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Déliberation - 71 Construction de la MAM Validation de lAPD et autorisation de lancer le marché
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 71 Construction de la MAM Validation de lAPD et autorisation de lancer le marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié te 2 0/41412022 S'LOT
ID : 085-218501799-20231106-DELIB712023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06-11-2023 E
N°71-2023
L'an deux mil vingt-trois, le six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d'affichage : 30/10/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Roger GOMET, Stéphane CHAIGNE,
Joseph BERNARD), Laure de MAISONNEUVE, Sylvie LEBON, Frank RABILLE
Absents ou excusés :
Karine GAZEAU a donné pouvoir à Francis CHUSSEAU
Romain TESSIER a donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
71-2023 CONTRUCTION DE LA MAM - VALIDATION DE L’APD ET
AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE EEE
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de la MAM et présente l’avant-projet
définitif au Conseil Municipal pour un montant de travaux de 350 000 € ET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- valide l’avant-projet définitif
- autorise Mr le Maire à lancer le marché en procédure adapté£
- Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus, Le 10/11/2023
Pour copie conforme au registre en mairie Le Maire,
Edouard de La-B ASSETIERE