Compte-Rendu - CR CM 26.06.2021

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Compte-Rendu - CR CM 26.06.2021 Document publié le Samedi 26 juin 2021 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.06.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 26 JUIN 2021

Le 26 juin 2021 à 9 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 juin 2021 par Monsieur Jean-François CHORAIN, Maire.

PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, BERTHAIL Angélique, BOYER Carole, DEBARD Béatrice, DOURRET Josselin, GUILLAUME Chris, LEGER Sébastien, NOCHUMSON Sylvie, PEYRARD Olivier, ROYON Frédéric

EXCUSEES : GRANGE Aurélie ayant donné pouvoir à PIOT Michelle, EPALLE Sandrine ayant donné pouvoir à BERTHAIL Angélique

SECRETAIRE : PIOT Michelle

En préambule à la tenue du conseil municipal, Carine Gaillard a souhaité rencontrer l’équipe des élus pour se présenter. Elle nous informe du programme des activités jeunesse qu’elle va conduire pendant l’été 2021 : centre de loisirs pour les 3-10 ans, journées à thème pour les 10-13 ans. Nous échangeons sur les missions attendues sur son poste : direction du centre de loisirs, construction d’un projet citoyen avec les ados, lien entre les associations.

Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2021 : compte rendu approuvé à l’unanimité.

Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter.

1. PERSONNEL

a) Recrutement responsable du centre de loisirs

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire dans le cadre des missions dévolues à l’animation ; à savoir pour la direction du centre de loisirs, pour construire et proposer un projet concernant l’accueil des mineurs, pour fédérer les associations autour d’un projet.

Sur le rapport de Mme Françoise DURIEU, Adjointe, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint territorial d’animation pour une période de 12 mois allant du 1er Juin 2021 au 31 Mai 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de Responsable de structure d’accueil de loisirs à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 80%. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.2

b) Remplacements d’été

Pour faire face à un besoin de renfort pendant la période des congés annuels, il est proposé de recruter 3 agents contractuels, choisi selon leurs compétences, parmi les jeunes étudiants de Marlhes ayant postulé pour un travail saisonnier.

Sur le rapport de Mr le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ; DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel :

- dans le grade d’Adjoint technique pour une période de 4 semaines allant du 12 Juillet 2021 au 6 Août 2021 inclus (35h hebdomadaires) ;

- dans le grade d’Adjoint administratif pour une période de 5 semaines allant du 21 Juin 2021 au 31 Juillet 2021 inclus (35h hebdomadaires) ;

- dans le grade d’Adjoint administratif à l’agence postale, pour une période de 3 semaines allant du 10 au 28 août inclus (19h hebdomadaires).

2. AFFAIRES GENERALES

Désignation des membres du CCAS, annule et remplace la délibération du

29/05/2021

Suite aux observations du bureau du contrôle de légalité en Préfecture, la délibération N°2021-05-01 du 29 Mai 2021 relative au remplacement d’un membre élu au CCAS est entachée d’illégalité et doit être retirée. En effet, « l’ensemble des administrateurs élus doit être renouvelé intégralement sans qu’un remplacement individuel ne puisse s’opérer ».

Après en avoir délibéré à bulletin secret par 15 Voix pour la liste présentée, le Conseil Municipal PROCLAME membres élus au CCAS la liste « Michelle PIOT, Béatrice DEBARD, Françoise DURIEU, Sandrine EPALLE, Sylvie NOCHUMSON ».

3. EAU ET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans par chaque service pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

C'est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment après validation.

a) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2020

Sébastien Léger présente le rapport d’exercice 2020. Le rendement du réseau à 62% est médiocre, en cause, un réseau long (39,4 km) et ancien, propice aux fuites diffuses. Des travaux d’amélioration sont programmés : renouvellement des canalisations les plus anciennes, pose de compteurs de sectorisation en télérelève pour localiser les secteurs « fuyards », remplacement des compteurs vieillissants.3

Après présentation du rapport d’exercice 2020, le conseil municipal à l’unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020.

b) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif

Sébastien Léger présente le rapport 2020. Les deux bilans effectués par la MAGE (mission d’assistance technique du Département de la Loire) montrent un volume extrêmement élevé d’eaux claires parasitaires qui transitent par la station, provoquant des débordements et une usure prématurée de certains éléments de la station. Des travaux prioritaires de mise en séparatif des réseaux Eaux Usées/ Eaux Pluviales ont été réalisés en 2020 (secteur rue de l’Orme) et sont prévus en 2021 : réhabilitation du réseau de transfert à travers champs (réseau fuyard) avant la station et du réseau du jardin public, mise en séparatif du lotissement des Prairies et du chemin des Templiers, déconnection des eaux venant du cimetière. Ils permettront de réduire l’apport d’eaux parasitaires.

On veillera à l’information des habitants : obligation de réseaux séparés EU/EP si travaux, infiltration privilégiée dans les parcelles, imperméabilisation limitée.

Un dégrilleur automatique sera installé dans le poste de relèvement de la station. Cet outil permettra de préserver les pompes et de retenir davantage de macro-déchets.

Après présentation du rapport d’exercice 2020, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020.

c) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif

Sébastien Léger présente les résultats des contrôles 2020.

Après présentation du rapport annuel 2020, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2020.

4. CONVENTIONS

a) Centre Musical du Haut-Pilat : éveil musical en milieu scolaire

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Musical du Haut-Pilat de ST-GENEST-MALIFAUX dispense à l’école Champagnat une prestation ”d’Eveil Musical en Milieu Scolaire” pour toute l’année (Septembre 2021 – Août 2022). Il présente alors une convention à intervenir avec le Centre Musical qui fixe le volume horaire et le coût de cet éveil musical qui seront à prendre en charge par la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer deux heures hebdomadaires d’initiation musicale à l’école, pour un coût de 3 288 € correspondant à l’année scolaire 2021 / 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

b) SIEL : Occupation du domaine public borne de recharge

En 2020, le SIEL-TE a attribué une Délégation de Service Public à la société SPBR1 pour l’exploitation et le développement du réseau de bornes de recharge publique dont notre4

Commune fait partie. Jusqu’à cette date, le réseau de recharge des véhicules électriques était exploité en régie par le SIEL-TE. Les Conventions d’Occupation du Domaine Public des bornes existantes doivent être remplacées par un nouveau document signé par la Commune et SPBR1. Mr le Maire donne alors lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de l’espace public pour la borne de recharge avec la société SPBR1.

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES

a) Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2021- 2025, il est nécessaire que chaque commune délibère.

Béatrice Debard rapporte les échanges de la commission « petite enfance » de la CCMP. La CTG est une démarche partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants de la CCMP. Elle peut couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

- Favoriser le bien-être des habitants, leur intégration sociale, animer la vie sociale, - Développer l’information de proximité, favoriser l’accès aux droits et aux services, accompagner les personnes les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.

Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le projet de la CTG entre la Commune, la Communauté de Communes et la CAF et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Communauté de Communes, les 16 communes membres et la Caisse d'Allocations Familiales.

b) Prise de compétence Autorité Organisatrice des Mobilités

Conformément à la Loi d’Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le Conseil Communautaire du 23 mars dernier a délibéré et intégré dans ses compétences facultatives la compétence d’« Autorité Organisatrice des Mobilités ».

La modification des statuts actuels (datant du 15/10/2019) est effective si les conditions de majorité qualifiée sont réunies. Les 3 mois de délai des délibérations des communes membres ont permis de poursuivre la réflexion sur le sujet au sein de la CCMP. Plusieurs axes pourraient être priorisés en matière de Mobilité et traduits dans une convention avec la Région. Le financement de la prise de compétence par la CCMP n’est pas clairement défini.

Concernant la modification statutaire, Mr le Maire propose de procéder au vote : - Pour : 05

- Contre : 15

- Abstention : 0

Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal N’APPROUVE PAS la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat concernant la prise de compétence « AOM ».

6. QUESTIONS DIVERSES

a) Travaux d’aménagement des cabinets de dentistes

Le cabinet Mathais prépare le dossier de consultations des entreprises pour un dépôt du marché d’appel d’offres au 17/07/2021. Il est proposé de rajouter des brise-soleil orientables (BSO) en option pour toutes les ouvertures de la façade sud (kiné et dentistes). Les locaux devraient être opérationnels pour une ouverture au 01/04/2022.

b) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Angélique Berthail présente les travaux de la CLECT, préalables au transfert de deux équipements communaux à la CCMP. Ces transferts concerneraient la piscine d’été de Bourg Argental et l’aire de camping-car de Planfoy.

c) Vente salle L’Espace, exercice du droit de préemption

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la salle L’Espace a été reçue en mairie le 14/06/2021, la mairie dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption.

d) Taxe d’aménagement appliquée aux artisans et entreprises

La CC des Monts du Pilat réalise une extension de la zone artisanale sur la commune, répondant à un besoin d'installation de plusieurs artisans. En mai 2021, le conseil communautaire a choisi de revoir à la hausse le tarif de commercialisation des parcelles aménagées, passant de 15 à 25 Euros le m2 (+66%). Le Conseil Municipal s’interroge sur les mesures fiscales possibles pour compenser ce surcoût du terrain. La commune de Marlhes exonère à 100% (part communale) de taxe d’aménagement les locaux artisanaux et industriels.

e) Construction bâtiment CUMA Haut-Pilat

La CUMA Haut-Pilat recherche un terrain de 5000 m2 pour construire un bâtiment adapté à son activité. Une réflexion est en cours avec la CCMP et le département propriétaire du site « Les Balais ».

f) Avenir du commerce « Bar-Tabac »

La question de la fermeture du commerce Bar Tabac a été évoquée en commission Economie de la CCMP. Une rencontre est prévue entre les chargés de mission au commerce de la CCMP, la CCI, J.F Chorain et Catherine Mounier pour l’accompagner dans ses démarches de recherche de repreneur (dispositif Trans-entreprises)6

g) Projet de Résidence Séniors, site foyer ADAPEI Les Primevères

La commune s’est porté acquéreur auprès de Cité Nouvelle pour un rachat du bail emphytéotique des bâtiments (délibération du 27/02/2021). Les porteurs de projet doivent maintenant finaliser leur budget prévisionnel pour évaluer les conditions de mise à disposition des locaux par la commune (loyers, location-vente ?)