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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté -
unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - FINRapport Conseil CommunautaireBP 2024 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - FINRapport Conseil CommunautaireBP 2024 CONSEIL COMMUNAUTAIRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
CZ Moutins [eTARIASICIAN INR
Encrrablr. comernenses notre aremir
BUDGET 2024
MOULINS
COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 AVRIL 2024
RAPPORT DE PRESENTATION
Délégation: FINANCES
Rapporteur : JEAN-MICHEL LAROCHE Moulins _
ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
EN CHIFFRES
LE BUDGET
2024
1 Ko] D ns MMUMAaALU
Ensemble, construisons notre avenir
à Chess
LE BUDGET
PRINCIPAL
2 Moulins _
ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
3 C Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
Moulins Communauté : reversement de la taxe sur les
ordures ménagères
A noter :
Moulins Communauté a en charge de collecter et de reverser à même hauteur la taxe sur les ordures : par conséquent ces recettes ne génèrent pas d’autofinancement.
Il s’agit de :
❑ La Taxe d’Enlèvement d’Ordure Ménagère (8 677 K€)
4
BUDGET PRINCIPAL Moulins Cort 0hauté
Ensemble, construisons notre avenir
2
Loi de
finances
pour 2024 En recettes : 50 369 K€
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés :
Les mesures gouvernementales principales ayant une incidence sur les recettes de fonctionnement :
❑ Majoration des bases fiscales (hors locaux professionnels) de + 3,9%
A noter :
La part de chaque typologie de recettes dans les recettes globales est calculée hors TEOM et hors mouvements d’ordre
5
(dont 21 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Moulins CT Cort 0hauté
Ensemble, construisons notre avenir
③ 632 K€ soit 2 % au titre des produits des services (régies, revenus des
immeubles, redevances d’occupation du domaine public…)
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En recettes : 50 369 K€
Répartition des principales recettes
① 24 668 K€ soit 68 % au titre des impôts et taxes (CFE, contributions
directes, TASCOM, IFER, fractions de TVA…)
② 8 976 K€ soit 25 % au titre des dotations et subventions (Dotation
d’Intercommunalité, dotation de compensation, participations Etat…)
④ 1 800 K€ soit 5 % au titre des remboursements du personnel des
budgets annexes, assurances du personnel… 6
(dont 21 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Ensemble, construisons notre avenir
C Moulins ommunauté
➔ Contributions directes (THRS, TFNB, TFB, fraction de TVA compensation de la TH) : 12 171 K€
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En recettes : 50 369 K€
7
A noter : Montants estimatifs en attente de notification
① 24 668 K€ au titre des impôts et taxes
Taux des taxes : Non augmentation des taux, 8ème année de lissage sur
les 12 ans votés en 2017
(dont 21 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Ensemble, construisons notre avenir
C Moulins ommunauté
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En recettes : 50 369 K€
➔ Contributions des entreprises (CFE, Tascom, IFER, fraction de TVA
compensation de la CVAE) : 10 724 K€
dont CFE : 5 451 K€ soit 51 % de la fiscalité professionnelle
dont TASCOM : 1 331 K€ soit 12 % de la fiscalité professionnelle
dont IFER : 550 K€ soit 5 % de la fiscalité professionnelle
dont fraction de TVA compensation de la CVAE : 3 393 K€ soit 32 %
de la fiscalité professionnelle 8
(dont 21 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Ensemble, construisons notre avenir
C Moulins ommunauté
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En recettes : 50 369 K€
➔ Attribution de compensation : 1 083 K€
Modification AC suite prise de compétence “contribution
versée au SDIS”
9
(dont 21 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) C Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
dont Dotation d’intercommunalité : 2 269 K€ soit 25 % des
dotations, subventions
② 8 976 K€ au titre des dotations, subventions
dont Dotation de compensation groupement de communes :
3 651 K€ soit 41 % des dotations, subventions
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En recettes : 50 369 K€
Montant des principales recettes en K€
dont participations du Département, de la Région (transports
scolaires), de l’Etat, compensations fiscales…: 3 056 K€ soit 34 % des
dotations, subventions 10
(dont 21 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) -#
M oulins Ca mmunauté
Ensemble, construisons notre avenir
➔ Régies : 366 K€
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En recettes : 50 369 K€
A noter :
Les produits des services sont les suivants :
❑ Ovive : 213 K€
❑ Ecole de musique : 96 K€
❑ Ateliers patrimoine, visites guidées… : 16 K€
❑ Stages sécurité routière : 9 K€
❑ Salle de la raquette : 3 K€
❑ Facturation ADS : 28 K€
11
③ 632 K€ au titre des produits des services dont
(dont 21 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Moulins _
ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
12 Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
(dont 5 881 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM)
④ 5 391 K€ soit 17% au titre des subventions de fonctionnement (équilibre des budgets annexes, subventions aux associations, contribution au SDIS…)
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En dépenses : 47 004 K€
Répartition des principales dépenses
③ 6 447 K€ soit 20% au titre des charges à caractère général (énergie, eau,
assainissement, charges locatives, maintenances, participation transports scolaires…)
② 11 444 K€ soit 35% au titre des charges de personnel
① 8 582 K€ soit 26% au titre des atténuations de produits (attributions de
compensations, dotations de solidarité communautaire, FNGIR, FPIC…) (hors TEOM)
⑤ 537 K€ soit 2% au titre des frais financiers 13 M o oulins mmunauté
Ensemble, construisons notre avenir
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En dépenses : 47 004 K€
Montant des principales dépenses en K€
① 8 582 K€ au titre des atténuations de produits (hors TEOM)
dont attribution de compensation : 7 278 K€ (modification AC suite
prise de compétence “contribution versée au SDIS”)
dont dotation de solidarité communautaire : 707 K€
dont FNGIR : 409 K€
dont FPIC : 65 K€ 14
( dont 5 881 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En dépenses : 47 004 K€
Montant des principales dépenses en K€
② 11 444 K€ au titre des charges de personnel
A noter :
- GVT et mouvements de personnel,
- Impact de la revalorisation du point d’indice et des grilles indiciaires les plus faibles sur une année complète et attribution de 5 points d’indice supplémentaires au 01/01/2024 (279 000 €) - Impact sur une année complète des recrutements effectués en cours d’année 2023 - Revalorisation par décret de 10% des indemnités forfaitaires des jours CET (Compte Epargne Temps) - Augmentation de certaines cotisations (CNRACL)
15
( dont 5 881 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En dépenses : 47 004 K€
Montant des principales dépenses en K€
③ 6 447 K€ au titre des charges à caractère général
dont électricité, eau et assainissement, carburant : 1 244 K€
dont maintenances : 560 K€
dont cotisations : 80 K€ 16
dont transports scolaires : 1 700 K€
(dont 5 881 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) oulins EN M à ommunauté
« Ensemble, construisons notre avenir
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En dépenses : 47 004 K€
Montant des principales dépenses en K€
dont subventions d’équilibre versées aux budgets annexes : 892 K€
dont subventions aux associations : 1 083 K€
④ 5 391 € au titre des subventions et participations
17
dont contribution au SDIS : 2 961 K€
(dont 5 881 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) D 2 & C 2 Ë Ë 0
î oulins É>
Section de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En dépenses : 47 004 K€
Montant des principales dépenses en K€
⑤ 537 K€ au titre des frais financiers
18
A noter :
- L’impact de la hausse des taux d’intérêts pour les prêts à taux variables - L’impact du prêt de 5 000 000 € contracté en 2023
(dont 5 881 K€ en mouvements d’ordre et 8 677 K€ de TEOM) Moulins _
ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES
19 oulins
Cf ommunauté Ensemble, construisons notre avenir
(dont 7 881 K€ en mouvements d’ordre et 8 943 K€
de reprise de résultat)
Section d’investissement
BUDGET PRINCIPAL
Les chiffres clés : En recettes : 28 635 K€
Répartition des principales recettes
① 2 000 K€ au titre du FCTVA
② 8 267 K€ au titre des subventions (dont 2 508 K€ de reports)
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20
③ 1 510 K€ d’emprunt
④ 34 K€ de cessions Moulins _
ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
21 Moulins
ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
Section d’investissement
Les chiffres clés : En dépenses : 28 635 K€
Répartition des principales dépenses
② 24 540 K€ au titre des dépenses d’équipement (dont 10 226 K€
de reports)
① 848 K€ au titre des remboursements du capital de la dette
I
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I
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S
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N
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22
BUDGET PRINCIPAL
(dont 2 021 K€ en mouvements d’ordre et 1 225 K€
de reprise de résultat) Moulins -
ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
su me
ar [7
{ !
CR RE ne — mt
LES BUDGETS
ANNEXES
23
LES ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE Moulins
ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
PARC
MOULINS houuns
EXPO CONGRÈS EXPO
PARC DES EXPOSITIONS Same
DE MOULINS COMMUNAUTÉ
➔ 265 K€ au titre de la participation versée par le budget principal
➔ 92 K€ au titre des charges à caractère
général
➔ 57 K€ au titre des charges financières
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
PARC DES EXPOSITIONS : 1 303 K€
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
En dépenses
Equilibre de la section de fonctionnement : 375 K€
24
➔ 63 K€ de redevance versée par le délégataire C Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
Un RAM UUEUN
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
I
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MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
PARC DES EXPOSITIONS : 1 303 K€
Equilibre de la section d’investissement : 928 K€
En dépenses
25
➔ 584 K€ au titre des dépenses d’équipement (y compris
reports)
➔ 179 K€ au titre du remboursement du capital de la dette
➔ 555 K€ de subvention d’équipement versée par le budget
principal (y compris reports)
➔ 29 K€ de subvention perçue de l’Etat (y compris reports) Moulins - ommumaute
Ensemble, construisons notre avenir
PS
La comptabilisation
du versement de
LÉ LETelelg
En dépenses
➔ 3 000 K€ au titre du versement de transport (versement
effectué par les entreprises d’au moins 11 salariés)
➔4 504 K€ au titre des charges à caractère général (dont 4 424 K€ de
versement au délégataire)
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
TRANSPORT URBAIN :
6 416 K€
Equilibre de la section de fonctionnement : 5 133 K€
➔ 600 K€ de participation du budget principal
26
➔ 43 K€ au titre des charges de personnel
➔ 34 K€ au titre des charges financières
➔ 700 K€ de recettes reversées par le délégataire C Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses
➔ 1 090 K€ au titre des dépenses d’équipement
➔ 180 K€ au titre du remboursement en capital de la dette
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Equilibre de la section d’investissement : 1 283 K€
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
TRANSPORT URBAIN :
6 416 K€
27 Moulins -
ommumaute
Ensemble, construisons notre avenir
FACTURE
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
En dépenses
➔ 4 270 K€ au titre de la redevance assainissement
➔ 3 695 K€ au titre des charges à caractère général
➔ 534 K€ au titre des charges de personnel
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT :
15 057 K€
Equilibre de la section de fonctionnement : 8 150 K€
➔ 461 K€ au titre des charges financières 28 Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
En dépenses
➔ 643 K€ au titre de subventions accordées
➔ 5 114 K€ au titre des dépenses d’équipement (y compris
reports)
➔ 790 K€ au titre du remboursement en capital de la dette
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MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT :
15 057 K€
Equilibre de la section d’investissement : 6 907 K€
29
➔ 500 K€ d’emprunt
➔ 1 468 K€ de contribution versée par le
budget principal (y compris reports) Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
En dépenses
➔ 2 100 K€ au titre de la facturation de l’eau
➔ 1 705 K€ au titre des charges à caractère général
➔ 664 K€ au titre des charges de personnel
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE EAU :
13 070 K€
(Exploitation en régie sur les communes de Moulins et
Yzeure)
Equilibre de la section de fonctionnement : 8 316 K€
➔ 460 K€ au titre des charges financières 30 Moulins -
ommumaute
Ensemble, construisons notre avenir
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
En dépenses
➔ 3 817 K€ au titre des dépenses d’équipement (y compris
reports)
➔ 420 K€ au titre du remboursement en capital de la dette
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Equilibre de la section d’investissement : 4 754 K€
31
➔ 500 K€ d’emprunt
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE EAU :
13 070 K€
(Exploitation en régie sur les communes de Moulins et
Yzeure)
➔ 104 K€ au titre de subventions
accordées Moulins - ommumaute
Ensemble, construisons notre avenir
Equilibre de la section de fonctionnement : 149 K€
➔ 133 K€ au titre des charges à caractère général
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE SPANC : 171 K€
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses
En recettes
➔ 11 K€ au titre de la facturation du
contrôle des installations autonomes
Equilibre de la section d’investissement : 22 K€
➔ 63 K€ au titre de la facturation du
bilan assainissement
➔ 4 K€ au titre des charges de personnel
32
En dépenses ➔ 22 K€ au titre des dépenses d’équipement Moulins
CorriDhauté
Ensemble, construisons notre avenir
EEE
MAO Vi Er. Trou:
DA ET TRI)
➔ 15 K€ au titre des charges à caractère général
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
ESPACE FORME : 43 K€
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses
En recettes
Equilibre de la section de fonctionnement : 41 K€
➔ 26 K€ au titre des charges de personnel
33
➔ 28 K€ de subvention d’équilibre versée par le
budget principal
➔ 13 K€ de droits d’entrées C Moulins
CEE ee
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
ESPACE FORME : 43 K€
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses ➔ 1 K€ de dépenses d’équipement
Equilibre de la section d’investissement : 2 K€
34
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➔ 1 K€ de subvention d’équipement
versée par le budget principal
En recettes Moulins
CorriDhauté
Ensemble, construisons notre avenir BUDGET ANNEXE
PRODUCTION D’ENERGIE SOLAIRE
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses : 29 K€
En recettes : 45 K€ ➔ 15 K€ au titre de la vente d’électricité
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses
Sur équilibre de la section de fonctionnement
Equilibre de la section d’investissement : 27 K€
➔ 15 K€ au titre du remboursement en
capital de la dette
35
➔ 2 K€ au titre des charges financières Moulins : ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
➔ 75 K€ au titre des abonnements,
entrées horaires
➔ 80 K€ au titre des charges à caractère général
➔ 31 K€ au titre des charges de personnel
Equilibre de la section de fonctionnement : 112 K€
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En recettes
En dépenses
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
PARCS DE STATIONNEMENT : 130 K€
36 C © Moulins
Ensemble, construisons notre avenir
➔ 18 K€ au titre des dépenses d’équipement
Equilibre de la section d’investissement : 18 K€
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses
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MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
PARCS DE STATIONNEMENT : 130 K€
37 Moulins
Cas mmunauté
Ensemble, construisons notre avenir
➔ 40 K€ au titre des charges à caractère
général
BUDGET ANNEXE
ZA AVERMES “LES PORTES DE L’ALLIER”
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses :
Sur équilibre de la section de fonctionnement : 1 297 K€
Equilibre de la section d’investissement : 744 K€
38 C Moulins ommuNnaut
Ensemble, notre avenir construisons
➔ 13 K€ au titre des charges à caractère
general (acquisition de terrain)
MONTANT GLOBAL DU BUDGET ANNEXE
ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE : 27 K€
Les chiffres clés (mouvements réels) :
En dépenses :
Equilibre de la section de fonctionnement : 13 K€
Equilibre de la section d’investissement : 13 K€
39
En recettes : ➔ 13 K€ au titre de l’avance remboursable
versée par le budget principal Et
S Moulins _ es Investissements SAH\Uhauté Ensemble, construisons notre avenir
INVESTISSEMENTS 2024
MOULINS COMMUNAUTÉ
40
24 540 K€ de dépenses d’équipement (dont 10 226 K€ de reports) Moulins - ommumaute
Ensemble, construisons notre avenir
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – LIAISONS DES TERRITOIRES
TOURISME – SERVICES A LA POPULATION
41
➔ Etudes et travaux pour le
franchissement de l’Allier
avec le 2ème pont (fin des
paiements) : 3 531 K€
➔ Poursuite de l’élaboration de la Stratégie Touristique et mise en œuvre de la mise en lumière des monuments : 413 K€ dont 350 K€ d’inscription
nouvelle au BP 2024
➔ Opérations dans le cadre du Label « Pays d’Art et d’Histoire » : 131 K€ C Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – LIAISONS DES TERRITOIRES
TOURISME – SERVICES A LA POPULATION
42
➔ Fin de concession LOGIPARC, achat de terrain : 73 K€
➔ AMO pour aménagement de zones d’activités (reconversion base
de vie Eiffage à Toulon, zone le Bout du Monde à Bessay), études et
prestations diverses : 88 K€
➔ Participations diverses, dont :
o Projet Santé Ville Hôpital (maison de santé et participation
aménagement global) : 377 K€ (reports)
o Aide à l’immobilier d’entreprises : 362 K€
o Dispositif Région commerce et artisanat : 70 K€
o Financement de projets dans le domaine de l’enseignement
supérieur : 75 K€
o Financement de projets dans le domaine du développement
économique : 16 K€ C Moulins _
om unaute
Ensemble, construisons notre avenir
TE
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, HABITAT,
DEVELOPPEMENT DURABLE
43
➔ Aménagement des berges
de l’Allier (dont accès pont de
fer, berges 4) : 6 521 K€
(dont reports 1 849 K€) HABITER MIEUX
Une aide de l'État pour
un logement économe
nationale Anab
de l'habitat
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, HABITAT,
DEVELOPPEMENT DURABLE
➔ Aides aux logements : 303 K€
➔ Financement des projets en direction des
communes rurales : 1 267 K€
➔ Elaboration du SCOT : 165 K€
44
➔ Aide aux communes rurales pour l’élaboration de
leurs documents d’urbanisme : 68 K€
➔ Etudes PLH : 228 K€ (reports)
➔ PUR Chartreux : 300 K€ (reports) C Moulins - ommumaute
Ensemble, construisons notre avenir
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, HABITAT,
DEVELOPPEMENT DURABLE
➔ Lutte contre les inondations : 21 K€
➔ Plans Climat Energie Territoriaux : 94 K€
45
➔ Fibre optique : 17 K€
➔ Pistes cyclables bd de Nomazy : 795 K€ (reports)
➔ Réserve naturelle Val de Loire : 30 K€
➔ Signalétique touristique : 300 K€ Moulins - ommumaute
Ensemble, construisons notre avenir
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EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES -
AMENAGEMENTS DIVERS
➔ Maintien Ecole de musique et
médiathèque : 525 K€
46
➔ Maintien Ovive, stade d’athlétisme,
salle de la raquette, skate park : 150 K€
➔ T ravaux Ovive : 100 K€
➔ Travaux parc des expositions :
556 K€ (dont reports 256 K€)
➔ Acquisition et travaux pour
extension des services techniques :
1 800 K€ (dont reports 500 K€) Moulins
CaorslOtauté
Ensemble, construisons notre avenir
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EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES -
AMENAGEMENTS DIVERS
➔ Maintien PLA centre routier, Petits Vernats,
PEI : 46 K€
47
➔ Projets informatiques : 456 K€
➔ Travaux aire d’accueil des gens du voyage d’Yzeure et
de Moulins : 1 203 K€ (dont reports 1 017 K€)
➔ Matériels
divers : 761 K€
➔ Travaux maintien divers bâtiments : 355 K€
➔ Maintien tuilerie de Bomplein : 32 K€
➔ Renaturation parvis de la gare : 250 K€ Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
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48
➔ Travaux de chemisage sur diverses communes : 215 K€
➔ Mise en conformité stockage en ligne : 1 977 K€ financés par l’Agence de l’eau par une subvention d’équipement du budget principal à hauteur de 879 K€
➔ Restructuration rue Joseph Gaume à Lurcy-Lévis : 15 K€
➔ Constructions neuves sur réseau sur diverses communes : 235 K€
➔ Etudes diagnostiques sur diverses communes (Lurcy Lévis, Neuilly le Réal, Souvigny) : 145 K€
➔ Grosses réparations STEP et réseaux sur diverses communes : 162 K€
➔ Confortement des galeries visitables à Moulins : 116 K€
➔ Modernisation télégestion : 92 K€
➔ Réhabilitation réseau bourg à Dorne : 136 K€
➔ Franchissement de l’Allier (MOE et travaux) : 1 010 K€
➔ Détournement des eaux claires du Grillet : 300 K€ financés par l’Agence de l’eau par une subvention d’équipement du budget principal à hauteur de 210 K€ C © Moulins ommunauté
Ensemble, construisons notre avenir
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TRAVAUX D’EAU
(Exploitation en régie sur les communes de Moulins et
Yzeure)
➔ Aménagement locaux station de pompage : 95 K€
➔ Travaux sur réseau : 148 K€
➔ Equilibre calco-carbonique : 214 K€
➔ Passage compteurs Yzeure sur le domaine public : 700 K€
➔ Franchissement de l’Allier : 650 K€
➔ Schéma directeur AEP Moulins/Yzeure : 50 K€
➔ Mise en place sectorisation : 175 K€
➔ Modernisation télégestion : 119 K€
➔ Rénovation transformateur de Bellecroix : 70 K€
➔ Rénovation impasse Eugène Delacroix à Yzeure : 350 K€
➔ Diagnostic DN700 Mounines : 50 K€ C Moulins ommunauté
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