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Arrêté - Arrete de voirie 2023 145 vc LES Magnacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie 2023 145 vc LES Magnacs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
qe)
COMMUNE
DE
LALINDE
- DORDOGNE
- ARRETE
DE
VOIRIE
- 2023
— N°145
- NOMENCLATURE
6.1
-FEUILLET
1 sur 2
MAIRIE
Objet
:installation
de
ralentisseurs
VC
les
Magnacs
- limitation
de
la vitesse
ques
à 30
km/h
LALINDE
DORDOGNE
CRT
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LALINDE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
pes
en
D3190
à
L
2213.6
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
localesR411.18etR
411.25
à R
411.28;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
et R
411.25
à R
411.28;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiée
le 6 novembre
1992
VU
l’arrêté
municipal
n°183
— 2021
du
08
octobre
2021
-portant
règlementation
de
la vitesse
sur
la route
des
Magnacs
entre
les
parcelles
BE
229
—
146
et
la parcelle
BE
266
Considérant
qu’il
y a lieu
d’instituer,
par
mesure
de
sécurité,
sur
la VC
des
Magnacs
entre
la parcelle
BE
267
— BE
338
et de
la parcelle
BE163
— BE18,
l’abaissement
de
la vitesse
des
véhicules
ainsi
que
par
l’installation
des
dispositifs
de
ralentissement
de
type
dos
d’âne
ARRETE
Article
1
:
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30km/h,
pour
tous
les
engins
et
véhicules
circulant
sur
la voie
communale
des
Magnacs
et
notamment
sur
la
portion
située
entre
les
parcelles
BE
267
— BE
338
et les
parcelles
BE
163
- BETS.
Article
2
:
Il
est
implanté
deux
ralentisseurs
de
type
« dos
d’âne
»
avec
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
verticale
et horizontale.
Les
ralentisseurs
sont
implantés
aux
emplacements
suivants :
Un
dos
d’âne
— VC
des
Magnacs
—
au
droit
des
parcelles
BE
267
et
BE
338,
le
second
dos
d’âne
—
au
droit
des
parcelles
BE
163
et BE
18.
Article
3
: La
signalisation
horizontale,
verticale
et
règlementaire
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
sera
mise
en
place
par
la Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord. Article
4
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1 et
2
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
3
ci-dessus.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. OMMUNE
DE
LALINDE
- DORDOGNE
- ARRETE
DE
VOIRIE
- 2023
- N°145
- NOMENCLATURE
6.1 —FEUILLET
2 sur 2
Article
6
: Recours :
la présence
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux,
par
courrier
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
par
l’application
Télérecours
www.telerecours.fr.
Article
7
:
-
L'agent
de Police
Municipale,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le Président
de
la La
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
Sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’affichage
et la
diffusion
sont
réalisés
le jour
de
la publication.
Publié
et affiché
le
02
jo
A