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Déliberation - 2024 1103 1 ouverture emploi permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1103 1 ouverture emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bération 2024-1 L03-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 1.1" MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: L3
Votants: 15
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Christelle Bernard, Marielle Berlioz, Emilie
Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Véronique Luxos,
Jimmy Delroise, Serge Comberousse
Pouvoirs : Pascale Besch à Marielle Berlioz, Matthieu Joly à Cécile Gerey
Absent: /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l'article LZL2L-LS du CGCT.
Objet : Ouverture d'emploi permanent
[e Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d'un poste).
Compte tenu du déroulement de carrière des agents communaux
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi de rédacteur à temps complet pour le poste de secrétaire de mairie. Cet emploi
pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de
rédacteur.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relavant de la catégorie B dans les condition fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n"84-53
du 26 janvier 1984. ll devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le poste de secrétaire de mairie.
L'an deux mil vingt-quatre,
le lundi lL mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 6 mars 2024 s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire' La
séance est ouverte à Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être
prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un
fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-,
sont d >une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces
contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 415.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- d'approuver l'ouverture d'emploi permanent.
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le I l, llhfl,202t - publication etlou notification le l i ilAR 202r,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo, Matthieu Querenet,
Secrétaire de séance Maire de