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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12.02.2020 2
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12.02.2020 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 FEVRIER 2020
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 12 FEVRIER 2020 à 18 heures 00.
Etaient présents : Mesdames PARIS, FOURE, SERVAIN (représentée par Mme PARIS) et BENOIST, et Messieurs CROCHEMORE et BOUDIN
Était absent : Monsieur ALLAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BOUDIN
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 Décembre 2019 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 11 Décembre 2019
2/ Compte de gestion 2019
Le compte de gestion présente un excédent de 120 065,79€ pour la section de fonctionnement et un déficit de 22 422,42€ pour la section d’investissement. Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019.
3/ Compte administratif 2019
Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019, qui fait apparaître un excédent de 120 065,79 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 22 422,42€ pour la section
d’investissement.
Résultat de clôture 2019 :
-section de fonctionnement : +360 655,51 €
-section d'investissement : - 58 329,28 €
Faisant apparaitre un fond de roulement de 302 326,23€ et un déficit de 58 329,28€ à reporter au 1068 du budget 2020
4/ Reconduction du contrat de Sandrine GRANGER, agent technique Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de renouveler le contrat de Sandrine GRANGER pour une période
d’un an dans les mêmes conditions.
5/ Modification du mode de règlement de la salle des fêtes communale Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve la modification de la convention de location de la salle des fêtes suivant les instructions de Monsieur le Receveur de la Trésorerie Municipale. imposant le règlement de la
location par un titre du Trésor Public.
6/ Demande de subvention au titre de la DETR et du DSIL
Le Conseil Municipal décide de solliciter une demande de subvention auprès du Préfet de Seine-Maritime au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre des travaux d’investissements s’élevant à un budget estimatif de 18 581,92€ HT (20 161,34€ TTC). 7/ Adhésion à la convention de mutualisation du contrat de vérification et entretien des hydrants dans la commune proposée par la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de mutualisation du contrat de vérification et entretien des hydrants auprès de la société Veolia pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
8/ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Conseil Municipal approuve le projet définitif du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019.
9/ Inscription des chemins de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Le Conseil Municipal de Ganzeville, décide d’inscrire les chemins de randonnées suivants au PDIPR :
-CR n°06 de Froberville à Ganzeville dit Chemin des Templiers
-CR n° 7 de Fécamp à Bolbec
-VC n°202 du beau soleil au Hameau de la Roquette
-VC n°6 de Ganzeville à la Roquette
-Petite sente de la rivière
-VC n°403 De Ganzeville à Toussaint
Et s’engage à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement et à conserver leur caractère public et prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
10/ Modification des statuts de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral — compétence GEMAPI lutte contre les inondations
Le Conseil Municipal accepte la proposition de modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral suivant la nouvelle competence GEMAPI lutte contre les inondations.
11/ Questions diverses
Pas de question, la séance est clause.
Le Maire
Jean-Marie CROCHEMORE