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Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.08.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du SAMEDI 29 aout 2020 Le 29/08/2020 à 9 heures, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 22/08/2020. PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, BELIN Michel, DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, DEFOURS Roger, CHORAIN Emile ABSENTS EXCUSES : DOURRET Josselin ayant donné pouvoir à DURIEU Françoise. SECRETAIRE : Sébastien LEGER Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l’approbation du compte rendu du CM du 18 juillet 2020. Françoise DURIEU souhaite qu’il soit mentionné qu’elle est sortie de la salle et n’a pas participé à la lecture de la lettre de Lionel DURIEU ni aux débats (lien de parenté). Roger DEFOURS fait remarquer une faute à d’orthographe à son nom. Plusieurs observations sont faites concernant la voirie : Roger DEFOURS fait une remarque sur le programme de voirie 2020 et notamment sur la question de la réalisation du point à temps de la Place du 8 mai (lavoir). Les trous risquent en effet de provoquer des chutes des personnes et la mairie en sera responsable. Michel Belin et Sébastien Léger indiquent que des travaux plus conséquents sur ce secteur sont à prévoir notamment au niveau de la Rue Traversière, l’ensemble des réseaux sont à reprendre à ce niveau d’où l’interrogation sur la réalisation du point à temps. Sébastien Léger indique que l’équipe technique souhaite mettre en place un caniveau permettant de recueillir une partie du pluvial de la Place du 8 mai et évitant le ravinement dont l’exutoire reste les aménagements réalisés pour le départ de "virons vélo" : attendre cette intervention ? Daniel Epalle signale un problème de ravinement sur le Chemin de Bartol à Montaron sur une longueur d’environ 60 mètres, un rendez-vous sera pris sur place avec Mr Lachaise. Emile Chorain signale également une demande d’intervention sur le Chemin des Montagnes : les racines des arbres situés en proximité immédiate de la voirie entraînent des bosses importantes sur le goudron rendant difficile le passage notamment en tracteur. Un rendez-vous sur place doit être organisé entre la commune, Pierre Perillon et le propriétaire de la parcelle boisée en bordure de route (Sans la coupe des arbres, aucune intervention ne solutionnera le problème). Hormis ces remarques, le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter. I – ADMINISTRATION GENERALE 1.1 Désignation des représentants au sein de la CLECT à la CCMP La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; soit 16 représentants pour la Communauté de Communes des Monts du Pilat. Elle se réunit ponctuellement pour évaluer les incidences des transferts de compétences ; notamment sur l’attribution de compensation. Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune. Après échanges, Angélique BERTHAIL et Aurélie GRANGE se proposent pour être les représentants de la commune dans cette commission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne respectivement Angélique BERTHAIL et Aurélie GRANGE comme représentant titulaire et représentant suppléant à la CLECT de la Communauté de Communes des Monts du Pilat. 1.2 Désignation des représentants au sein de la CIA à la CCMP La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est composée de membres des 16 communes de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, des associations œuvrant dans le domaine ainsi que des services de la DDT. Elle dresse un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et fait des propositions pour la mise en accessibilité de l’existant. Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune. Après échanges, Françoise DURIEU et Michel BELIN se proposent pour être les représentants de la commune dans cette commission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne respectivement Françoise DURIEU et Michel BELIN comme représentant titulaire et représentant suppléant à la CIA de la Communauté de Communes des Monts du Pilat. 1.3. Autres représentants aux commissions intercommunales facultatives Ces commissions ont un rôle purement consultatif, c’est le conseil communautaire qui vote les décisions sur proposition des commissions qui ont travaillé sur les projets. La commune doit donc proposer des conseillers pour participer aux différentes commissions. Plusieurs conseillers interrogent les anciens représentants de la commune de Marlhes. Roger DEFOURS présente la commission tourisme à laquelle il participait (discussion sur de projets intercommunaux comme virons vélo, via fluvia, mise en évidence du petit patrimoine...). L’important pour lui est de bien faire remonter les projets, les attentes, les besoins de la commune. A l’inverse, il est important pour le conseiller représentant la commune de rendre compte au conseil municipal des discussions des commissions. Jean-François Chorain demande à Roger Defours s’il souhaite continuer à participer à la commission tourisme. Roger indique que sa décision dépendra de son rôle au SICTOM suivant les décisions et votes du conseil communautaire du 8 septembre. Après échange et suivant les compétences et souhaits de chacun des conseillers, il est proposé les représentants suivants : COMMISSIONS FACULTATIVES 1) Développement économique, agriculture, forêt Nom Prénom GUILLAUME Chris BELIN Michel 2) Tourisme et promotion du territoire Nom Prénom EPALLE Sandrine BERTHAIL Angélique 3) Aménagement de l’Espace, Environnement, Energie, Habitat Nom Prénom PIOT Michelle CHORAIN Emile 4) Culture et Actions Sociales Nom Prénom GRANGE Aurélie DEBARD Béatrice 5) Administration générale, finances, personnel, communication institutionnelle Nom Prénom ROYON Frédéric DOURRET Josselin 6) Attribution des Places en Crèches Nom Prénom DURIEU Françoise GRANGE Aurélie Concernant la Commission Intercommunale des Impôts Indirects, elle se substitue aux commissions intercommunales des impôts directs de chaque commune en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels Jean-François Chorain souhaite participer à cette commission en tant que redevable de la CFE (cotisation foncière entreprise), voir s’il peut cumuler son rôle de maire et de représentant d’une industrie locale au sein de cette commission. Le conseil municipal propose : - Mr Jean-François CHORAIN, domicilié 17 C, Route de Jonzieux – 42660 MARLHES, Chef d’entreprise, membre titulaire (C.F.E.). - Mr Chris GUILLAUME, domicilié 270, Route de Saint-Romain-Lachalm – 42660 MARLHES, Responsable travaux, membre titulaire (T.H.). - Mr RASCLE Romain, domicilié 485, Chemin du Château, lieu-dit « Peybert » – 42660 MARLHES, Artisan, membre suppléant (C.F.E.). Christelle RABERIN présente enfin un tableau indiquant l’ensemble des organismes extérieurs auxquels la Com Com doit désigner un représentant. Organismes extérieurs EPAGE LOIRE LIGNON LEGER Sébastien (suppléant) OFFICE DE TOURISME DU PILAT BERTHAIL Angélique II – TRAVAUX Le projet de l’aménagement de la Route de Riotord élaboré par le cabinet Chalaye pose plusieurs problèmes techniques. Le levé topographique était indispensable à la réalisation d’un tel projet. Jean-François Chorain présente alors un détail estimatif de prestation de maîtrise d’œuvre du Cabinet Franck Beaulaigue. Cette prestation de 7 000 € HT comprend la reprise du projet, l‘étude des alternatives et choix définitif, le recadrage du marché avec l’entreprise choisie, le suivi de chantier et l’assistance aux opérations préalables à la réception de chantier. Fréderic Royon se pose la question de la rémunération du cabinet Chalaye dont l’étude n’était pas satisfaisante (facture de 3 250 € comprenant le montage du projet, l’assistance à la consultation des entreprises, le choix de l’entreprise). Chris Guillaume estime qu’il est normal de rémunérer un travail qui a été réalisé avec les moyens donnés. La commission Voirie poursuit son travail sur ce chantier avec F. Beaulaigue et l’objectif reste une réalisation cet automne. Néanmoins, si les conditions pour une bonne réalisation ne sont pas réunies (météo défavorable), un report au printemps pourrait être négocié avec l’entreprise titulaire du marché. III – QUESTIONS DIVERSES 3.1 Chemin de Colombier Chris Guillaume est sorti de la salle pour ne pas participer aux débats étant donné le lien de parenté. Mr le Maire rappelle la lettre de Jean-Guy Massardier du 29/01/20 au sujet du détournement d’un chemin rural pour faciliter l’accès à la stabulation. Une réponse favorable de principe a été donnée par mail du 27 mars 2020 par l’ancienne équipe municipale en précisant bien que les frais inhérents à ce projet seraient à la charge du demandeur. Une réponse officielle doit être apportée d’autant plus que les travaux de viabilisation du chenil "Nom d’un chien" concernent ce secteur ; il serait préférable que les futurs réseaux passent sous le domaine public. Une rencontre sur place doit être organisée avec la commission Voirie pour bien exposer les points de vue et la participation financière de chacun (réfection de voirie). Il s’agit d’un sujet délicat dont les choix peuvent faire jurisprudence et une réflexion est à mener pour avoir une position juste et équitable. Angélique Berthail signale que le déclassement de la voirie communale nécessite une enquête publique ; cette règle ne s’applique pas pour les chemins ruraux (cas du chemin Massardier). 3.2. Projet zone de loisirs gymnase Jean-François CHORAIN rappelle qu’il avait sollicité les conseillers pour étudier des projets pouvant être éligibles dans le cadre du plan de relance post COVID (subventions du Départemental et de la Région pour des projets associatifs, culturels ou de loisirs). Concernant l’aide départementale, le projet doit être déposé avant fin octobre avec un commencement de chantier avant fin d’année ; soit un calendrier très contraint. Michelle Piot et Chris Guillaume présentent une première ébauche du projet d’aménagement d’une partie de la zone située sous le terrain de foot en herbe. Il s’agit de la création d’un terrain de tennis, de terrains de boules, d’une aire de stationnement de camping–cars et d’un bâtiment avec hall couverte dédié aux associations (local foot, boule et rangement du comité d’animation). L’enveloppe du projet présenté est de 400 000€. Les taux de subventions ne sont pas totalement connus : Michelle Piot doit se renseigner car il est difficile pour les membres du conseil municipal de se prononcer sans savoir le reste à charge pour la commune. Fréderic Royon se pose la question du bien-fondé de l’aire de camping-cars et de sa plus-value pour la commune (montant estimé à 50 000 € environ). Chris rappelle qu’il s’agit d’une première esquisse, le projet peut évoluer suivant les remarques du conseil municipal et de la commission qui travaille dessus. L’idée de présenter le projet aux conseillers est d’avoir leur accord sur sa poursuite. Ce projet n’a aucun caractère d’urgence pour la commune qui a d’autres priorités (par exemple, renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement mais ces opérations ne sont pas éligibles au plan de relance). Roger Defours indique que malgré les subventions, il faut être vigilant sur le coût de fonctionnement à venir pour l’entretien d’un nouveau bâtiment communal. Après échange, le conseil municipal autorise la commission Urbanisme à poursuivre le projet. 3.3. Forum des associations Jean-François Chorain rappelle la tenue du forum des associations à la salle polyvalente le samedi 5 septembre matin organisé par la commune ; d’où l’importance de l’implication des membres du conseil municipal. Françoise Durieu s’interroge sur l’organisation de la salle et d’un coin pour distribuer café et viennoiseries tout en respectant les gestes barrières. Plusieurs conseillers proposent un stand de la Mairie pour présenter le projet d’aménagement de la zone vers le gymnase afin de recueillir le ressenti et les remarques des concitoyens (affichage des plans et photos d’insertions, explications...). Seront présents pour tenir et animer à tour de rôle ce stand et le coin café : Michèle, Françoise, Beatrice, Angélique, Sandrine, Emile, Michel, Frédéric, Daniel et Jean-François. A noter aussi la tenue de l’assemblée générale de la chasse qui se déroule dans la salle de spectacle en même temps. 3.4. Commission de contrôle des listes électorales Jean-François Chorain indique que le conseil municipal doit proposer 5 conseillers pour participer à la liste de contrôle des listes électorales (3 de la liste principale et 2 de la seconde liste). Après échanges, il est décidé de proposer Angélique Berthail, Sandrine Epalle et Béatrice Debard pour la liste principale, Emile Chorain et Josselin Dourret pour la 2 ème liste. 3.5. Demandes de réparation des chemins : GAEC des Jonquilles et GAEC du Gueret Jean-François Chorain fait lecture des courriers respectifs du GAEC des Jonquilles et du GAEC de Gueret souhaitant faire, à leur frais, l’entretien de 2 chemins communaux aux lieux-dits Marlhette et Le Guenard. Le conseil municipal donne son accord pour ces interventions. Chris Guillaume et Emile Chorain signalent également la forte dégradation d’un chemin reliant la Gelée à la Maison de l’eau (présence d’une source à détourner en partie haute et nécessité de remblayer l’intégralité du chemin pour qu’il reste en hauteur sans créer de point bas d’écoulement). Chantier à voir sur place. Jean-François propose d’utiliser les déblais de la scierie qui constitue un bon matériau pour ce type de travaux mais nécessité d’avoir un engin sur place pour pousser les déblais au fur et à mesure de leur déchargement. Michel Belin confirme que l’équipe technique n’aura pas le temps d’affecter une personne à cette opération la semaine 36. Nous allons demander un estimatif à l’entreprise Moulin qui réalise les travaux pour le compte de la scierie. 3.6. Compte rendu du CCAS du 4/8/2020 Jean-François Chorain procède à un résumé du compte rendu du CCAS du 4 août 2020. Plusieurs membres du conseil s’interrogent sur l’équité du bon d’achat de 100 € accordé à une famille marlhienne en difficulté financière. Michelle Piot signale qu’il s’agissait d’un cas d’urgence en l’absence de l’assistante sociale et de la permanence Croix Rouge. 3.7 Entretiens individuels du personnel communal Jean-François Chorain informe que les entretiens individuels de l’ensemble du personnel de la commune (techniques et administratifs) auront lieu courant Septembre. 3.8 Réception de travaux Rue de l’Orme Il est rappelé que la réception de chantier des travaux d’eau et d’assainissement Rue de l’Orme aura lieu mardi 1 er septembre. Daniel Epalle et Chris Guillaume participeront à cette réception. Jean-François leur demande d’être vigilants notamment sur ce qui devait être fait par rapport à la mise à la cote des tampons en prévision de la réalisation de la voirie définitive (intégrée dans le marché voirie annuel de 2020) : ne pas hésiter à mettre des réserves en cas de doute. Sébastien Leger rappelle qu’une intervention reste à réaliser dans la propriété Dhimalekis pour raccorder le pluvial sur le réseau existant et ainsi, tirer tous les bénéfices de cette mise en séparatif (la propriétaire avait souhaité une intervention fin septembre, début octobre). 3.9 Journée de la biodiversité Michelle PIOT rappelle la tenue de la journée de la biodiversité le samedi 19 septembre à la Maison de l’eau organisée par le CPIE. Plusieurs ateliers se dérouleront tout au long de la journée ; tous les membres du conseil sont invités à participer à cette rencontre. L’assemblée générale du CPIE se tiendra ce jour-là de 18 à 20 heures : Jean-François Chorain et Michelle PIOT y participeront.