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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 3 décembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018 A 20 H
PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, LABBAYE Bernard, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, VIGOUROUX Alain.
Mesdames VITALE Bernadette, VIGNAIS Laurie, DE LUZE Laurence, FRANCONE Annie, ABSENTS EXCUSES : TEISSIER Mireille (procuration à M. VIGOUROUX Alain) DURET Henri (procuration à Mme VIGNAIS), DUPONT Gwenaëlle (procuration à M. LABBAYE), Thomas MONTAGNE (procuration à Mme VITALE)
ABSENTS : Madame Julie MARGAILLAN, monsieur Henri SUMIAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel GRAFFOULIERE
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Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h et demande l’autorisation aux conseillers municipaux d’ajouter une délibération urgente à l’ordre du jour (point 1). Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Décisions prises au mois d’octobre dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Article L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Signature de 1 décision de renonciation au Droit de Préemption Urbain.
1. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Vu les articles L 2131, L 2241-1 et L 212-1 du Code de Gestion des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2141-1 et L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Monsieur le Maire explique que la parcelle C 1111, rue Martial Montagne, domaine privé de la commune, est pour partie constituée d’une dépendance du parking qui n’a jamais été affectée à l’usage du public, sa configuration rendant impossible tout aménagement. Monsieur le Maire propose donc de constater cette désaffectation et de prononcer le déclassement pour partie de la parcelle soit une surface de 2450 m2. Le surplus restant affecté à l’usage du public. Cette formalité est un préalable à la cession de trois parcelles communales suite à une déclaration préalable de division de cette même parcelle.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité
2. DECISIONS MODIFICATIVES
- N° 7 : Régularisation des comptes en fonctionnement
- N° 8 : Régularisation des comptes en investissement
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur VIGOUROUX signale qu’il pose 4 questions à chaque conseil et que dans le compte rendu, toutes ne sont pas mentionnées. Monsieur le Maire répond que certaines questions sont relatives à l’ordre du jour et font l’objet d’une réponse immédiate, mais afin d’éviter tout oubli, il lui propose de les transmettre par écrit.
INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur le maire informe des nouvelles règles concernant la composition d’une commission de contrôle des listes électorales
- Appel à candidature pour le choix de l’architecte lancé dans le cadre du marché de la future école. A ce jour, 61 candidats ont retiré le dossier.
Fin de la réunion à 20 h 50