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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 01 012 Avenant n°2 au marche dassurances lot 4 Assurance risques statutaires avec Groupama mediterranee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIT 2 FANC & Reçu en préfecture le 07/02/2024
_ Publié le GA
KE Mo F fl e re S ID : 084-218400810-20240123-2024 01 012-CC
lés Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-01-012
Avenant n°2 au Marché d’assurances — Lot 4
Assurance Risques Statutaires avec
GROUPAMA MEDITERRANEE
Le Maire de la Ville de Morières-Lès-Avignon,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2020-12-137 du 04 décembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 10 décembre 2020,
Vu la décision n°2023-02-013 du 01 février 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 07 février 2023,
Considérant qu’il convient d’établir un avenant n°2 pour le lot n°4 Risques Statutaires pour la ville, pour modifier à la hausse les taux de cotisations CNRACL et IRCANTEC, nouvelles conditions tarifaires appliquées au 01/01/2024,
DECIDE
Article 1 : De conclure un avenant n°2 au marché d’assurances pour le lot n°4 Risques Statutaires pour la ville avec le titulaire GROUPAMA MEDITERRANEE -— Maison de l’agriculture — Bat. 2, Place Chaptal — 34061 Montpellier, afin de porter le taux de cotisation à 3.16%. La prise en compte de cette considération a une incidence financière et implique une plus-value.
Article 2 : La prime provisionnelle pour l’année 2024 est de 89 052.87€ TTC.
Article 3 : Le reste des pièces et conditions du marché initial demeurent inchangés.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente décision peut faire l’objet d’un recours par excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture.
Fait à Morières les Avignon, le 23 janvier 2024
HOTEL DE VILLE
a
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr