait, autour, un périmètre de 500 m dans lequel l’avis de l’architecte des bâtiments de France en cas de travaux serait requis sur des édifices compris dans ce rayon et en co-visibilité avec ce dernier. Aussi, en raison des contraintes évoquées, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la procédure d’inscription.

- CONSEIL D’ECOLE :

Lors du conseil d’école du 14 mars, il sera évoqué la décision de fermeture d’une classe dans notre école : cette décision a été actée par l’inspection académique en se basant sur les effectifs du mois de novembre qui ne sont plus d’actualité. A ce jour, aucune notification officielle n’a été communiquée. Des manifestations ont été organisées par l’Association des Parents d’Elèves avec la participation des maires de Herm et de Gourbera et des membres du conseil municipal de la commune de Herm.

- PRL SOLEILUNA :

Le collectif des riverains qui s’opposait à la création d’un PRL par SOLEILUNA a retiré son recours contentieux au Tribunal Administratif de Pau. Le projet se poursuit donc comme initialement prévu.

- POINT DE VENTE ITINÉRANT :

Une demande de vente de choux a été reçue à la mairie : deux artisans souhaiteraient proposer à la vente leur production de choux, salés et sucrés sur la commune de Herm. Les membres du conseil donnent leur accord et proposent le même créneau de vente que pour les produits asiatiques, le vendredi soir sur le parking de la salle de réunions.

- BILAN 2022 DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE DAX :

Une réunion de secteur décentralisée a eu lieu à Heugas le 23 février 2023 sur l’activité 2022. La mairie a reçu une synthèse de cette réunion qui fait état d’une baisse sensible des interventions sur la commune.Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée vers 21 h 15.

Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.