Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de voirie 2023 77 ZONE BLEUE RUE DES MARTYR
Arrêté - Arrete de voirie 2023 145 VC LES MAGNACS
Arrêté - Arrete Permission de voirie Orange 1
Arrêté - Arrete de voirie 2023 171 ZAE Galandoux
Arrêté - Arrete de voirie 2023 145 VC LES MAGNACS
Arrêté - Arrete restriction circulation VC206 route de la G
Arrêté - Arrete zone bleue
Arrêté - 140 PM VOIRIE ZONE BLEUE RUE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - arretes zones bleues
Arrêté - arretes zones bleues
Arrêté - Arrete de voirie 2023 77 Zone Bleue RUE DES Martyrs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie 2023 77 Zone Bleue RUE DES Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ER
COMMUNE
DE
LALINDE
- DORDOGNE
- ARRETE
DE
VOIRIE
- 2023
- N°77
- NOMENCLATURE
6.1
-FEUILLET
1 sur 2
Objet
:Réglementation
du
stationnement
en zone
bleue
rue des
Martyrs
MAIRIE
DE
LALDDE
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LALINDE
Code Postal : 24150
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
“reve Dndes
VU
Ia loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Collectivités
bip:
ville
alinde fr
locales
e
VU
le code
de
la route
et notamment
la partie
règlementaire
R110-1
à 442-7
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiée
le 6 novembre
1992
VU
l'arrêté
municipal
du
26
mars
1999
portant
règlementation
du
stationnement
dans
la Bastide
et notamment
la rue
des
Martyrs
Considérant
les travaux
de
requalification
de
la Rue
des
Martyrs,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
règlementer
les
nouveaux
espaces
de
stationnement
de
la Rue
des
Martyrs
ARRETE
Article
1 :
Tous
les jours,
sauf les
dimanches
et jours
fériés,
il est
interdit
entre
7 heures
et
19
heures
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
20
minutes
sur
toute
la
longueur
de
la rue
des
Martyrs.
Les
emplacements
sont
matérialisés
au
sol
par
une
peinture
«bleue
»
et
des
panneaux
règlementaires. Article
2
:
Disque
de
contrôle :
Dans
la zone
indiquée
à l’article
1°,
tout
conducteur
qui
laisse un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
aux
caractéristiques
décrites
dans
l’arrêté
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
06
décembre
2007.
Article
3
:
Défaut
de
disque :
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation. Article
4 :
Les
mesures
édictées
par
le
présent
arrêté
font
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. MMUNE
DE
LALINDE
-
DORDOGNE
- ARRETE
DE
VOIRIE
- 2023
- N°77
-
NOMENCLATURE
6.1
-FEUILLET
2 sur
2
Article
6
: Recours
: la
présence
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
d’un
recours
contentieux,
par
courrier
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou par
l’application
Télérecours
www.telerecours.fr.
Article
7 :
-
Madame
la Maire
de
Lalinde,
-
L'agent
de Police
Municipale,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’affichage
et la
diffusion
sont
réalisés
le jour
de
la publication.
Fait
à Lalinde,
le
18
avril
2023
La
Maire,
Esther
Fargues
Publié
et affiché
le
ABfet
[2523