Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Evolution du trait de côte

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Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Evolution du trait de côte Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Evolution du trait de côte)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Evolution du trait de côte

Définition :L’évolution du trait de côte, un sujet à prendre en compte pour assurer une prise en compte intégrée de ces risques à la fois dans la planification de l’urbanisation, la cohérence territoriale, la gestion de certains ouvrages de défense.

Références

réglementaires

Code Général de la propriété des personnes publiques

Loi du 3 janvier 1986, dite « loi littoral »

Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI

Services

ressources

DDTM – Service Aménagement Mer et Littoral

ddtm-samel@morbihan.gouv.fr

Sites Internet

ressources

 http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/strategie-nationale-de-gestion- integree-du-trait-r434.html

 https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/guide-gemapi-2018  http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/guide-du-littoral-et-paysage-guide- methodologique-a2470.html

 rapport inter-ministériel CGEDD – IGA – IGF du 17 avril 2019 sur la recomposition spatiale des territoires littoraux

Le trait de côte, limite entre la terre et la mer, loin d’être un trait fixe, est une réalité dynamique, un lieu où se mélangent et s’affrontent les éléments. En France, près d’un quart du littoral recule du fait de l’érosion côtière. Et ce phénomène naturel peut avoir d’importantes incidences sur les activités humaines, l’urbanisation du littoral, le tourisme, l’agriculture, la protection de la biodiversité…

La tempête Xynthia, qui a durement frappé le littoral atlantique au printemps 2010, a également souligné la nécessité de disposer, sur tout le littoral, d’une vision à moyen et long terme de l’évolution du trait de côte permettant un aménagement durable et équilibré de ces territoires soumis à une forte pression démographique.

La gestion intégrée du trait de côte est ainsi un axe majeur de développement durable des territoires littoraux, qui est amené à prendre une importance croissante compte tenu des effets prévisibles liés au changement climatique et notamment à la hausse prévisible du niveau moyen des mers et de la fréquence et de l’intensité des tempêtes.

1. Les ouvrages de défense contre la mer :

La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) des EPCI, et en particulier son volet relatif à « la défense contre les inondations et contre la mer » implique qu’une gestion territoriale conjointe et cohérente des risques liés à l’érosion côtière et à la submersion marine soit mise en œuvre.

Il appartient désormais aux EPCI ayant en charge la compétence GEMAPI de définir : • les zones qu’elles souhaitent protéger des inondations au moyen de digues, • les systèmes d’endiguement associés,

• et le niveau de protection du système d’endiguement.

Il est signalé qu’un certain nombre d’autres ouvrages parfois anciens sont présents sur le domaine public maritime, pour certains sans titre d’autorisation. Les maires et les EPCI compétents peuvent être sollicités par la DDTM pour se positionner sur l’intérêt porté à ces ouvrages, leur utilité éventuelle et le cas échéant l’acteur potentiellement intéressé à leur entretien et à leur gestion.

Journée des maires 2020

12. Connaissance et stratégie de gestion du trait de côte :

En dehors de l’approche ponctuelle sur certains ouvrages, la gestion cohérente du trait de côte nécessite de prendre du recul, dans l’espace et dans le temps, et de ne pas se limiter à l’échelle géographique d’un ouvrage considéré. C’est à l’échelle d’une cellule hydrosédimentaire, que l’ensemble des phénomènes mérite souvent d’être analysé. Une action sur un petit secteur peut modifier les évolutions sur les secteurs adjacents, voire à longue distance. Il est fréquemment observé qu’au-delà d’un ouvrage de défense en dur, enrochement, par exemple, la côte est plus sévèrement attaquée, l’érosion aggravée.

En ce sens, la DDTM a réalisé une étude réalisée par le CEREMA afin d’identifier la sensibilité des territoires morbihannais à l’érosion et de définir des grands principes d’intervention par type de territoire. Les problématiques posées sont complexes et concernent de multiples acteurs, dont l’État, les EPCI, les communes, les propriétaires riverains et les gestionnaires d’infrastructures routières portuaires voire ferroviaires concernées par des risques d’érosion marine. Le Morbihan est caractérisé par de nombreuses zones basses exposées aux risques littoraux, avec des terrains meubles et des zones urbanisées. Certains systèmes dunaires et tombolos sont fragiles et plusieurs risques de ruptures de continuité territoriale sont identifiés à horizon 2050 / 2100.

À l’issue de la première phase, un porter à connaissance des secteurs concernés par un recul potentiel du trait de côte à ces horizons, a été transmis par le préfet, à destination des EPCI et des communes, pour qu’elles puissent prendre en compte cette connaissance dans leurs documents de planification de l’urbanisme, dans la définition des systèmes de défense contre la mer, et dans l’ensemble de leurs démarches et réflexions relatives à l’aménagement du territoire et à la compétence GEMAPI.

Les EPCI ont été invitées à engager des réflexions pour élaborer des stratégies locales de gestion du trait de côte. Ces stratégies ne répondent pas à une obligation réglementaire, mais sont un outil de cohérence et de stratégie territoriale qui apparaît incontournable.

Conclusion :

Il est certain que le sujet va prendre de l’importance à l’avenir. Tous les biens exposés ne pourront sans doute pas être protégés, et il importe de rechercher des solutions conciliant protection des biens et des personnes, analyse coût - bénéfice des projets, et préservation de l’avenir de la qualité environnementale et paysagère des espaces littoraux qui sont un facteur d’attractivité majeur des territoires morbihannais.

La DDTM peut aujourd’hui accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie de gestion du trait de côte, en mobilisant des ressources techniques, voire financières, et en accompagnement des réglementations applicables.

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