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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR Sommaire 15072020 pour affichage en ligne Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR Sommaire 15072020 pour affichage en ligne)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Direction Administration et Ressources

ALM

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020

Le quinze juillet deux mille vingt, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Moulins, se sont réunis sur convocation du président sortant, Monsieur Pierre-André PÉRISSOL, en date du neuf juillet deux mille vingt et sous la présidence de Monsieur Pierre-André PERISSOL (délibérations n°C.20.05 à n°C.20.06) de Monsieur Jean-Claude CHAMIGNON (délibération n°C.20.07 et C.20.08) membre le plus âgé, et de Monsieur Pierre-André PERISSOL, président élu (délibération n°C.20.09 à C.20.26) au Parc des Expositions de Moulins Communauté à AVERMES, commune membre de Moulins Communauté

ETAIENT PRESENTS

COMMUNES NOM Prénom COMMUNES NOM Prénom

AUBIGNY RICHET Etienne

MOULINS

PERISSOL Pierre-André, BOISMENU Philippe,

CARPENTIER Julien, CORTEGGIANI Camille (jusqu’à

la délibération n°C.20.08), D'ANDLAU Jean (jusqu’à

la délibération n°C.20.18), de BREUVAND Cécile,

FIKRY Marwane, GEFFRAY Mathieu, LEPRINCE

Eugénie, LUCOT Yannick, MARTIN Bernadette

(jusqu’à la délibération n°C.20.22), NAVEAU Célina

(jusqu’à la délibération n°C.20.08), TABUTIN

Nicole, CHARMANT Annie, JACQUET Damien,

LUNTE Stefan, MONNET Yannick, ROBERT Emilie

AUROUER BORDE Alain

AVERMES

DENIZOT Alain, ALBOUY Jean-

Luc, HUGUET Eliane, RIBIER

Véronique

BAGNEUX BARRE Jean-Damien

BESSAY-SUR-ALLIER LAROCHE Jean-Michel

BESSON VERDIER Frédéric

BRESNAY CHERVIER Alain

BRESSOLLES MARTIN René

CHAPEAU BRENON Pierre NEUILLY-le-REAL BAUDOIN Hervé

CHÂTEAU SUR ALLIER MOSNIER Jean-Luc NEURE CHAMIGNON Jean-Claude

CHEMILLY SIRET Josiane NEUVY AURAMBOUT-SOULIER Martine

CHEVAGNES CHARRIER Philippe PARAY-LE-FRESIL MARION Odile

CHEZY FAIVRE-DUBOZ Xavier POUZY-MESANGY VIRLOGEUX Alain

COULANDON GRIFFET Jean-Michel SAINT ENNEMOND PEROT-CLAVEL Lydie

COUZON De CONTENSON Christophe SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY BRUNOL Norbert

DORNES GAUTHIER Jean-Luc SAINT-MARTIN-DES-LAIS BRUNOT Jean-Marc

GANNAY-SUR-LOIRE BEL Stéphanie SAINT-PARIZE-EN-VIRY JAYOT Bastien

GARNAT-SUR-ENGIEVRE LAMOUCHE Joël SOUVIGNY BARBARIN Michel

GENNETINES PRUGNAUD Noël THIEL-SUR-ACOLIN MARCHAND Daniel

GOUISE DELIGEARD Annick TOULON-sur-ALLIER MARGELIDON Guillaume

LA CHAPELLE-AUX-

CHASSES BARILLET Carine TREVOL JACQUARD Marie-Thérèse

LE VEURDRE FLAMAND Denis VILLENEUVE-sur-ALLIER DESFORGES-DESAMIN Dominique

LIMOISE THIERIOT Danièle

YZEURE

PERRIN Pascal, BOURGEOT Jean-Michel, CHANY

Yves, GARAPON Marie-Luce, KEBOUR Anne,

LABONNE Jérôme, LARRIERE-SEYS François,

LASMAYOUS Isabelle, MAURICE Aline, NANCEY

Bruno, PLANCHE Laëtitia, DEVAUX Guillaume,

BARRETO Maria

LURCY-LEVIS COMBÉMOREL Patrick LAFORET Véronique

LUSIGNY JARDIN André

MARIGNY PRUGNEAU Philippe

MONTBEUGNY CHARMETANT Guy

MONTILLY TOURET Philippe

ONT DONNE POUVOIR :

Johnny KARI à Cécile De BREUVAND ; Nathalie MARTINS à Julien CARPENTIER ;

ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE

Célina NAVEAU à Philippe BOISMENU à partir de la délibération n°C.20.09 ; Camille CORTEGGIANI à Nicole TABUTIN à partir de la délibération n°C.20.09 ; Yannick LUCOT à Marwane FIKRY à partir de la délibération n°C.20.14 ; Jean d’ANDLAU à Bernadette MARTIN à partir de la délibération n°C.20.18 et jusqu’à la délibération n°C.20.22 ; Bernadette MARTIN à Mathieu GEFFRAY à partir de la délibération n°C.20.23

ETAIENT EXCUSES :

Jean d’Andlau à partir de la délibération n°C.20.23

SECRETAIRE DE SEANCE :

Eugénie LEPRINCEMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

2

− ADMINISTRATION GENERALE :

C.20.05 Installation des conseillers communautaires

Le rapporteur entendu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• Prend acte de l’installation des nouveaux conseillers communautaires suite au renouvellement général des conseils

Les conseillers communautaires sont immédiatement déclarés installés dans leurs fonctions.

C.20.07 Lieux des réunions du conseil communautaire

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- D’autoriser la tenue de la présente réunion du conseil communautaire au sein du parc des Isles à Avermes

- D’approuver le fait que les prochaines séances du conseil communautaire se tiendront en priorité dans une salle située sur le territoire de la Ville de Moulins, ville siège de Moulins Communauté à savoir la salle des fêtes ou l’espace Villars ou la Maison du temps libre ou autre, à défaut au parc des Isles à Avermes ou dans toute autre salle d’une commune membre de Moulins Communauté qui réunit les conditions nécessaires au bon déroulement des réunions du conseil communautaire.

C.20.08 Election du Président

Monsieur Jean-Claude CHAMIGNON, conseiller communautaire le plus âgé, lance l’appel à la candidature pour la fonction de Président,

Considérant les candidatures de :

- Monsieur Pierre-André PERISSOL

- Monsieur Christophe DE CONTENSON

Considérant que chaque conseiller communautaire est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Il apparaît les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 79

Nombre de Conseillers Communautaires n’ayant pas pris part au vote : 8

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 71

Nombre de bulletins : 71

Nombre d’enveloppes vides : 0

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Monsieur Pierre-André PERISSOL a obtenu 45 voix.

Monsieur Christophe De CONTENSON a obtenu 25 voix

Monsieur Pierre-André PERISSOL, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président et est immédiatement installé dans ses fonctions.MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

3

C.20.06 Préparation des opérations de vote - Autorisation de l'utilisation de boitiers électroniques

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le recours à un système de vote avec boitiers électroniques pour les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 à compter de la délibération n°C.20.09

C.20.09 Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Fixe à 12 le nombre de Vice-présidents pour Moulins Communauté,

- Fixe à 9 le nombre de conseillers communautaires autres membres du Bureau de Moulins Communauté

C.20.10 Election des vice-présidents

Monsieur le Président propose donc de procéder à l’élection des 12 Vice-Présidents et fait appel à candidature,

Considérant les candidatures suivantes pour chacune des 12 vice-présidences :

1ère vice-présidence Annick DELIGEARD

2e vice-présidence Jean-Michel LAROCHE

3e vice-présidence Nicole TABUTIN

4e vice-présidence Noël PRUGNAUD

5e vice-présidence Isabelle LASMAYOUS

6e vice-présidence Philippe BOISMENU

7e vice-présidence Marie-Thérèse JACQUARD

8e vice-présidence Joël LAMOUCHE

9e vice-présidence Jean-Luc ALBOUY

10e vice-présidence Frédéric VERDIER

11e vice-présidence Jean-Michel BOURGEOT

12e vice-présidence Michel BARBARIN

Considérant que le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, l’utilisation de boitiers électroniques pour les opérations de vote des vice-présidents et des autres membres du bureau selon la configuration « scrutin secret ».

A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

4

Election du 1er vice-président

Une candidature est déclarée : Mme DELIGEARD Annick

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 1

b. Nombre de vote électroniques validés 78

c. Nombre de suffrages nuls 3

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 72

f. Majorité absolue 37

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christophe de CONTENSON 1 un Annick DELIGEARD 71 Soixante et onze

Mme DELIGEARD Annick, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Première Vice-Présidente et immédiatement installée.

Election du deuxième vice-président :

Une candidature est déclarée : M LAROCHE Jean-Michel

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 0

b. Nombre de vote électroniques validés 79

c. Nombre de suffrages blancs nuls 2

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 75

f. Majorité absolue 38

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DENIZOT Alain 1 Un LAROCHE Jean-Michel 74 Soixante-quatorze

M Jean-Michel LAROCHE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Deuxième Vice-Président et immédiatement installé.

Election du troisième vice-président :

Une candidature est déclarée : Mme TABUTIN Nicole

Résultats du premier tour de scrutinMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

5

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 3

b. Nombre de vote électroniques validés 76

c. Nombre de suffrages nuls 5

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 64

f. Majorité absolue 33

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

TABUTIN Nicole 63 Soixante-trois THIERIOT Danièle 1 Un

Mme TABUTIN Nicole, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Troisième Vice-Présidente et immédiatement installée.

Election du quatrième vice-président :

Une candidature est déclarée : M PRUGNAUD Noël

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote

b. Nombre de vote électroniques validés 79

c. Nombre de suffrages nuls 3

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 73

f. Majorité absolue 37

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AURAMBOUT-SOULIER Martine 1 Un DENIZOT Alain 1 Un LAMOUCHE Joël 1 Un PRUGNAUD Noël 70 Soixante-dix

M Noël PRUGNAUD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Quatrième Vice-Président et immédiatement installé.

Election du cinquième vice-président :

Une candidature est déclarée : Mme LASMAYOUS Isabelle

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 1

b. Nombre de vote électroniques validés 78

c. Nombre de suffrages nuls 1MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

6

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 70

f. Majorité absolue 36

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LASMAYOUS Isabelle 70 Soixante-dix

Mme LASMAYOUS Isabelle, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Cinquième Vice- Présidente et immédiatement installée.

Election du sixième vice-président :

Une candidature est déclarée : M BOISMENU Philippe

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 2

b. Nombre de vote électroniques validés 77

c. Nombre de suffrages nuls 5

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 66

f. Majorité absolue 34

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOISMENU Philippe 65 Soixante-cinq DENIZOT Alain 1 Un

M Philippe BOISMENU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Sixième Vice-Président et immédiatement installé.

Election du septième vice-président :

Une candidature est déclarée : Mme JACQUARD Marie-Thérèse

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 2

b. Nombre de vote électroniques validés 77

c. Nombre de suffrages nuls 4

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 68

f. Majorité absolue 35

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

7

(dans l’ordre alphabétique)

AURAMBOUT-SOULIER Martine 1 un JACQUARD Marie-Thérèse 67 Soixante-sept

Mme JACQUARD Marie-Thérèse, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Septième Vice- Présidente et immédiatement installée.

Election du huitième vice-président :

Une candidature est déclarée : M LAMOUCHE Joël

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 2

b. Nombre de vote électroniques validés 77

c. Nombre de suffrages nuls 4

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 68

f. Majorité absolue 35

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BORDE Alain 1 Un CHARRIER Philippe 1 Un LAMOUCHE Joël 65 Soixante-Cinq PERISSOL Pierre-André 1 Un

M LAMOUCHE Joël, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Huitième Vice-Président et immédiatement installé.

Election du neuvième vice-président :

Une candidature est déclarée : M ALBOUY Jean-Luc

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 2

b. Nombre de vote électroniques validés 77

c. Nombre de suffrages nuls 3

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 67

f. Majorité absolue 34

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ALBOUY Jean-Luc 63 Soixante-trois DENIZOT Alain 1 Un MARGELIDON Guillaume 1 Un MARTIN René 1 UnMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

8

VERDIER Frédéric 1 Un

M ALBOUY Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Neuvième Vice-Président et immédiatement installé.

Election du dixième vice-président :

Une candidature est déclarée : M VERDIER Frédéric

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 5

b. Nombre de vote électroniques validés 74

c. Nombre de suffrages nuls 3

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 66

f. Majorité absolue 34

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ALBOUY Jean-Luc 1 Un PLANCHE Laëtitia 2 deux VERDIER Frédéric 63 Soixante-trois

M VERDIER Frédéric, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Dixième Vice-Président et immédiatement installé.

Election du onzième vice-président :

Une candidature est déclarée : M BOURGEOT Jean-Michel

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 5

b. Nombre de vote électroniques validés 74

c. Nombre de suffrages nuls 2

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 63

f. Majorité absolue 32

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURGEOT Jean-Michel 57 Cinquante-sept

CHARMETANT Guy 1 Un

De CONTENSON Christophe 2 Deux

DENIZOT Alain 1 un

VERDIER Frédéric 2 deuxMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

9

M BOURGEOT Jean-Michel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Onzième Vice-Président et immédiatement installé.

Election du douzième vice-président :

Une candidature est déclarée : M BARBARIN Michel

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 4

b. Nombre de vote électroniques validés 75

c. Nombre de suffrages nuls 2

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 71

f. Majorité absolue 36

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BARBARIN Michel 69 Soixante-neuf BOURGEOT Jean-Michel 1 un De CONTENSON Christophe 1 un

M BARBARIN Michel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Onzième Vice-Président et immédiatement installé

C.20.11 Election des membres du bureau

Monsieur le Président propose donc de procéder à l’élection de 9 autres membres du Bureau Communautaire et fait appel à candidature,

Considérant les candidatures pour chacun des 9 sièges d’autres membres du Bureau communautaire :

- René MARTIN

- Danièle THIERIOT

- André JARDIN

- Eliane HUGUET

- Yannick LUCOT

- Jérôme LABONNE

- Guillaume MARGELIDON

- Philippe TOURET

- Jean-Luc MOSNIER

Considérant que le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, l’utilisation de boitiers électroniques pour les opérations de vote des vice-présidents et des autres membres du bureau selon la configuration « scrutin secret ».

A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

10

Election du 1er autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : M. MARTIN René

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 1

b. Nombre de vote électroniques validés 78

c. Nombre de suffrages nuls 4

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 69

f. Majorité absolue 35

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHARRIER Philippe 1 Un MARTIN René 68 Soixante-huit

M. MARTIN René, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier autre membre du Bureau et immédiatement installé.

Election du 2ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : Mme THIERIOT Danièle

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 2

b. Nombre de vote électroniques validés 77

c. Nombre de suffrages nuls 2

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 73

f. Majorité absolue 37

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

THIERIOT Danièle 73 Soixante-treize

Mme Danièle THIERIOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième autre membre du Bureau et immédiatement installé.

Election du 3ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : M JARDIN André

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 4

b. Nombre de vote électroniques validés 75

c. Nombre de suffrages nuls 6MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

11

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 10

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 59

f. Majorité absolue 30

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AURAMBOUT-SOULIER Martine 1 Un BORDE Alain 1 Un FAIVRE-DUBOZ Xavier 1 Un JARDIN André 53 Cinquante-trois MARCHAND Daniel 1 Un PRUGNEAU Philippe 1 Un THIERIOT Danièle 1 Un

M André JARDIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième autre membre du Bureau et immédiatement installé.

Election du 4ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : Mme HUGUET Eliane

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 1

b. Nombre de vote électroniques validés 78

c. Nombre de suffrages nuls 4

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 67

f. Majorité absolue 34

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BORDE Alain 1 Un HUGUET Eliane 65 Soixante-cinq MARCHAND Daniel 1 un

Mme Eliane HUGUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième autre membre du Bureau et immédiatement installé.

Election du 5ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : M LUCOT Yannick

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 3

b. Nombre de vote électroniques validés 76

c. Nombre de suffrages nuls 10

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

12

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 59

f. Majorité absolue 30

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BRENON Pierre 1 Un De CONTENSON Christophe 2 Deux DENIZOT Alain 1 Un LUCOT Yannick 55 Cinquante-cinq

M Yannick LUCOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé cinquième autre membre du Bureau et immédiatement installé.

Elections du 6ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : M LABONNE Jérôme

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 1

b. Nombre de vote électroniques validés 78

c. Nombre de suffrages nuls 2

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 67

f. Majorité absolue 34

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AURAMBOUT-SOULIER Martine 1 Un FAIVRE-DUBOZ Xavier 1 Un JACQUET Damien 1 Un LABONNE Jérôme 63 Soixante-trois MARCHAND Daniel 1 Un

M Jérôme LABONNE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé sixième autre membre du Bureau et immédiatement installé.

Election du 7ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : M MARGELIDON Guillaume

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 0

b. Nombre de vote électroniques validés 79

c. Nombre de suffrages nuls 2

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 75

f. Majorité absolue 38MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

13

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ALBOUY Jean-Luc 1 Un CHERVIER Alain 1 Un MARCHAND Daniel 1 Un MARGELIDON Guillaume 72 Soixante douze

M Guillaume MARGELIDON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé septième autre membre du Bureau et immédiatement installé

Election du 8ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : M TOURET Philippe

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 1

b. Nombre de vote électroniques validés 78

c. Nombre de suffrages nuls 3

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 70

f. Majorité absolue 36

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BRENON Pierre 1 Un MARCHAND Daniel 1 Un PRUGNAUD Noël 1 Un TOURET Philippe 67 Soixante-sept

M Philippe TOURET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé huitième autre membre du Bureau et immédiatement installé.

Elections du 9ème autre membre du bureau :

Une candidature est déclarée : M MOSNIER Jean-Luc

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 3

b. Nombre de vote électroniques validés 76

c. Nombre de suffrages nuls 3

d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 66

f. Majorité absolue 34

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AURAMBOUT-SOULIER Martine 1 Un GEFFRAY Mathieu 1 UnMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

14

LUNTE Stefan 1 Un MARCHAND Daniel 1 Un MOSNIER Jean-Luc 61 Soixante et un RICHET Etienne 1 Un

M Jean-Luc MOSNIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé neuvième autre membre du Bureau et immédiatement installé.

C.20.12 Lecture de la charte de l’élu local

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- de prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local remise par le Président à chaque conseiller communautaire et des dispositions du CGCT (section 3 du chapitre VI du titre 1er du livre 2 de la 5è partie).

C.20.13 Commissions thématiques : création et composition

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à la majorité absolue ( 72 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 2 conseillers communautaires ne prennent pas part au vote):

- De créer 9 Commissions thématiques dont la composition est fixée comme suit :

Commissions Thématiques Nombre de membres

Transport et Mobilité 19 Assainissement, Eau, GEMAPI 14 Développement économique, commercial et Enseignement supérieur 20 Développement durable et Transition écologique 17 Finances, Administration générale, Politiques contractuelles et Personnel 22 Santé, Solidarité, Politique de la Ville 15 Aménagement, Ruralité, Urbanisme et Habitat 34 Attractivité du territoire, Tourisme, Pays d’art et d’histoire, Grands événements, patrimoine

21

Grands travaux, Equipements sportifs et culturels, Patrimoine 20

Le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de prendre lecture de la composition des commissions conformément au tableau annexé à la délibération.

C.20.14 Commission de délégation de service public (C.D.S.P.) : création et modalités de dépôt des listes

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De créer une commission de délégation de service public permanente

- de déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer la commission de délégation de service public de la façon suivante :

• les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) • les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

• les listes devront être déposées auprès du secrétariat général jusqu’à 16 heures la veille de la réunion du conseil communautaire au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

15

• Les listes pourront être déposées sous format papier au secrétariat général à l’Hôtel d’Agglomération ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

pole.juridique@agglo-moulins.fr

C.20.15 Commission d'appel d'offres permanente - création et fixation des modalités de dépôt des listes

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à la majorité absolue (70 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE ; 8 conseillers communautaires ne prennent pas part au vote) :

- de créer une commission d‘appel d’offres permanente,

- De déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer la commission d’appel d’offres de la façon suivante :

• les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) • les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

• les listes devront être déposées auprès du secrétariat général jusqu’à 16 heures la veille de la réunion du conseil communautaire au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,

• Les listes pourront être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

pole.juridique@agglo-moulins.fr

C.20.16 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : création

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité (4 conseillers communautaires ne prennent pas part au vote) :

- de créer la Commission Intercommunale des Impôts Directs sur le périmètre de Moulins Communauté, pour la durée du mandat,

- d’autoriser M. le Président à solliciter les communes membres de Moulins Communauté afin qu’elles proposent des noms de personnes susceptibles de figurer sur la liste des membres potentiels, de la soumettre au Conseil Communautaire et de la transmettre à Madame l’Administratrice Générale des Finances publiques.

C.20.17 Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) : composition du conseil d'administration

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (76 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE ; 2 conseillers communautaires ne prennent pas part au vote) :

- De fixer à 18 le nombre d’administrateurs du C.I.A.S. répartis comme suit :

• 9 représentants du Conseil Communautaire

• 9 représentants de la société civile nommés par le Président de Moulins Communauté conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles

- De préciser que les représentants du Conseil Communautaire seront élus au scrutin de liste

- De charger Monsieur le Président de procéder à la publicité préalable à la nomination des représentants de la société civile au conseil d’administration du CIAS, conformément aux articles R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et de la famille, et à la nomination de ceux-ci par voie d’arrêté.MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

16

C.20.18 Désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au sein du SICTOM NORD ALLIER

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (2 VOIX CONTRE) :

- de fixer la règle de répartition des sièges de délégués au comité syndical du SICTOM NORD ALLIER ainsi :

Strates de population des communes Nombre de sièges attribués

Jusqu’à 750 habitants 1

De 751 à 1 500 habitants 2

Au-delà de 1 501 habitants 3

Pour Avermes, Moulins, Yzeure Attribution de 3 délégués par commune et répartition des sièges restant à la plus forte moyenne

Soit la représentation suivante :

COMMUNES Population Membres titulaires Membres suppléants Moulins 19474 14 14 Yzeure 12905 10 10 Avermes 3838 5 5 Lurcy-Lévis 1963 3 3 Souvigny 1907 3 3 Lusigny 1729 3 3 Trévol 1692 3 3 Neuvy 1557 3 3 Neuilly-le-Réal 1458 2 2 Domes 1380 2 2 Bessay-sur-Allier 1393 2 2 Toulon-sur-Allier 1138 2 2 Thiel-sur-Acolin 1058 2 2 Villeneuve-sur-Allier 1043 2 2 Bressolles 1042 2 2 Besson 778 2 2 Montbeugny 693 1 1 Garnat-sur-Engièvre 688 1 1 Gennetines 681 1 1 Chevagnes 675 1 1 Coulandon 673 1 1 Saint-Ennemond 652 1 1 Chemilly 632 1 1 Montilly 531 1 1 Veurdre 476 1 1 Aurouër 412 1 1 Gannay-sur-Loire 405 1 1 Pouzy-Mésangy 392 1 1 Paray-le-Frésil 386 1 1 Bresnay 377 1 1 Saint-Léopardin-d'Augy 342 1 1 Bagneux 320 1 1 Couzon 278 1 1 Gouise 237 1 1 Chapeau 228 1 1 Chézy 218 1 1 Chapelle-aux-Chasses 210 1 1 Marigny 194 1 1 St Parize en Viry 182 1 1 Château-sur-AIIier 181 1 1 Limoise 181 1 1 Neure 177 1 1 Aubigny 153 1 1MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

17

- De procéder à la désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier conformément au tableau joint en annexe de la délibération.

C.20.19 Désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au sein des syndicats pour la compétence eau

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (2 VOIX CONTRE) :

- De procéder à la désignation de 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants pour représenter Moulins Communauté au sein du SIVOM Nord Allier

- De procéder à la désignation de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour représenter Moulins Communauté au sein du SIAEPA Sologne Bourbonnaise

- De procéder à la désignation de 16 délégués titulaires et 16 délégués suppléants pour représenter Moulins Communauté au sein du SIVOM Rive Gauche

- De procéder à la désignation de 32 délégués titulaires et 32 délégués suppléants pour représenter Moulins Communauté au sein du SIVOM Sologne Bourbonnaise

C.20.20 Syndicat Départemental d’électricité (SDE) – Comité syndical : Représentation de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (67 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 1 conseiller communautaire ne prend pas part au vote):

- de désigner Frédéric VERDIER, Hervé BAUDOIN et René MARTIN en qualité de délégués titulaires pour représenter Moulins Communauté au sein du Comité syndical du SDE 03,

- de désigner Michel BARBARIN, Eliane HUGUET et Johnny KARI en qualité de délégués suppléants pour représenter Moulins Communauté au sein du Comité syndical du SDE 03,

C.20.21 Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.) - Composition - Désignation de représentants

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (71 VOIX POUR ; 4 VOIX CONTRE ; 2 ABSTENTIONS ; 2 conseillers communautaires ne prennent pas part au vote)

- 3 conseillers, par ordre de priorité, pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial, en qualité de remplaçant de Monsieur le Président de Moulins Communauté au titre de remplaçant du président de l’EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation (point b susmentionné) :

- Célina NAVEAU

- Guillaume MARGELIDON

- Pascal PERRIN

- 3 conseillers, par ordre de priorité, pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial, en qualité de remplaçant de Monsieur le Président de Moulins Communauté au titre de remplaçant du président de l’EPCI mentionné à l’article L143-16 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale (point c susmentionné) : - Annick DELIGEARD

- Noël PRUGNAUD

- Eliane HUGUET

Saint-Martin-des-Lais 136 1 1 TOTAL 88 88MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

18

C.20.22 Délégation d'attribution du Conseil Communautaire au Président

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (66 VOIX POUR ; 8 VOIX CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 1 conseiller communautaire ne prend pas part au vote):

- De donner délégation au Président, pour la durée de son mandat, dans les domaines figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

- De décider que, conformément à l’article L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées au Président pourront faire l’objet de sa part d’une subdélégation aux Vice-présidents,

- De prendre acte que, conformément à l’article L.5211-10 susvisé, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire,

- De prendre acte que les décisions prises par le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires. -

Commande

publique

1) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

2) Prendre tout décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat

Finances

1) Procéder dans les limites fixées par le budget à la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme, libellés en Euro ou en devise, à un taux effectif global (TEG) pouvant comporter un différé d'amortissement, destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après: • la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable • la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif aux calculs du ou des taux d'intérêt

• des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et / ou de consolidation

• la possibilité d'allonger la durée du prêt

• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

• la faculté de modifier la devise

Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.

Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dûs, et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les limites et conditions fixées ci-dessus.

Décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

Procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

o Ces opérations comprennent notamment la conclusion de

contrats :

• D’échange de taux d’intérêts (swap),

• D’échanges de devises,

• D’accord de taux futur (FRA),

• De garanties de taux plafond (CAP),

• De garanties de taux plancher (FLOOR),

• De garantie de taux plafond et de taux plancher

(COLLAR),

• De terme contre terme

(FORWARD/FORWARD),

• D’options sur taux d’intérêt,MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

19

• Et de toutes opérations sur taux d’intérêt

(opérations de marché dérivées et opérations

structurées).

o les opérations de couverture des risques de taux et de change

devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à

réaliser.

o la durée des contrats de couverture des risques de taux et de

change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts

auxquels ils sont adossés.

o Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de

change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts

auxquels ils sont adossés.

o Les index de référence pourront être :

• Le T4M,

• Le TAM,

• L’EONIA,

• Le TMO,

• Le TME,

• L’EURIBOR,

• Ou tout autre taux parmi ceux communément

utilisés sur les marchés concernés,

2) Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires

3) Procéder au remboursement des frais d'inscription à l'école de musique et à la rémunération d’intervenants dans le cadre d’activités en lien avec les grands équipements

4) Accepter les dons et legs

5) Approuver et signer les conventions de partenariat avec les associations subventionnées y compris les conventions d’objectifs dont l'incidence budgétaire totale est inférieure à 23 000 € ainsi que leurs avenants,

6) Souscrire l’ouverture de crédits de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant de 3 000 000 €

7) Prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l'État et passer à cet effet les actes nécessaires

8) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant.

9) D’approuver et signer les conventions de contribution volontaire avec le SICTOM NORD ALLIER

10) De procéder à la restitution du versement transports

Contentieux

1) D’intenter au nom la communauté d'agglomération les actions en justice ou de défendre la communauté d'agglomération dans les actions intentées contre elle ou d’intervenir au nom de la communauté d'agglomération dans les actions où elle y a intérêt, d’exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation ; Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la communauté d'agglomération (civil, pénal, administratif et tous les autres...) devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance qu’en appel ou en cassation,

Monsieur le Président est autorisé à ce titre, pour la durée de son mandat, à procéder à tout dépôt de plainte et à toute constitution de partie civile, devant toutes juridictions, juridictions d’instruction et juridictions de jugement, ouMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

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maisons de justice pour le compte de la communauté d'agglomération, dès lors que les intérêts de la communauté d'agglomération, ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause

2) De désigner les avocats, notaires, huissiers de justice et experts, fixer leurs rémunérations et régler leurs frais et honoraires

3) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires ou assimilés dans la limite de 50 000 €

Patrimoine

1) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres liées aux contrats d'assurances

2) De décider la location du patrimoine mobilier et immobilier (bâti ou non bâti) de Moulins Communauté, y compris la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public et tout avenant, pour une durée n’excédant pas douze ans.

3) De décider la réforme et la cession l'aliénation des biens mobiliers y compris par mise aux enchères publiques jusqu'à 5 000 €

4) De conclure des conventions relatives à la constitution, à l’acceptation ou à la renonciation de servitudes et la détermination, le cas échéant, des indemnités afférentes dans la limite des crédits inscrits,

Habitat

1) Sous réserve du vote des crédits au budget, attribution des aides aux logements aux propriétaires occupants et bailleurs dans le respect du règlement d’attribution et approbation des conventions de versement correspondantes

Développement

économique

1) Sous réserve du vote des crédits au budget, attribution des aides attribuées au titre du fonds d’urgence de Moulins Communauté aux entreprises dans le respect du règlement d’attribution et approbation des conventions de versement correspondantes après validation du comité de pilotage

Administration

Générale

1) D'autoriser, au nom de Moulins Communauté, l’adhésion dans divers organismes et associations, leur renouvellement et le paiement des cotisations lorsque les crédits sont inscrits au budget

2) Établir, adopter, modifier ou supprimer les règlements intérieurs des différents équipements et services publics communautaires non délégués ainsi que le plan d’organisation de la surveillance et des Secours (P.O.S.S.) du centre aqualudique

− DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:

C.20.23 Convention de participation au fonds "Région Unie" pour le territoire de l'Allier

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue ( 73 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE ; 3 ABSTENTIONS):

- D’approuver la convention de participation au fonds « Région Unie » pour le territoire de l’Allier

jointe en annexe dela présente délibération

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,

- D’abonder, au titre de Moulins Communauté, au fonds « Région Unie », à hauteur de 2€ par

habitant soit 131 964 €.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2020.

C.20.24 Convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (72 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE et 4 ABSTENTIONS):MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

21

- D’approuver la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes,

les EPCI et la Métropole de Lyon jointe en annexe de la présente délibération

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,

- D’abonder, au titre de Moulins Communauté, au « Fonds d’urgence Moulins Communauté » à

hauteur de 4€ par habitant soit 263 928€.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2020.

C.20.25 Comité d’engagement du « Fonds d’urgence de Moulins Communauté » : Représentation de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (67 VOIX POUR ; 6 VOIX CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 1 conseiller communautaire ne prend pas part au vote) :

- de désigner Eliane HUGUET, Patrick COMBEMOREL et Philippe BOISMENU en qualité de délégués titulaires pour représenter Moulins Communauté au sein du comité d’engagement du « Fonds d’urgence de Moulins Communauté »

− FINANCES :

C.20.26 TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) – Vote des taux 2020

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (71 VOIX POUR ; 5 VOIX CONTRE ; 1 ABSTENTION ; 1 conseiller communautaire ne prend pas part au vote) :

- de voter, conformément aux dispositions de l’article 1636 B undecies du CGI, comme ci-dessous les taux de TEOM 2020 établis à partir des taux cibles et correspondant à la 4ème année du lissage, taux tenant compte de l’augmentation du produit attendu par le SICTOM Nord Allier.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

VOTE DES TAUX 2020

Communes Zones

2020

Base imposable Produit Taux voté

Aubigny C 0,5' 28 445 1 924 6,76%

C 1' 65 470 5 094 7,78%

Aurouer C 0,5 108 419 9 170 8,46%

C 1 166 029 16 008 9,64%

Avermes C 1 818 570 57 450 7,02%

C 3 4 283 161 485 193 11,33%

Bagneux C 0,5' 70 427 4 765 6,77%

C 0,5 34 500 2 917 8,46%

C 1 82 910 7 994 9,64%

Bessay sur Allier C 1 1 101 184 95 441 8,67%

Besson C 1' 201 446 14 576 7,24%

C1 426 878 38 273 8,97%

Bresnay C 1' 153 255 11 925 7,78%MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

22

C1 118 174 11 394 9,64%

Bressolles C1' 17 400 1 180 6,78%

C 1 1 040 363 87 396 8,40%

Chapeau C 0,5' 73 407 4 967 6,77%

C 1 87 665 8 452 9,64%

Chemilly C1' 157 817 11 419 7,24%

C 1 337 337 30 245 8,97%

Chézy C 0,5 105 065 8 886 8,46%

C 1 51 817 4 996 9,64%

Coulandon C 1 525 907 45 581 8,67%

Gennetines C 0,5 148 608 12 569 8,46%

C 1 337 107 32 502 9,64%

Gouise C 0,5' 69 854 4 725 6,76%

C 1' 56 810 4 420 7,78%

C 1 25 042 2 414 9,64%

Marigny C 0,5' 8 390 568 6,77%

C 1 158 841 15 315 9,64%

Montbeugny C 1' 5 010 390 7,78%

C 0,5 62 546 5 290 8,46%

C 1 336 953 32 488 9,64%

Montilly C 1' 367 835 28 621 7,78%

Moulins C 3 20 943 193 2 276 274 10,87%

C 4 6 005 359 709 468 11,81%

Neuilly le Réal C 0,5' 46 773 2 847 6,09%

C 1 1 236 690 107 185 8,67%

Neuvy C 1 238 138 19 411 8,15%

C 3 1 273 420 167 535 13,16%

Saint Ennemond C 1 460 104 41 252 8,97%

Souvigny C 0,5' 419 267 24 716 5,90%

C 1' 79 077 5 361 6,78%

C 1 7 935 667 8,40%

C 2 1 274 583 133 370 10,46%

Toulon sur Allier C 1 289 130 22 917 7,93%

C 2 1 042 278 102 904 9,87%

Trévol C 1 1 455 360 122 258 8,40%

Villeneuve sur Allier C 0,5 66 451 5 052 7,60%

C 1 245 573 21 284 8,67%

C 2 503 994 54 410 10,80%

Yzeure C 1 316 581 21 318 6,73%

C 2 171 612 14 395 8,39%

C 3 15 709 485 1 707 433 10,87%

Château-sur-Allier C 0,5' 72 245 9 298 12,87%

C 1 90 299 12 286 13,61%

Couzon C 0,5' 55 157 5 212 9,45%

C 1' 1 282 139 10,87%MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

23

C0,5 1 084 128 11,81%

C1 166 415 22 417 13,47%

Limoise C 0,5' 40 735 4 573 11,23%

C 0,5 8 023 936 11,66%

C 1 60 644 7 256 11,96%

Lurcy-Lévis C 0,5' 479 499 41 653 8,69%

C 0,5 61 407 5 602 9,12%

C 1 1 285 274 121 166 9,43%

Neure C 0,5 82 890 10 391 12,54%

C 1 39 057 5 015 12,84%

Pouzy-Mesangy C 0,5' 200 495 21 949 10,95%

C 0,5 37 311 4 246 11,38%

C 1 66 341 7 751 11,68%

Saint-Léopardin-

D'augy

C 0,5' 73 047 6 902 9,45%

C 0,5 16 904 1 997 11,81%

C1 160 365 21 602 13,47%

Le Veurdre C 0,5' 32 103 2 874 8,95%

C 0,5 22 083 2 073 9,39%

C 1 442 358 42 862 9,69%

La Chapelle aux

Chasses

C 0,5' 108 023 10 045 9,30%

C1' 35 683 3 791 10,62%

Chevagnes C 0,5' 50 552 4 135 8,18%

C1' 9 725 919 9,45%

C1 516 813 60 539 11,71%

C2 24 187 3 529 14,59%

Gannay sur Loire C 0,5' 79 147 7 017 8,87%

C 0,5 8 581 951 11,09%

C1 257 094 32 485 12,64%

Garnat sur Engièvre C1' 208 185 21 233 10,20%

C 1 300 674 37 992 12,64%

Lusigny C1' 4 654 425 9,13%

C 1 1 397 999 158 225 11,32%

Paray le Frésil C 0,5' 34 032 3 145 9,24%

C 0,5 1 492 172 11,55%

C1 241 305 31 776 13,17%

Saint Martin des Lais C 0,5' 90 117 8 327 9,24%

C 1' 2 327 221 9,50%

Thiel sur Acolin C1' 286 821 29 254 10,20%

C 1 511 463 64 626 12,64%

Dornes C 1 1 089 095 110 258 10,12%

Saint-Parize-en-Viry C 1 82 044 12 443 15,17%MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2020

24

Zone C0,5 Zone C0,5'

Zone C1 Zone C01' collecte 1 fois tous les 15 jours avec bras latéral

Zone C2

Zone C3

Zone C4

collecte 2 fois par s emaine

collecte 3 fois par s emaine

collecte 4 fois par s emaine

collecte 1 fois tous les 15 jours avec bras latéral

Des zones et des fréquences de collecte

collecte 1 fois tous les 15 jours

collecte 1 fois par s emaine