Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de voirie 2023 77 ZONE BLEUE RUE DES MARTYR
Arrêté - 2026 024 ARRETE PORTANT CREATION ET REGLEMENTATION
Arrêté - Arrete Permission de voirie Orange 1
Arrêté - arrete rue du 19 mars 1962
Arrêté - 2024 012 du 21 fevrier rue du 19 mars 1962
Arrêté - Arrete de voirie 2023 146 ARRETE ABSOLU RD8e4
Arrêté - Arrete de voirie 2023 145 VC LES MAGNACS
Arrêté - Arrete de voirie 2023 69 VC LA GUILLOU
Arrêté - 2024 07 11 Arrete municipal Place du 19 mars 1962
Arrêté - A25019 Autorisation de voirie Création passage pié
Arrêté - Arrete de voirie creation de passage pieton rue du 19 mars 1962 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie creation de passage pieton rue du 19 mars 1962 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE LALINDE - DORDOGNE - ARRETE DE VOIRIE - 2026 - N° 202 - NOMENCLATURE 6.1 - FEUILLET 1 sur 2
MAIRIE Objet : Création de passage « piéton »
DE Rue du 19 Mars 1962 - LALINDE
LALINDE
DORDOGNE
Code Postal: 24150 LA MAIRE DE LA COMMUNE DE LALINDE
—— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L Téléphone 05 53 73 44 60 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6L ;
Télécopie 05 53 73 44 69 Vu le Code Pénal R 610-5 ;
Messie Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R. 411-3, R.412-34 à Site Intemet R412-43,etR. 417-11 ;
Htp-//wsr ville-talinde.fr Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ère partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ère partie,
signalisation temporaire ;
CONSIDERANT, qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté,
ARRETE PERMANENT
Article 1 :
Deux passages piétons réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée sont institués rue
du 19 Mars 1962 :
- Entrées et sorties du Chemin de la Maroutine via la rue du 19 Mars 1962
Article 2 :
La Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord est chargée de la matérialisation de
ces passages protégés par un marquage au sol, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les relever.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Maire de la commune de Lalinde
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Lalinde
- Madame l’Agent de Police Municipale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord
Et publié sur les supports municipaux.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1024-212402234-20260706-2026202-AR,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026]
Publication : 13/07/2026