Procès Verbal - proces verbal cm 12 octobre 2023

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Procès Verbal - proces verbal cm 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Méry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 12 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de MERY-sur-OISE

(Val d'Oise)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS le 12 OCTOBRE à 20 heures. Le Conseil municipal légalement

convoqué, s’est réuni à La Luciole de Méry-sur-Oise, sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard EON , Maire.

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX

(+1), Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Chantal AMICEL (+1), Grégory CROZZOLO (+1), Pascal FRANCK, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIKEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Jérôme DURIEUX, Maureen VAN RENSBERGEN, Frédéric LEGIEMBLE formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

Marie-Claude CRESPIN représentée par Pierre-Edouard EON

Stanislas BARTHELEMI représenté par Laurence BARTHELEMI

Audrey LYS représentée par Grégory CROZZOLO

Marie-France HOFFMANN représentée pat Chantal AMICEL

Frédérique BACQUET représentée par Alexandre DOHY

Eric LEROYER représenté par Hubert MARCHAIS

Nathalie JOUNEAU représentée par Catherine GAUTIER

Stéphane IMBERT représenté par Rémi DU PELOUX

Dominique DE GOUSSENCOURT est désignée secrétaire de séance.

20h, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire s’assute que le quorum est atteint.

Il rappelle l’ordre du jour.

> L'ordre du jour est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire explique que la majorité souhaite ajouter un point à l’ordre du jour concernant une subvention à l’Amicale Laïque dans le cadre de l’équilibrage des comptes de la section Musique. La proposition de délibération a été envoyée par mail aux conseillers municipaux et déposée sur table.

> Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023 est adopté à Punanimité

D Liste des décisions du Maire en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2023/139, portant signature d’une convention

d'adhésion au service de paiement en ligne, demande s’il s’agit d’un service gratuit car il n’y a pas de

coût mentionné.

Monsieur le Maire répond que cette convention est requise par la Direction Générale des Finances

Publiques qui impose de mettre en place un service de paiement en ligne pour Les places de spectacles.

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2023/140, portant signature d’un contrat d’accès au

Club Optim pour l'accompagnement dans la simulation des prospectives, la gestion des scénarios et

des stratégies financières, demande l’objet précis de cette décision.

Monsieur le Maire explique que ce contrat a été signé avec le cabinet Finances Active qui accompagne la Ville pour la prospective financière. Il souligne que cette décision est prise tous les ans.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 1/22Madame VAN RENSBERGEN concernant la décision 2023/143, portant signature d’une convention de partenariat

avec la ville de Mériel dans le cadre de la Fête nationale, demande ce

qu'incluent les 17 000 € pris en charge par la Ville, étant donné que la Ville de Mériel finance le feu

d'artifice et l'orchestre.

Monsieur le Maire indique que la Ville prend en charge la prestation technique d'électricité, la location du parquet pour le bal populaire, la location du groupe électrogène, la location de l'éclairage et de la

sonorisation pour le bal, la location de deux cabines sanitaires, les frais de communication, l'achat des lampions, le spectacle déambulatoire, la mise en place d’un poste de secours, les frais de la SACEM,

les frais de personnel (agents de CTM, vacataires et agents de sécurité privés).

Monsieur le Maire rappelle que cette mutualisation entre les deux communes existe depuis 2014, pour optimiser les coûts et permettre aux deux villes de Proposer une animation d’envergure à leurs

administrés.

Madame VAN RENSBERGEN concernant les décisions 2023/144 et 145, portant sur des contrats

de coréalisation, demande si le versement de 50 % aux associations est une pratique normale et

habituelle.

Monsieur le Maire explique que la Ville pratique ainsi depuis longtemps et que cela donne satisfaction aux associations. Il précise que cette pratique permet d’acheter à moindre coût un spectacle dont la

recette n'est pas connue à l'avance et engage les associations qui produisent le spectacle à promouvoir leur activité pour inciter les spectateurs à venir.

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2023/147, portant avenant n°2 relatif à l’acte constitutif d’une régie d’avance, demande confirmation que la suppression de l’article 10 enlève la

responsabilité du régisseur sur ses propres deniers et si cette suppression est effectuée pour toutes les régies, car cet article avait pour objet d'éviter les irrégularités dans les comptes.

Monsieur le Maire confirme que les régisseurs ne sont plus responsables sur leurs propres deniers. Monsieur LAMBART explique que cette règle s’impose désormais et que la Trésorerie a exigé la régularisation de toutes les régies.

Monsieur DURIEUX concernant la décision 2023/162, portant modification des tarifs pour les activités de l'accueil de

loisirs adolescents, demande si le séjour à Léry Poses à bénéficié aux 12 jeunes

prévus.

Monsieur le Maire confirme que 12 jeunes Mérysiens ont bénéficié du séjour. Il explique que toute

activité exceptionnelle de type séjour donne lieu à une tarification spécifique fixée par décision du Maire.

Monsieur DU PELOUX précise que toutefois le tarif ne peut dépasser 50 ° du coût réel par jeune.

Monsieur LEGIEMBLE souligne le choix de la Ville d'opter pour un subventionnement à hauteur de 50 ° et non pour l'application du quotient familial.

Monsieur LEGIEMBI.F. concernant la décision 2023 /168, portant annulation ei remplacement de la

décision 2023/082 dans le cadre de l'accompagnement au passage de la nomenclature M57 par la

société CTRIL Group, s'étonne de la division par deux du montant.

Monsieur LAMBART indique que la réduction du montant de la prestation s’explique par le

recrutement par la commune d’un directeur financier auparavant employé par la société CIRIL qui assurera lui-même une partie de la prestation prévue.

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2023/ 169, portant demande de subvention dans le cadre de la DETR, s'étonne du montant de 91 336 € HT pour une aire de jeux.

Monsieur le Maire confirme que les aires de jeux qui répondent à des normes strictes sont très

onéreuses et indique qu’un autre devis pour une aire de jeux à la résidence de Vaux est exactement

du même montant.

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2023/170, portant signature d’une convention de

mise à disposition de locaux et d'espaces publics pour le tournage d’une scène de film, relève que la Ville a perçu 12 000 € de recettes grâce à la location d'espaces naturels pour deux semaines.

Monsieur le Maire explique que la Ville loue où met à disposition des espaces pour les tournages dès qu’elle en à l'opportunité et qu’une somme supérieure avait été proposée pour ce tournage mais que la production a négocié,

(Se)Le1 ND

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023Monsieur DURIEUX concernant la décision 2023/171, portant demande de subvention

d'investissement dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire, demande des précisions car la

subvention départementale est de 1 900 000 € alors qu’elle avait été inscrite au budget prévisionnel du nouveau groupe scolaire pour un montant de 1 681 000 €. De plus, le coût global du projet avait été budgété à hauteur de 10 660 000 € et passe à 9 900 000 €, ce qui paraît étonnant en période d'augmentation des coûts des matériaux.

Monsieur le Maire souligne que les subventions concernent uniquement les travaux.

Monsieur DURIEUX demande si l’augmentation de la subvention est due à la révision des aides du département.

Monsieur LAMBART répond que, lors de la première évaluation, le centre de loisirs et le réfectoire

n'étaient pas éligibles à la subvention. Lors des échanges avec la responsable en chatge des subventions ces projets ont pu être intégrés, ce qui a permis de réévaluer la subvention.

Monsieur LEGIEMLE concernant la décision 2023/177, portant contrat de cession du spectacle de

Camélia Jordana, demande plus d'informations sur la résidence accordée à l'artiste. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’un cachet négocié car il s’agissait de son nouveau spectacle en «rodage » et que l'artiste a pu bénéficier de La Luciole pour des répétitions supplémentaires.

Monsieur DURIEUX concernant la décision 2023/183, portant signature d’une convention

d'utilisation de la piscine de l’Isle-Adam Parmain, rappelle que le Conseil communautaire de la

CCVOS3F 2 voté une prise en charge à hauteur de 240 000 €. Il s’étonne que la Ville ajoute 14 800 €

et demande si cela résulte de l’ajout de créneaux supplémentaires ou si la subvention de la CCVO3F ne couvre pas l'intégralité des frais.

Monsieur le Maire explique que la subvention de la CCVO3F concerne toutes les communes et que chacune règle une quote-part financière correspondant pour Méry à 80 créneaux de piscine.

Monsieur LEGIEMBLE relève que le montant comprend les navettes de car, cependant il lui semble que lors de la commission d’appel d’offres sur les transports, le marché comprenait uñ lot pour les navettes de la piscine.

Monsieur le Maire répond qu’un lot a pu être inscrit par prudence au marché mais qu’il n’est pas utilisé car tous les transports de piscine sont assurés par la CCVOSF.

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2023/184, portant signature d’un contrat de mission

de maîtrise d'œuvre pour l’analyse des offres de la consultation du bail voirie, demande plus

d'informations concernant cette consultation.

Monsieur le Maire explique que le baïl voirie est le marché des travaux d’entretien des voiries de la

commune. C’est un marché techniquement complexe qui doit être renouvelé tous les 4 ans. La Ville se fait assister par un cabinet spécialisé pour l'élaboration du cahier des charges et l’analyse des offres.

I - FINANCES, AFFAIRES GENERALES ET INTERCOMMUNALITE

1 Mise à jour de Pactif: corrections des sur-amortissements et des sous-amortissements sur exercices antérieuts

Rapporteur : Monsieur RIO

À — Mise à jour de l'actif de la commune

Depuis plusieurs mois la commune est accompagnée d’une personne du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) dans le cadre des travaux nécessaires au passage, au 1° janvier 2024, à la nouvelle nomenclature comptable M57 qui consistent en la mise en concordance de l'inventaire de l’actif de la commune avec l'actif du comptable public.

Dans le cadre de ces travaux, de nombreuses anomalies ont été constatées sur plusieurs comptes

d'acquisition de la classe 2, caractérisées soit par un sous-amortissement, soit par un sur-amortissement des immobilisations.

De telles anomalies ont également été constatées sur les immobilisations et subventions d'investissement

reçues au titre du budget annexe de l’assainissement clos au 31 décembre 2010 lors du transfert de l’actif au SIAVOS.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 3/22Bien que strictement comptable et sans impact sur les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023, la correction de ces anomalies affecte le compte 1068 sur lequel toute nouvelle écriture doit

être autorisée par une délibération en Conseil municipal. Pour rappel, le Conseil municipal avait déjà dchbéré

sur de tels rattrapages d'amortissement en fin d'année 2022.

1 - Mise en concordance de l’actif comptable et de l'inventaire de la commune

Rattrapare des sous-amortissements constatés

Les erreurs sont corrigées en créditant les comptes 28 d’amortissement par le débit du compte 1068 dans la

limite de son solde créditeur, soit 31 326 509 €.

En l'espèce, l'écriture comptable se traduit par le débit du compre 1068 pour un montant de 177 221, 58 € et le crédit des comptes 28 dont les intitulés sont stipulés dans la note de synthèse pour un montant global identique.

Monsieur le Maire souligne que ces corrections techniques font partie du « nettoyage » des comptes des collectivités que la DGFIP a entamé pour préparer le passage à la M57 et faire en sorte que toutes les

collectivités repartent sur des bases saïnes avec la nouvelle nomenclature.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement global sur le compte 1068 du budget M14 de la ville de Méry-sur-Oise d'un montant de 177 221,58 € par opération d'ordre non budgétaire, pour

régulariser les comptes suivants :

e 2802 à hauteur de 27 565,52 €

e 280422 à hauteur de 6 163,49 €

e 28051 à hauteur de 11 559,58 €

e 28128 à hauteur de 23 148,21 €

e 28158 à hauteur de 24 720,84 €

e 28181 à hauteur de 47 338,12 €

e 28183 à hauteur de 3 193,89 €

e 28184 à hauteur de 5 582,74 €

e 28188 à hauteur de 13 901,35 €

o 281538 à hauteur de 185,86 €

e 281568 à hauteur de 3 402,92 €

° 281578 à hauteur de 10 459,05 €

Soit un rattrapage par débit du compte 1068 d’un montant global de 177 221,58 €.

Rattrapage des sur-amortissements constatés

Les erreurs de cette nature sont corrigées en débitant les comptes 28 d’amortissement par le crédit du compte 1068.

En Pespèce, Pécriture comptable se traduit par le crédit du compte 1068 pour un montant de 105 247,02 €

et le débit des comptes 28 pour un montant global identique.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

AUTORISE le comptable public à créditer le compte 1068 du montant des amortissements réalisés a tort

du budget M14 de la commune, par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes

suivants ayant subi un amortissement excédentaire sclon le tableau joint en annexe :

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023

4/22Crédit global du compte 1068 à partir des comptes :

° 281533 pour un montant de 6 813,15 €

+ 281534 pour un montant de 98 433,87 €

Soit un rattrapage total avec un crédit du compte 1068 d’un montant global de 105 247,02 €.

2 — Corrections à apporter aux immobilisations et subventions d’investissement lors du transfert

de l'actif du budget annexe de l'assainissement au SIAVOS

Rattrapage des sous-amortissements constatés

Suite au transfert de la compétence assainissement au SIAVOS, le budget annexe de l’assainissement a été

clôturé au 21 décembre 2010. Ainsi, les biens inscrits à l’actif de ce budget annexe ont-ils été transférés à

l'actif du budget principal de la Ville sans toutefois faire l’objet d’un amortissement.

Ces immobilisations étant affectées à des services publics industriels et commerciaux, elles auraient dû faire l’objet d’un amottissement pout un montant de 943 337,05 €.

Dans les mêmes conditions que pour les sous-amortissements sur exercices antérieurs, le rattrapage consiste

à créditer le compte 28 1532 par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur (31 326 509 €),

pour un montant de 943 337,05 €.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 de la ville

de Méry-sur-Oise d’un montant de 943 337,05 € par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les

comptes suivants selon le tableau joint en annexe :

+ 281532 à hauteur de 943 337,05 € pour rattrapage des amortissements non enregistrés

Soit un rattrapage total par débit du compte 1068 d’un montant de 943 337,05 €.

Par ailleurs, il a été également constaté que les subventions d'investissement perçues dans le cadre de la réalisation des travaux d’assainissement n’avaient pas fait l’objet d’un amortissement dans les conditions identiques aux travaux auxquels elles se rapportent, soit 661 428,62 €.

S'agissant d’une ressource, la situation est régularisée par le débit du compte 1328 et le crédit du compte 1068 pour une somme de 661 428,62 €.

Enfin, il est également constaté une erreur d’imputation en 2008 d’une surtaxe d'assainissement qui aurait dû être enregistrée en section de fonctionnement au compte 1318. Cette correction sera effectuée par le débit du compte 1318 et le crédit du compte 1068 par la somme de 61 305,16 €.

Soit pour ces deux corrections, par le crédit du compte 1068 pour un montant global de 722 733, 78 €.

Monsieur le Maire souligne que ces corrections permettront des actifs nets d'amortissement justes, à la fois

pour la Ville et le STAVOS en ce qui concerne les réseaux transférés.

Monsieut DURIEUX demande si le SIAVOS va également faire ce type d’opération pour ses comptes.

Monsieur le Maire confirme car toutes les collectivités sont soumises aux mêmes obligations dans le cadre

du passage à la M57.

Monsieur DURIEUX demande si les réunions du SIAVOS sont publiques.

Monsieur le Maire répond que les comités syndicaux ne sont pas publics. Toutefois les comptes-rendus sont

disponibles sur le site internet du syndicat.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 5/22Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1318 d’un montant de 61 305,16 € et 1328 d’un montant de 661 428,62 € par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 1068 pour la somme totale de 722 733,78 € (61 305,16 € + 661428,62 €)

2. Décision modificative n°2 du budget de la Ville |

Rapporteur : Monsieur RIO

Pour rappel le BP 2023 à été voté Le 15 février 2023 :

-__ Section de fonctionnement : 17 731 362,79 €

- Section d'investissement : 10 803 357,67 €

Une décision modificatrice n°1 été prise par décision du maire en date du 13 mars 2023 afin d’utiliser le

crédit des dépenses imprévues en dépenses de fonctionnement dans le cadre de travaux de recherche de pannes sur le réseau de l’éclairage public enfoui pour un montant de 19 205,57 €.

Le budget principal de la Ville après la décision modificative n° 1 était de :

- Section de fonctionnement : 17 731 362 79 €

- Section d'investissement : 10 803 357,67 €

La décision modificative n°2 permet de tenir compte des informations reçues depuis le vote du BP.

En dépenses de fonctionnement

- Tenir compte de l’évolution des taux d'intérêt des emprunts CNE (notamment variation du taux du Livret A) : + 3 000 € au chapitre 66

- Ajuster des provisions pour créances douteuses suite à une appréciation plus fine des risques d’irrécouvrabilité : + 8 493 € au chapitre 68

- Ajuster la section par une diminution des dépenses imprévues : 2 836 € au chapitre 022

En recettes de fonctionnement

- Inscription des crédits nécessaires au compte 777 afin d’amortir les subventions correspondant à un

bien amortissable acquis en 2022 : 8 657 € au chapitre 042

Corrélativement à cette opération, en dépense d'investissement + 8 657 € au chapitre 040 afin de réaliser l'amortissement du bien acquis en 2022.

D'autre part, certaines opérations ont été effectuées sous mandat par la Ville et par convention avec Orange lors de l’enfouissement des réseaux (Puits de la Grue, Jean Brestel et Pierre Curie) pout un montant de

11 949 €. Pour régularisation, il y a donc lieu d’inscrire cette somme en dépense d’investissement au chapitre 4581.

Ajustement de la section au chapitre d'investissement +8 657 € au chapitre 020.

En recette d’investissement, la régularisation de la prise en charge par Orange des opérations effectuées par la commune se traduit par l'inscription au chapitre 4582 de la somme de 11 949 €.

Monsieur le Maire souligne que cette décision modificative n’impacte le budget de la Ville que de façon marginale.

Monsieur LEGIEMBLE fait remarquer que le taux adossé à l’'EURIBOR n’est pas fixe et que la Ville sera

peut-être amenée à voter une nouvelle décision modificative.

Monsieur le Maire confirme car c’est l’inconvénient des taux variables lorsque les taux ont tendance à monter

comme actuellement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 6/22Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

ADOPTE la Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif Ville 2023 arrêtée comme ci-dessous : Section de fonctionnement

e Dépenses :

o Chapitre 66 : Ajustement du compte 66112 pour les ICNE suite à l’évolution des taux d'intérêts adossés au livret À et à l'index EURIBOR : + 3 000 €

© Chapitre 68: Ajustement de la provision pour créances douteuses (compte 6817) suite à Pappréciation plus fine des risques d’irrécouvrabilité par le SGC de l’Isle-Adam : + 8 493 € o Chapitre 022 : Ajustement de la section, Dépenses imprévues : - 2 836 € e Recettes :

o Chapitre 042 : inscription des crédits nécessaires au compte 777 pour réaliser l’amortissement des subventions reliées à un actif amortissable (acquisitions 2022) : + 8 657 €

Section d’investissement

e Dépenses :

© Chapitre 040 : inscription des crédits nécessaires au compte 13911 pour réaliser l’amortissement des subventions reliées à un actif amortissable (acquisition 2022) : + 8 657 € o Chapitre 4581: inscription des crédits nécessaires pour régulariser les opérations effectuées sous mandat par la Ville et par convention pour ORANGE à l’occasion de l’enfouissement des réseaux sur les rues du puits de la grue, Jean Brestel et Pierre Curie : + 11 949 € © Chapitre 020 : Ajustement de la section d'investissement, Dépenses imprévues : - 8 657 € e Recettes :

© Chapitre 4582 : inscription des crédits pour régulariser la prise en charge par ORANGE des opérations effectuées sous mandat par la Ville pour l’enfouissement des réseaux sur les rues du puits de la grue, Jean Brestel et Pierre Curie : + 11 949 €

3. Changement de lieu de réunion du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que les réunions du Conseil municipal avaient été transférées à la Luciole suite à

son ouverture et propose qu’elles réintègrent la salle des fêtes rénovée, désormais dénommée

L’Intemporelle, afin d’alléger la logistique de La Luciole et d’utiliser la salle à proximité de l'Hôtel de Ville.

Ce changement prendra effet à compter du prochain Conseil municipal, le 14 décembre 2023.

Monsieur LEGIEMBLE déplore que la retransmission du Conseil municipal sur internet ne soit toujours pas envisagée.

Monsieur le Maire répond que la population est la bienvenue au Conseil municipal dont les séances sont publiques. Les retransmissions avaient été mises en place au moment du COVID car le public n’était pas autorisé à assister aux séances.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu lexposé du rappotteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE le changement de lieu de réunion du Conseil municipal pour la salle « L’Intemporelle » et ce, à compter de sa prochaine séance du 14 décembre 2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 7/224. Rapport relatif aux mutualisations et bilan annuel 2022 de la CCVO3F |

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que la mutualisation est un sujet un peu confus, dans la mesure où la CCVO3F mène un certain nombre de dossiers au profit de l’ensemble des collectivités. Certains correspondent à des compétences obligatoires, d’autres relèvent de compétences facultatives.

Par exemple, la compétence télécommunications à haut débit a permis le financement du déploiement de la

fibre très haut débit sur les communes. La compétence vidéoprotection, dont la CCVO3F s’est dotée

récemment, a permis le financement quasi-intégral du programme de déploiement des caméras de vidéoprotection dans la phase 1 et financeta de la mème manière lextension du parc de vidéoprotection en phase 2 prévu en 2024.

La mutualisation, au sens propre du terme, concerne des services patticuliets, tels que :

- Le service d'instruction du dtoit des sols. La CCVO3F prend en charge pour l’ensemble des communes

de la Communauté de communes l'instruction des dossiers d'urbanisme et en particulier des permis de

construire, même si la signature reste une prérogative propre à chaque collectivité. La commune de Méry-sur-Oise bénéficie dorénavant de ce service.

- L’acquisition de matériels communs, principalement du matériel festif, mis à disposition de Pensemble des communes pout leurs animations.

- La dotation de fonds de concours, qui concernent les travaux de voirie, de mise en accessibilité et de sécurité et qui a été complété d’un nouveau fonds de concours pour les aménagements de berges ou

d'entrées de forêt. La Ville à sollicité ce fonds de concours pour l'aménagement des berges de l'Oise et en particulier la mise en œuvre d’un ponton flottant pour les canoës. Cet investissement a été subventionné à 50 % par la CCVO3F.

- Les groupements de commandes et d’achats, notamment le marché des photocopieurs, pout lequel la

Ville n’a pas donné suite. En effet, dans la mutualisation le marché est proposé aux communes qui sont libres d’y souscrire ou pas. On peut également mentionner le marché mutualisé pour la maintenance

des bornes d’incendie, à la charge des communes une année sur deux et du SDIS la deuxième année...

Par ailleurs, il existe tout un ensemble d’actions que la CCVO3F met en œuvre et qui ne sont pas de la mutualisation à proprement parler, notamment :

- l'enlèvement des nids de frelons,

- le ramassage des dépôts sauvages,

- le déploiement des bornes électriques : Méry dispose actuellement d’une borne pour deux voitures,

deux bornes supplémentaires seront déployées en 2024,

- le transport à la demande, service très profitable pour les bénéficiaires (seniors et personnes handicapées) qui, pour un coût modique de 30 € à l’année, bénéficient de la prise en charge et du raccompagnement à domicile en accès illimité,

- les créneaux de piscine pour les écoliers,

- le relais petite enfance.

Au fil du temps, la communauté de communes développe ces actions mutualisées, en parallèle avec

laugmentation des recettes liées au passage à la fiscalité professionnelle unique qui lui ouvre des marges de

manœuvre financières dont elle ne disposait pas auparavant.

Monsieur DURIEUX fait remarquer, au sujet des aires d'accueil des gens du voyage, qu’il serait intéressant

que la CCVO3F adopte un schéma adapté à l’intercommunalité, comme la rappelé Monsieur le Préfet lots de l'inauguration de L’Intemporelle, afin de proposer une aire d’accueil.

Monsieur le Maire ne pense pas que Monsieur le Préfet ait soulevé ce sujet. Il souligne que le schéma départemental des gens du voyage a été actualisé récemment et qu’il exonère Méry-sur-Oise de la réalisation

obligatoire d’une aire d’accueil sur son territoire

Monsieur le Maire explique que les aires d’accueil sont désormais une compétence intercommunale et que, dans le cadre du schéma départemental, la CCVO3F à l'obligation, sans échéance précise, de réaliser 36 terrains locatifs sociaux (accueil de deux caravanes par terrain) permettant de sédentariser les gens du voyage.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 8/22Monsieur le Maire informe que, lors du prochain Conseil communautaire, une résolution actant

l'engagement de réaliser ce qui est prévu au schéma départemental sera votée. Cependant, pour répondre à cette obligation, il est nécessaire de disposer de foncier disponible, ce qui n’est le cas pour aucune commune de la CCVO3F.

Monsieur le Maire demande à Monsieur DURIEUX s’il est favorable à l'accueil des gens du voyage sur la commune ?

Monsieur DURIEUX répond qu’il est favorable à l’accueil des gens du voyages sur l’ensemble des

communes de l’intercommunalité. Il évoque l'installation illégale du mois de juillet à Méry. Le campement a

pu être évacué rapidement mais s’est déplacé à Mériel dont la demande d’expulsion a été rejetée par le tribunal administratif au motif que la CCVO3F ne respecte pas le schéma départemental d’aires d’accueil des gens du voyage.

Monsieur le Maire corrige et explique qu’il ne s’agissait pas du même campement que celui de Méry. Le

tribunal administratif n’a pas débouté la ville de Mériel pour défaut de réalisation d’aire d’accueil mais parce

qu’il a considéré que l'occupation illégale ne créait pas de trouble à l’ordre public contrairement au cas de Méry où les gens du voyage s'étaient installés à proximité immédiate d’une école.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 relatif aux mutualisations de service et bilan annuel.

5. Désignation des modalités d’exercice du référent déontologie des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la désignation du référent déontologue est une obligation légale depuis le 1°°

juin 2023. Il rappelle que, lors de l’élection de 2020, tous les élus ont signé la charte de l’élu local qui les engage à exercer leur mandat avec probité, en évitant les conflits d’intérêt.

La mission des déontologues est d’apporter aux élus du conseil sur les pratiques dans le cadre de leur mandat

afin d’éviter tout risque de confusion entre intérêts personnels et mandat public.

Tout élu local à la possibilité de consulter les déontologues pour obtenir un avis. Ceux-ci instruisent le

dossier et rendent leur avis en toute indépendance. L'avis est purement consultatif, sans recours possible. La mission est assurée à titre gratuit sauf lorsque les missions représentent une charge de travail importante,

cas où le déontologue est autorisé à solliciter une indemnité fixée à 80 € par dossier.

Les déontologues proposés sont : Monsieur Tissier et Madame Le Gouhir, respectivement directeur et directrice adjointe de l’Union des Maires, dont la compétence est reconnue et qu’un grand nombre de collectivités ont désignés comme déontologues.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

DESIGNE Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, directeur et directrice adjointe

de l’Union des Maires, pour exercer cette mission.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 9/22PRECISE les modalités de l’exercice de leurs fonctions comme suit :

Article 1 : Désignation de référents-déontologues

L’article L. 1111-1-1 du CGCT qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « T'out élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions

Ce référent-déontologue est nommé à compter du 13 octobre 2023 pour la durée du mandat.

Il ne peut être révoqué avant la fin de la période, cependant il peut demander de mettre fin à ses fonctions.

Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pout la durée des fonctions restant à courir.

Au terme de la durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de la mission du

référent.

Article 3 : Modalités de saisine

Le référent-déontologue pourra être saisi par tout élu local (de l’intercommunalité ou d’un syndicat mixte) par voie écrite,

-__ Soit par courriel à l'adresse referentdeontologue@elusduvaldoise.fr

-_ Soit par La Poste, sous double enveloppe fermée, l'enveloppe extérieure à : Référent-déontologue

des élus du Val d'Oise — 38 rue de la Coutellerie — 95300 PONTOISE. L’enveloppe intérieure comportant la mention « à l’attention des référents-déontologues ».

Chaque saisine du référent-déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent-déontologue, qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent-déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 4 : Conditions d'examen et de rendu des avis

Le référent-déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Le référent-déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à

la complexité de la demande.

L’avis de recevabilité et l'avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal

selon le mode de saisine.

Le référent-déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du

code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

L'avis du référent-déontologue est purement consultatif et n’est pas susceptible de recours.

L’avis émis par le référent-déontologue, n’a pas vocation à être rendu public. Toute publicité faite à cet avis, pat quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de l’élu et ne pourra

pas engager la responsabilité du référent-déontologue des élus.

Article 5 : Rémunération

Le référent-déontologue exerce ses missions à titre gratuit.

L’article 2 de l’arrèté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent-déontologue sont

assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versé, par personne désignée, est fixé à 80 € par dossier ».

Le référent-déontologue se réserve le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit en vigueur, si la complexité du dossier venait à l’exiger, notamment du fait du temps passé.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 10/22Article 6 : Exécution de la présente délibération

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L 6. Modification des représentants dans les Conseils d’école

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que madame DECHOUX a renoncé à son mandat de conseillère municipale et qu’à cette occasion elle a été remplacée par madame DE GOUSSENCOURT comme représentante au conseil d’école de Pablo Neruda.

Madame DE GOUSSENCOURT avait alors laissé sa place à Monsieur FRANCK comme représentant à

lécole Jean Jaurès.

Madame DE GOUSSENCOURT 2 souhaité redevenir référente du groupe scolaire Jean Jaurès à l’occasion

de cette rentrée scolaire avec l’accord de Monsieur FRANCK.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE Monsieur Pascal FRANCK représentant au conseil d’école du groupe scolaire Pablo Neruda.

DESIGNE Madame Dominique DE GOUSSENCOURT représentante au conseil d’école du groupe scolaire

Jean Jaurès.

7. Attribution d’une subvention d’équilibre à l’'Amicale Laïque pour le portage de l’école de musique en 2022/2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite de la dissolution de la CCVOI le 31 décembre 2015, les communes de Méry, Mériel et Frépillon

ont souhaité maintenir leurs liens avec l’école de Musique rattachée à la CCSI. Des conventions ont été établies afin de permettre aux administrés de continuer à pratiquer la musique, en pratique individuelle pour les cours d’instruments ou collective en classe orchestre ou en solfège, en contrepartie d’une contribution financière des communes au fonctionnement de l’école de Musique versée sur appel de fonds de la CCSI.

En 2022, la CCSI à demandé aux communes de Méry, Mériel et Frépillon de reprendre à leur charge les

professeurs de musique exerçant sur leur commune et de gérer directement leurs élèves de l’école de Musique.

Les communes de Méry, Mériel et Frépillon sont alors convenues d’héberger leur école de Musique dans

une structure associative existante, ayant déjà porté une école de musique par le passé, l'Amicale Laïque.

Cette dernière à accepté le principe du portage, en contrepartie de la garantie des communes d’assurer à

l’Amicale Laïque une subvention d’équilibre des comptes de l’école de Musique couvrant le reste à charge (coût des professeurs — cotisations encaissées).

Pour la saison 2022/2023, clôturée le 30 septembre 2023, les cotisations encaissées par l’école de Musique

sont de 38 600 €, les coûts salariaux des enseignants excédant cette somme de 12 000 €. La différence doit

être compensée par Méry, Mériel et Frépillon au prorata du nombre d'élèves de chaque commune. Cela représente pour Méry-sur-Oise une subvention d’équilibre de 8 500 € à verser à l’Amicale Laïque, incluant

le coût des interventions du professeur de percussions pout la classe Orchestre à l’école de Méry, de façon à solder les comptes de la saison 2022/2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 11/22Monsieur le Maire précise que cette subvention d'équilibre devra être votée à l’issue de chaque saison mais

pourra être versée en plusieurs acomptes afin d’éviter à l’Amicale Laïque les décalages de trésorerie pour le

paiement des salaires des professeurs.

Monsieur LEGTEMBLE demande si cette somme sera prélevée sur les reliquats de subventions non versés.

Monsieur le Maire confirme qu’elle sera imputée sur le budget des subventions aux associations. Il indique que la Ville devra également verser une subvention à la CCSI, les élèves de Méry continuant à suivre certains

couts à l’école de musique de la CCST, notamment de solfège, et la CCSI ayant payé les professeurs de l’école de Musique de l’Amicale Laïque pendant les premiers mois de la saison.

Monsieur LEGIEMBLE demande si la personne embauchée par l'OMSC travaille sur l’école de Musique.

Monsieur le Maire confirme qu’elle intervient sur l'administration de l’école de Musique.

Monsieur DURIEUX ne comprend pas pourquoi la CCSI n'accepte pas que les Mérysiens prennent l’ensemble de leurs cours dans sa structure et les limite aux cours de solfège et de certains instruments. Monsieur le Maire répond que, pour le solfège, il s’agit d’un accord entre les trois villes et la CCSI car ce sont des cours collectifs que nous avons intérêt à mutualiser. Quant aux cours d'instruments, il s’agit de couts non dispensés par l’Amicale Laïque (cuivres, par exemple) ou de cours assurés de longue date par des professeurs de la CCSI qui continuent à suivre nos élèves (piano). L’inverse existe aussi, par exemple pour les cours de violon qui ne sont pas assurés à la CCSI.

Monsieur DURIEUX demande s’il existe toujours des tarifs avantageux à la CCSI pour les Mérysiens.

Monsieur le Maire explique que tous les Mérysiens payent le tarif de l’Amicale Laïque, subventionné par la Ville, et que la commune compense la différence avec le tarif « hors commune » pratiqué par la CCSI.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE d’octroyer une subvention d’équilibre d’un montant de 8 500 € (huit mille cinq cents euros) à l’Amicale Laïque pour le portage de l’activité « école de musique » au titre de la saison 2022-2023.

DIT qu'un crédit suffisant est inscrit au Budget Primitif de la Ville pour l’année 2023.

IT - JEUNESSE, SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

8. Subvention exceptionnelle 2023 aux associations mérysicnnes qui participent au « Méry Plou7 »

Rapporteur : Monsieur DU PELOUX

Depuis 4 ans la Ville organise pour les familles le « Méry Plouz’ », sur la dernière semaine scolaire de juin et la première semaine des vacances de juillet.

En 2023, nous avons proposé :

- 16 activités sportives et 6 activités culturelles animées par les associations de la Ville,

- 7 activités animées par des prestataires (grimpe d'arbre, canoës, ventrigliss, handy volley, basket fauteuil.….},

- 6 ateliers animés par les agents de la Ville (circuits karting, jeux en bois, médiathèque, CMJ).

La subvention accordée aux associations pour leur participation à Méry Plouz’ est calculée en fonction du

nombre d’heures d’animation assurées au tarif de 25 €/heure.

Monsieur le Maire souligne que Méry Plouz’ permet à la Ville d'entretenir avec les associations de bonnes

relations de partenariat en dehors de leurs activités habituelles. Elles sont très volontaires pour la patticipation à Méry Plouz’ qui leur permet aussi de mieux se faire connaître auprès des familles.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 12/22La subvention totale exceptionnelle à verser aux associations ayant participé à Méry Plouz’ en 2023 se monte à 9 537,50 €.

Monsieur DURIEUX fait remarquer que le barème horaire est de 25 € comme l'an passé et qu’il aurait pu être revalorisé pour tenir compte de l'inflation. Il s’étonne de la différence entre nombre d’heures alloué aux associations en 2023 (381h) par rapport à 2022 (436h) et demande pourquoi 55h ont été supprimées. Madame GAUTIER répond qu'il n’y a eu aucune « suppression », ce sont les associations qui proposent leurs disponibilités en fonction de celles de leurs bénévoles. Concernant le tarif horaire, il s’agit d’une ressource supplémentaire pour la trésorerie des associations et non d’une rémunération pour les bénévoles. Monsieur DU PELOUX précise que la diminution des heures s’explique également par le fait que Méry Plouz’ a duré 2 semaines en 2023 contre 2 semaines et demi en 2022.

Monsieur LEGIEMBLE demande s’il y a des associations qui ne participent jamais aux manifestations de la Ville.

Monsieur DU PELOUX répond que quelques associations ne répondent pas aux sollicitations pour les

activités communales mais que, globalement, les associations ont envie de païticiper et de valoriser leurs

activités. Il rappelle que la participation à la vie communale est un critère pris en compte dans l'attribution des subventions annuelles aux associations.

Monsieur DU PELOUX souligne en outre que, concernant Méry Plou?’, il faut tenir compte du fait que tous les sports ne peuvent être exercés sur l’herbe ou en extérieur, comme le badminton par exemple.

Monsieur le Maire souligne que Méry Plouz’ est une forme de vitrine pour les associations qui peut susciter de nouvelles adhésions au Forum des associations du mois de septembre. C’est donc une opportunité d'exposition mais les associations sont libres de pas participer.

Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 3 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à chacune des associations mérysiennes qui ont

participé au « Méry Plouz’ » sur la base de 25 € TTC par heure d’animation effectuée.

DIT qu’un crédit suffisant est inscrit au Budget primitif de la Ville de l’année 2023.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la charte fixant les engagements des parties signataires dans le cadre de cette instance partenatiale.

9. Approbation des Conditions générales de vente en ligne des places de cinéma des spectacles dans le cadre de la saison culturelle de la Luciole et de la salle « l’Intemporelle »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que, depuis le mois d’août 2018, il est obligatoire de proposer les places de cinéma et de spectacles au travers d’une billetterie en ligne, mise en place pour la saison culturelle 2023/24,

ce qui nécessite de formaliser des conditions générales de vente.

Monsieur LEGIEMBLE demande s’il s’agit des conditions générales de ventes de la Ville ou de celle des

opérateurs qui commercialisent des places pour notre compte. Monsieur le Maire confirme que les

conditions générales sont celles des places directement vendues par la Ville et non par les opérateurs qui ont leur propres conditions générales de vente.

Monsieur LEGIEMBLE demande si la Ville envisage de supprimer les autres billetteries étant donné qu’elle

a désormais son propre système de billetterie en ligne. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas envisagé car les opérateurs communiquent auprès de leurs clients sur toute la région parisienne et assurent une partie non négligeable de la fréquentation de nos spectacles.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 13/22Monsieur DU PELOUX précise que la vente en ligne ne donne pas accès au tarif réduit qui nécessite la

présentation d’une pièce d’identité et que les places de cinéma peuvent être réservées sur le site mais doivent

être retirées à l’accueil de La Luciole.

Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 3 octobre 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les conditions générales de vente en ligne des places de cinéma et des spectacles programmés

dans le cadre de la saison culturelle de La Luciole ou de L’Intemporelle.

AUTORISE la tégie des recettes à réaliser toutes les opérations comptables et financières liées à la mise en

œuvre de ce mode de paiement.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

10. Adoption du règlement intérieur de la salle L’Intemporelle |

Rapporteur : Madame GAUTIER

L’Intemporelle rénovée a ouvert ses portes le 11 septembre 2023 aux associations qui la fréquentent de

façon régulière et intensive. Afin de fixer les conditions d’utilisation et d'attribution de la salle, un règlement intérieur doit être adopté.

La salle peut accueillir 192 spectateurs en configuration assise. Elle est équipée de 20 tables rondes, 20 tables

rectangulaires, 220 chaises, d’une sonorisation mobile. La gestion de la salle par Les associations a été conçue

pour être autonome afin d'éviter de mobiliser le personnel de la Luciole ou les agents des services techniques.

L’Intemporelle est un équipement à destination des associations, des services municipaux, du collège, des

écoles. Les associations disposent de créneaux d'utilisation réguliers mais des utilisations ponctuelles sont

possibles sur réservation.

L’horaire de fermeture de l’équipement est 22h30. Des dérogations jusqu’à minuit peuvent être consenties.

Monsieur LEGILMBLEL demande si les groupes politiques rentrent dans la rubrique « Autres » des organismes pouvant réserver la salle.

Monsieur le Maire répond que, dans le cadre des bonnes pratiques républicaines, lorsque la Ville est sollicitée pour une salle municipale par un groupe politique, elle donne suite positivement. L'attribution de

l’Intemporelle doit en revanche faire l’objet d’un besoin justifié.

Monsieur le Maire indique que l’Intemporelle ne pourra être louée pout des manifestations privées en raison de sa situation en centre-ville et des nuisances pour le voisinage. C’est ce qui conduit également à mettre un

terme à la location de la salle des Ecuries, en raison des trop nombreuses plaintes de riverains concernant des utilisateurs à l’origine de nuisances sonores nocturnes.

Monsieur le Maire déclare que, pour ce qui concerne L’Intemporelle, la Ville pourra gérer des exceptions et

prêter la salle, sous réserve d’engagement strict de respecter le voisinage. En effet, la salle respecte des

normes acoustiques contraignantes qui évitent les nuisances sonores à condition de maintenir les portes fermées.

Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 3 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 14/22Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE le règlement intérieur de la salle « L’Intemporelle » ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

11. Convention triennale 2024/2026 de partenariat entre la Ville de Méry-sur-Oise et le Festival d’Auvers

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que la Ville à souhaité signer avec le Festival d’Auvers une convention

formalisant l'installation du siège social du Festival d’Auvers à Méry-sur-Oise depuis deux ans et la mise à disposition de locaux par la Ville.

La Convention consiste à préciser les apports respectifs de la Ville et du Festival.

Pour la Ville, il s’agit essentiellement de la mise à disposition des bureaux du deuxième étage du Pavillon de l’'Horloge, de laccès aux salles municipales telles que La Luciole pour un spectacle annuel ou l’Église Saint

Denis. La Ville met aussi à disposition du Festival les moyens des services techniques pour la logistique de mise en place des concerts.

Le Festival d’Auvers prend en charge les coûts des fluides (eau, électricité, chauffage) ainsi que le ménage de ses locaux. Il s’engage chaque année à offtir aux Mérysiens des invitations aux concerts du Festival. Il

propose des sensibilisations pour les scolaires et les collégiens. Et il assure gracieusement l’ingénierie

artistique pour les concerts que la Ville souhaite organiser, comme le concert du Nouvel An 2024.

La convention est signée pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur LEGIEMBLE demande pourquoi cela s’appelle toujours le Festival d’Auvers alors qu’ils sont installés à Méry-sur-Oise.

Monsieur le Maire répond que l'association se dénommera toujours Festival d’Auvers car il s’agit d’une

marque déposée depuis 40 ans et que cette marque représente un patrimoine pour l’association.

Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 3 octobre 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la convention triennale 2024/2026 de partenariat entre la ville de Méry-sur-Oise et le Festival

d’Auvers, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.

III — RESSOURCES HUMAINES

12. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que cette mise à jour concerne trois agents du secteur animation qui ont réussi le concours d’adjoint d’animation principal de 2e classe en 2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 15/22Pour les promouvoir à ce grade, il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint d’animation principal de 2e

classe, le 3° étant déjà inscrit au tableau mais vacant. Suite à ces promotions de grade, deux postes d’adjoint d’animation seront supprimés au tableau des effectifs, le troisième sera conservé vacant en prévision d’un éventuel recrutement futur.

Après avis du Comité social territorial du 27 septembre 2023,

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel en y apportant la modification suivante :

CREATION(S) SUPRESSION(S)

Au 12.10.23 Au 12.10.23

Filière Animation

FILIERE / GRADE

ND Adjoint d’animation principal de 2: classe

ND Adjoint d’animation -

TOTAUX +2 -2

ADOPTE le tableau des effectifs ci-annexé, avec effet au 12 octobre 2023.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

13. Création d’une poste d’Éducateur jeunes enfants H/F

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que les crèches ont été transférées à la Luciole, ce qui a justifié une réorganisation pour la création d’une structure unique dite de multi-accueil qui regroupe la crèche collective et la halte- garderie.

Cette réorganisation a permis d’augmenter le nombre de places d’accueil, passé de 42 à 47 berceaux. À partir

de 45 berceaux, il est obligatoire de compter dans l'effectif du multi-accueil un Educateur de Jeunes Enfants (EJE), collaborateur direct des directrices de crèche qui assure l'interface avec les agents. Il s’agit d’un poste de catégorie À qui nécessite un diplôme spécifique.

Le poste sera créé au tableau des effectifs lors du prochain conseil municipal de décembre, car la Ville a recruté une candidate qui prendra ses fonctions en janvier 2024.

Monsieur le Maire souligne que les crèches de la Ville bénéficient désormais de locaux parfaitement adaptés

et fonctionnels pour l’accueil des jeunes enfants et que l'encadrement des enfants est assuré au-delà des normes imposées.

Après avis du Comité social territorial du 27 septembre 2023,

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 16/22Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

CRÉE et DÉTERMINE les conditions de recrutement pour l’emploi d'Educateur de Jeunes Enfants de la filière médico-sociale, cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux.

PRECISE que l'emploi permanent est à temps complet.

En cas de recherche infructueuse d’un fonctionnaire, il pourra être pourvu pat un agent contractuel, sur le

fondement 3-3 2° pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature

des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

PRECISE que la rémunération de l'agent contractuel est basée sur les émoluments afférents à l’échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants territoriaux en outre, les primes et indemnités prévues par l'assemblée délibérante.

DIT que l'agent sera chargé :

-_ d'assurer un accueil de qualité de l’enfant et de sa famille dans le cadre du projet d'établissement, - de coordonner l’action éducative de la structure,

- d'aménager l’espace et gérer le matériel pédagogique,

- de travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire et avec les partenaires.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| 14. Mise en œuvre du télétravail |

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire souligne que le télétravail, qui s’est largement développé pendant la période de crise sanitaire, est désormais un sujet d’actualité dans les collectivités territoriales comme dans les entreprises.

Suite à des demandes formulées par les agents de la Ville, un projet a été travaillé par la Directrice des

ressources humaines en concertation avec le personnel. Il à abouti à une proposition, validée par les

représentants des agents en Comité Social Territorial, accordant aux agents éligibles une journée de télétravail par semaine.

Monsieur le Maire souligne qu’un certain nombre de postes ne sont pas « télétravaillables » (agents des crèches, jardiniers, agents d’office dans les écoles, ATSEM...), ce qui crée naturellement une différence de traitement entre les agents.

L’expérimentation du télétravail, qui repose sur le volontariat et la confiance réciproque, sera évaluée au bout d’une année afin de s’assurer de la satisfaction des agents comme de la collectivité.

Madame CROZAT demande si les agents en télétravail percevront une indemnité pour couvrir leurs frais. Monsieur le Maire répond que la Ville équipera les agents avec le matériel nécessaire pour télétravailler mais il n’y a pas d’indemnité spécifique pour le télétravail.

Madame VAN RENSBERGEN salue la mise en œuvre du télétravail car cela permet d’améliorer l'équilibre

vie privée/vie professionnelle, lorsque le cadre et les règles protègent le salarié et que la Charte est respectée par toutes les parties.

Madame VAN RENSBERGEN demande des précisions concernant le remboursement des forfaits

téléphoniques, car les téléphones mobiles professionnels sont notifiés à la fois dans le remboursement des frais professionnels et dans le matériel mis à disposition.

Monsieur LAMBART précise que, pour certains postes, des téléphones portables professionnels sont déjà déployés et qu’en fonction des besoins des téléphones supplémentaires pourront être fournis. Les frais de téléphone des agents ne sont pas pris en charge.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 17/22Madame VAN RENSBERGEN estime qu’une journée de télétravail est une proposition trop limitée, comparée à la moyenne nationale de 2,5 jours.

Monsieur le Maire répond que le CST a validé à l’unanimité le projet élaboré en concertation avec les services.

Madame VAN RENSBERGEN revient sur la question de Madame Crozat concernant la prime de télétravail. Pour les fonctionnaires d'État son montant est de 2,88 €/jour mais elle n’est pas obligatoire pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Toutefois, certaines communes la versent pour compenser les frais d'électricité notamment.

Monsieur le Maire répond que cela ne fait pas partie du projet et qu’il faut prendre en compte qu’en contrepartie l’agent ne supporte plus les frais de déplacement associés à la journée de télétravail.

Après avis du Comité social territorial du 27 septembre 2023,

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 4 octobre 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

INSTITUE Le télétravail au sein de la Ville de Méry-sur-Oise selon les conditions désignées selon la charte sut le télétravail joint à la présente délibération.

DECLARE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2024 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non-rétroactivité d’un acte réglementaire).

DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

APPROUVE les documents ci- annexés :

- la charte sut le télétravail,

-__ le protocole individuel de télétravail à domicile,

- le formulaire de demande de télétravail,

-_ l’attestation sur l’honneur de conformité électrique,

-_ lattestation de conformité des équipements.

IV - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame GAUTIER informe des prochains événements de la Ville :

- Méry Manpa, le samedi 14 octobre à La Luciole de 10h à 20h

- _ Méry Fit’, le dimanche 135 octobre matin, au stade Jean Brestel

- La retransmission du quart de finale de la Coupe du Monde de rugby, le dimanche 15 octobre à l’Intemporelle

Monsieur le Maire annonce la tenue, le 7 novembre à L’Intemporelle, d’une réunion publique pour la présentation du plan vélo.

Travaux rue Camille Plaquet

Monsieur LEGIEMBLE, demande qui à financé les travaux de la rue Camille Plaquet devant la nouvelle

résidence car il était prévisible qu’une sortie de parking souterrain à la limite du trottoir occasionnerait des

problèmes.

Monsieur MARCHAIS explique que le montant des travaux est d’environ 8 000 €. L'objectif était de sécuriser la sortie des résidents en élargissant le trottoir et en installant un ralentisseut en chicane pout obliger les conducteurs à ralentir devant la sortie de la résidence. Il s’agissait aussi de sécuriser la sortie des voitures du parking en installant un miroir.

Monsieur le Maire rappelle que la construction à l’alignement de la rue était imposée au promoteur par le PLU. Il explique que les travaux ont été payés par la Ville car il s’agit de travaux sur le domaine public mais que le promoteur avait versé à la Ville une contribution de 90 000 € au financement des équipements publics.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 18/22La Ville à également perçu du promoteur 100 000 € de redevance d'occupation du domaine public cottespondant à la période d'occupation des trottoirs pour les travaux.

Monsieur LEGIEMBLE ajoute que la circulation des piétons rue Camille Plaquet devient compliquée avec le stationnement des véhicules qui empiètent souvent sur le trottoir et la forêt qui déborde parce qu’elle n’est pas taillée.

Monsieur MARCHAIS précise qu’une demande a été faite au SMAPP pour entretenir la lisière de la forêt.

Entretien des espaces verts

Au sujet de certains espaces verts privés qui débordent sur le domaine public, comme dans la sente du Chêne Lariche par exemple, Monsieur LEGIEMBLE a remarqué que l'entretien est effectué par des

entreprises qui interviennent pour le compte de la Ville. Il demande qui paye les factures, la Ville ou les propriétaires.

Monsieur le Maire répond que cet entretien est à la charge de la Ville car certains propriétaires

n’entretiennent pas assez régulièrement leurs plantations malgré leurs obligations et les relances de nos

services. Pour éviter les plaintes des riverains et des piétons empruntant les trottoirs, la Ville peut mandater ses prestataires pour des interventions ponctuelles.

Maison de santé

Madame VAN RENSBERGEN évoque le départ du Dr MANO pour s'installer à l’Isle- Adam en secteur 3,

à peine 2 ans et demi après son installation. Elle souligne que cela précarise de nouveau la santé des

Mérysiens et que les honoraires pour les patients souhaitant la suivre à l’Isle- Adam seront de 60 € à 80 € pat consultation.

Elle demande si ce départ est total ou si elle continuera à exercer certains jours à Méry-sur-Oise et si la Ville

dispose de solutions pour assurer l’offre médicale sur la Ville comme Pontoise, par exemple, avec l'ouverture d’une maison médicale accompagnée d’aides à l'embauche d’une assistante médicale.

Monsieur le Maire confirme que le Dr MANO 2 fait le choix de partir totalement de la Maison de santé de Méty-sur-Oise, souhaitant passer en secteur 3 et s’installer à l’Isle-Adam où la patientèle est réputée plus

aisée. Il reconnaît que ce départ est un problème pour Méry et revient sur les conditions privilégiées proposées sur notre commune, avec un loyer à 175 €/mois pour un cabinet neuf, soulignant que le Dr MANO a également bénéficié de la gratuité d’un cabinet de centre-ville pendant plusieurs mois, dans l’attente de la livraison de la Maison de santé.

Monsieur le Maire rappelle que ces conditions privilégiées sont imposées par les financeurs en contrepartie

des subventions accordées pout la réalisation de la Maison de santé. Le loyer facturé aux médecins

correspond à ce que la commune 2 effectivement financé elle-même, soit environ 100 000 €.

Monsieur le Maire informe que le Dr BOURY va également partir pour prendre un poste de médecin salarié

dans une unité de pédiatrie. Il constate donc qu’en 2024, il y aura deux médecins de moins sur la Ville et rappelle que la situation de la médecine généraliste est celle d’une pénurie nationale.

Monsieur le Maire n’est pas favorable à la surenchère car c’est un engrenage sans fin. Des médecins désirant

s'installer à Méry avaient demandé le financement de leur secrétaire médicale mais la Ville a refusé, estimant qu'avec un loyer aussi bonifié l’économie réalisée permet de subvenir aux autres besoins financiers.

Monsieur le Maire indique que la Ville a relancé des recherches pour retrouver de nouveaux médecins dès

qu’elle a eu connaissance des départs. Il rappelle que la médecine salariée n’est pas le modèle français mais

que le modèle de la médecine libérale qui a fonctionné pendant très longtemps est en panne car n’y a pas eu assez de médecins formés pendant des dizaines d'années, la suppression récente du numerus clausus ne permettant d’envisager l'amélioration de la situation que dans 10 ans au plus tôt. La médecine générale fait par ailleurs l’objet d’une véritable crise de vocation parmi les étudiants diplômés.

Monsieur LEGIEMBLE demande si, à défaut de salarier les médecins, la Ville n’aurait pas la possibilité d’imposer des règles pour éviter les départs anticipés.

Monsieur le Maire répond que la loi stipule que le travail de la médecine libérale ne peut pas être organisé à

la place des médecins. Ce qui signifie qu’il n’est pas possible d'imposer une durée d’activité à la Maison de santé de même qu’il n’est pas possible d’obliger les médecins de Méry à n’accueillir que des patients Métysiens.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 19/22Arrêté du Maire pour l'interdiction de vente d’alcool

Monsieur DURIEUX demande le motif de l'arrêté pris au mois d’août pou interdire la vente d’alcoo!l à

emporter après 20h, souhaite savoir si les commerçants concernés ont été informés et si la Ville prévoit des mesures pour compenser la baisse de leur chiffre d’affaires liée à a cette interdiction. !

Monsieur le Maire répond que cet arrêté sectorisé a été pris dans le cadre de la santé et de la tranquillité

publiques.

Monsieur le Maire explique que la Ville à été amenée à prendre cet arrêté car les riverains de épicerie

concernée, dans le quartier de Sognolles, subissaient des nuisances quotidiennes provoquées par des consommateurs d’alcool sur la voie publique à toute heure de la nuit.

Monsieur le Maire indique que la Ville n’a pris aucune mesure compensatrice car il n’est pas envisageable de dédommager un commerçant qui crée des problèmes de tranquillité du fait de son activité.

Mesures d’économies d'énergie

Monsieur DURIEUX explique que plusieurs responsables d’associations et utilisateurs des salles municipales lui ont fait part d’une demande de levée des restrictions, dans le cadre de l’extinction des lumières à 22h30 qui les pénalise fortement dans les moments de compétition ou conviviaux d’après match. Il demande s’il est possible de revoir ces horaires.

Monsieur DU PELOUX tappelle que la Ville a pris ces mesures en raison de la crise énergétique de la fin de l’année 2022, comme de très nombreuses communes. L’extinction des feux, initialement fixée à 22h15

est finalement à 22h30 pour tous les équipements publics, avec quelques dérogations justifiées par des règles fédérales ou des horaires de matches tardifs.

Monsieur DU PELOUX rappelle qu’il s’agit de mesures de sobriété énergétique, non seulement pour la

consommation d'énergie dans la ville, mais également en faveur de l’environnement. L'ensemble des associations ont été informées, notamment celles qui sont le plus impactées avec des horaires le soir, comme

le tennis et le football, et le dialogue avec toutes les associations est maintenu pour expliquer la nécessité d’avoir des règles communes.

Monsieur DU PELOUX confirme que la Ville n’envisage pas de revenir sur la mesure de fermeture à 22h30.

Monsieur le Maire souligne que, lorsque les gens ont pris des libertés pendant des années, il est naturellement

difficile de revenir à des règles plus formelles. Il trouve toutefois que 22h30 est un horaire très correct pour la pratique des activités dans les équipements municipaux et rappelle que ces mesures ont été prises pour éviter de trop peser sur le budget de la Ville financé par les contribuables.

Monsieur DURIEUX pense qu’à partir du moment où certains équipements sont passés LED la sobriété énergétique est déjà de mise. Il ne faut pas confondre les dépenses de la Ville, qui doivent être surveillées évidemment, et la question écologique.

Monsieur le Maire précise que la Ville a effectivement investi environ 40 000 € pour le passage en LED des éclairages du stade mais ce n’est pas pour cela qu’il n’y a plus de coût. Les LED consomment certes moins

mais consomment néanmoins de l’énergie. Le fait d’éteindre à partir d’une certaine heure permet de réduire la consommation énergétique et ce n’est pas parce que cettains équipements sont plus vertueux qu’il faut relâcher l'attention, car tout le monde doit globalement contribuer au même effort.

Monsieur RENARD relate une anecdote : plusieuts adhérents lui ont fait remarquer que les horaires

d'éclairage des terrains de tennis leur posaient problème. Il s’agissait d'habitants d’Auvers-sur-Oise, inscrits

au club de Méry car la licence y est moins chère. Ce qui démontre que, si les règles ne sont pas suivies, les gens adoptent des pratiques inadaptées au détriment des Mérysiens.

Monsieur le Maire rappelle qu'après sa mise en application le dispositif peut toujours être adapté en fonction des demandes justifiées, les élus s’efforçant d’être le plus possible à l'écoute des utilisateurs des équipements et de faire preuve de souplesse.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023 20/22L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37.

F4 pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À Méry-sur-Oise, le 22 novembre 2023

La secrétaire de séance,

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©: Dominique DE GOUSSENCOURT é

Conseillère municipale ice-président du Conseil départemental

du Val d'Oise

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023