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Arrêté - Arrete de voirie 2023 146 ARRETE ABSOLU RD8e4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie 2023 146 ARRETE ABSOLU RD8e4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LALINDE
- DORDOGNE
- ARRETE
DE
VOIRIE
- 2023
- N°146
- NOMENCLATURE
6.1
-FEUILLET
1 sur
1
MAIRIE
Objet
:mise
en
place
d’un
arrêt
absolu
à l'intersection
de
la Rue
des
Martyrs
2
et du
boulevard
de
Stalingrad
- RD8e4
LALINDE
LA MAIRE DE LA COMMUNE
DE LALINDE
Code Postal : 24150
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
DC
LS
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Collectivités
harore ville Hindi
locales
'
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,
R411.8,
R 411.18
et R
411.25
à R
411.28;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
et R
411.25
à R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de prescription
absolue)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiée
le
6 novembre
1992
VU
l’arrêté
municipal
du
18
juin
1996
fixant
la
règlementation
de
la
circulation
des
véhicules
dans
l’agglomération
et
la Bastide
du
Centre
Bourg,
Considérant
qu’il y a lieu d’instituer,
par mesure
de
sécurité
un
arrêt absolu
au
droit
du
parvis
de
l’Eglise
et pour
les
véhicules
arrivant
du
Pont
- RD8e4
—
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
faciliter
la circulation
interne
des
véhicules
dans
le bourg
et notamment
pour
les
véhicules
arrivant
du
Pont
RD8e4
un
signal
d’arrêt
absolu
à
tous
les
véhicules
sera
installé
à
l’intersection
en
direction
du
boulevard
de
Stalingrad,
au
droit
du
parvis
de
l’Eglise.
Article
2
:
La
signalisation
horizontale,
verticale
et règlementaire
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
sera mise
en
place
par
la Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1 prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
3
ci-dessus.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Recours
: la présence
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux,
par
courrier
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
par
l'application
Télérecours
www.telerecours.fr.
Article
7
:
-
L’agent
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le Président
de
la La
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
Sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’affichage
et la
diffusion
sont
réalisés
le jour
de
la publication.
La
Maire,
Esther
Fargues
Ç
Publié et affiché le O2 LE