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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.D.13 modificationdureetravail 7agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 juin 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 juin 2019 s'est réuni le lundi 17 juin 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VALAY Laurence, CARBONNET Serge, COUZINEAU Patrick, CILLIERES Charles,
Pouvoirs : de VALAY Laurence à LABARDIN Philippe, de CARBONNET Serge à BENQUET Daniel, de COUZINEAU Patrick à DUBOURG Jean-Luc, de CILLIÈRES Charles à FIGUES Fatima
D.13
Modification de la durée du temps de travail de sept agents
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et
obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Vu la saisine au Comité Technique du 7 juin 2019.
Considérant la proposition et accord de sept agents titulaires du grade d'adjoint d'animation du service Education en vue d'augmenter leur temps de travail hebdomadaire de 28/35ème à 35/35ème à compter du 1e septembre 2019, dans le cadre d'une organisation du temps de travail, mutualisée avec le service Enfance de VGA,
Considérant la nécessité de service,
N° 2019 D 13
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190618-2019D_13-DE
Reçu le 24/06/2019 Délibération 2019.D.13 du CM.17.06.2019 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve l'augmentation du temps de travail pour 7 emplois d'adjoints d'animation
territoriaux, de 28h à 35h hebdomadaire à compter du 1er septembre 2019.
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 juin 2019
Le Maire de Marmande
— Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication eZ ui Quux-do4 9 et de sa transmission au contrôle de légalité le 2h jus do. 19
_Le Maire de Marmande
= "2/"Baniel BENQUET