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Déliberation - 2023 0603 10 Ouverture emplois permanents
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0603 10 Ouverture emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
I Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé|ibération 2023-0603-L0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 6 MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 15
Votants: 15
présents: Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier,
Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs: /
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2I2l-tS du CGCT.
Obiet : Ouverture d'emplois permanents
Le Maire informe l'assemblée:
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier L984,les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu du déroulement de carrière des agents communaux :
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'agent de maitrise à temps complet pour le poste de responsable
des services techniques. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C
de la filière technique, au grade d'agent de maitrise.
La création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet
26h00 hebdomadaires pour le poste de responsable de la restauration scolaire. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d'adjoint technique.
L'an deux mil vingt-trois,
le lundiS mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 01 mars s'est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La
séance est ouverte à 20h00. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la
loi n" 84-53 du 26 janvier L984. ll devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans :
- L'encadrement de proximité d'un service technique
- La restauration collective
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3 - 3
Vu le tableau des emplois
DECIDE à l'unanimité:
- D'adopter la proposition du Maire
- De modifier le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en sous-Préfecture le 0 B llÀn' 2025
- publication et/ou notification le 0I l'lAR. 202t
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Pa opulo, Matthieu Querenet,
Maire Secrétai eance