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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 9 FEVRIER 2022 à 18 heures 00.
Etaient présents et représentés : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL, SERVAIN (représentée par M. CROCHEMORE) et FOURE (représentée par Mme PARIS) et Messieurs CROCHEMORE, CUFFEL,
BONNET et COUSIN
Etait absent et non représenté : M. BOUDIN
Secrétaire de séance : Madame Cynthia LOISEL
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2021 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2021
2/ Reconduction du contrat de Sandrine GRANGER, agent technique Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de renouveler le contrat de Sandrine GRANGER pour une période d’un an dans les mêmes conditions.
3/ Débat d’orientation budgétaire 2022
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide :
T L’attribution de subventions communales aux associations pour un montant total de 5 000€, sous reserve de leur demande écrite.
Les opérations d’investissement suivantes pour un montant total estimé à 393 178,92€
-Travaux d'investissement REPORT BUDGET 2021
*création d'un ossuaire : budget 2 340€ (report 2021 voté le 15/12/2021 non signé) “remise en état de l'enrobé sur la voirie rue du Petit Menil : budget 20 421€ (report 2021 voté et signé) *aménagement parking place de la Trigalle pour un budget de 41 795€ (report 2021 — voté-signé ) *aménagement d'un parking sur la parcelle A724 et sécurité routière pour un budget estimatif de 101422,92€ (report 2021-non signé )
*fravaux d'enfouissement des réseaux câblés rue de la tour et rue de la roquette pour un budget 36 000€ (report 2021-signé)
-Travaux d'investissement 2022
*étude aménagement bâtiment 21 route de la Vallée en gîte communal pour un budget de 4 410€ HT (5300€ tic) (voté le 15/12/2021) + 75 000€ d'aménagement
*extension du réseau électrique de la Haye Mentire : budget 3 400€
*mise en conformité installation de sécurité incendie à la salle des fêtes : budget 2 500€ ttc *achat de la cour de ferme rue du Moulin pour un budget estimatif de : 35 000€ *aménagement d'un local communal pour création d'une MAM : budget 70 000€
4/ Extension du réseau électrique rue de la Haye Mentire
Le Conseil Municipal de Ganzeville a décidé de réaliser les travaux d’extension du réseau électrique rue de la Haye Mentire par la société ENEDIS pour un montant HT de 2 822,97€.
Page 1 sur 2 5/ Mise en conformité de l’installation de sécurité incendie de la salle des fêtes Le Conseil Municipal de Ganzeville a décidé de réaliser la mise en conformité de l’installation de sécurité incendie de la salle des fêtes par la société D2LEC pour un montant TTC de 2 490,00€.
6/ Modification de l’arrêté du Maire : acquisition d’un concession de cimetière Le Conseil Municipal de Ganzeville a décidé d’annuler l’arrêté du 10 février 1966 et d’établir un nouvel arrêté suivant la législation.
7/ Demande de subvention au titre de la DETR, du DSIL et du Département Le Conseil Municipal décide de solliciter une demande de subvention auprès du Préfet de Seine-Maritime au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre des travaux d’investissements s’élevant à un budget estimatif de 164 402,00€ TTC, ainsi qu’auprès du Département pour l’acquisition d’un bâtiment pour un budget estimatif de 35 000€ TTC.
8/ Règlement local de publicité intercommunal
Le Conseil Municipal de Ganzeville prend acte qu’un débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été tenu conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du code de Purbanisme.
Il émet ses plus grandes réserves quant à la règlementation d’enseignes publicitaires sur la commune et fera part de ses observations lors de l’élaboration du projet dans les zones déterminées au préalable. Le conseil municipal décide de rédiger l’arrêté municipal définissant les zones d’entrées et de sorties d’agglomération de la commune.
9/ Questions diverses
-Projet de la MAM rue du Moulin : un courrier de demande de désaffection de la salle de classe rue du Moulin a été adressé à la Préfecture. Attente de leur avis.
-Panneaux_« Villes et Villages où il fait bon vivre »: le choix du format 500x350. 2 panneaux seront commandés.
-Information fin de mission CCAS Fécamp aide à domicile à compter du 30 juin 2022.
-Information sur le futur lotissement rue de la Haye Mentire : arrêté d’autorisation avec prescription du permis d’aménager, notifié le 20/01/2022
-Commission communale de impôts directs (CCID) : réunion prévue le 23 mars 2022 à 18h00
-Conseil d'école du 03/02/2022 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes évoquées par la directrice de l’école.
-Dossiers urbanismes SCI Les Brunières :
Suite à une nouvelle demande, Monsieur le Maire précise l’état des dossiers (déclaration préalable et permis de démolir) :
Dossier DP 762981900002 : L'arrêté, délivré par le Maire le 18/05/2020, a été annulé par jugement du 19/11/2021 du Tribunal Administratif.
Dossier PD 762981900001 : les articles 2 et 5 de l’arrêté, délivré par le Maire le 04/11/2020, ont été annulés
par jugement du 19/11/2021 du Tribunal Administratif.
Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 20h20
Le Maire
Jean-Marie CROCHEMORE ARE,
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